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Title

Le défaut de fabrication des médicaments: une analyse de droit comparé de régime de responsabilité civile

Author
Director
Denomination Maîtrise en droit du vivant
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2010
Abstract L’objectif de ce travail est de traiter des mérites et des limites de l’exercice de la responsabilité civile du producteur de produits médicamenteux défectueux. Cette analyse a été réalisée en effectuant une approche de droit comparé des conditions d’exercice des régimes de responsabilité en vigueur dans plusieurs Etats-membres de l’Union Européenne et en Suisse.
Keywords responsabilitémédicamentsDroit comparéLFRP
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Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
Citation
(ISO format)
HEUZE, Pierre. Le défaut de fabrication des médicaments: une analyse de droit comparé de régime de responsabilité civile. Université de Genève. Maîtrise, 2010. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88732

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Deposited on : 2016-11-07

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