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Remarque sur "SAIL (fig.)" : Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 février 2026, Ire Cour de droit civil ; recours rejeté ; réf. 4A_427/2025 (Rejet d’une demande de cession de marques déposées par un tiers autre qu’un utilisateur autorisé en l’absence de droit préférentiel préexistant du maître)Sic!
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2026 1 0
To Whom Belong the Copyrights on a Software Developed by a University Researcher ?Swiss Contract Law
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2024 159 117
Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé
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2022 152 85
Les marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs-Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé
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2022 872 45
De la compétence judiciaire internationale en matière d'infractions aux droits de propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne
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2016 592 1,426
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