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Compatibilité avec l'Accord ADPIC de l'avant-projet de révision de la loi fédérale sur les brevets d'invention (LBI) portant sur la création d'un Service de Clearing pour assurer davantage de transparence concernant les droits conférés par les brevets dans le domaine de la sélection variétale [Rapport pour l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle]
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2024 45 41
L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse
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2023 341 5
«Geräuscharmer Turbolader» - Bundespatentgericht vom 14. Juli 2016 (Massnahmeentscheid)Sic !
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2016 486 52
La brevetabilité des cellules souchesEx ante
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2016 607 78
Le défaut de fabrication des médicaments: une analyse de droit comparé de régime de responsabilité civile
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2010 120 12
Clonage, expression et fonction du facteur de croissance FGF chez l'hydre
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2008 234 9
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