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Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé

ContributorsCatzeflis, Boris
Number of pages594
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Propriété intellectuelle - Intellectual property; 14
Publication date2022
Abstract

En Suisse et dans de nombreux États, la protection d'une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l'application des motifs absolus d'exclusion des marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l'Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d'application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l'ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d'examen permettant de juger d'une contravention à l'une ou l'autre notion, ainsi que des conséquences d'une telle contravention.

NoteÉdition commerciale de la thèse n° 1036 de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Affiliation entities
Citation (ISO format)
CATZEFLIS, Boris. Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé. Genève : Schulthess, 2022. (Propriété intellectuelle - Intellectual property)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:176919
ISBN978-3-7255-8892-3
153views
86downloads

Technical informations

Creation03/05/2024 11:13:54
First validation08/05/2024 06:57:16
Update08/05/2024 06:57:16
Status update08/05/2024 06:57:16
Last indexation01/11/2024 09:28:40
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