Doctoral thesis
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Les marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs-Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé

ContributorsCatzeflis, Boris
Number of pages500
Imprimatur date2022-06-30
Defense date2022-03-08
Abstract

En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.

Citation (ISO format)
CATZEFLIS, Boris. Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs-Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé. Doctoral Thesis, 2022. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:162095
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Technical informations

Creation10/07/2022 14:16:00
First validation10/07/2022 14:16:00
Update time04/04/2025 13:19:38
Status update03/05/2024 11:20:36
Last indexation04/04/2025 13:31:35
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