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Title

La brevetabilité des cellules souches

Author
Published in Ex ante. 2016, vol. 2, p. 23-30
Abstract Les inventions revendiquant des cellules souches sont exclues de la brevetabilité en Suisse du fait de l’utilisation (et la destruction) d’embryons et de parthénotes. La présente contribution examinera si, au regard des récents développements scientifiques et de la jurisprudence européenne ICS (C-364/13), l’exclusion suisse de brevetabilité de ces inventions est toujours pertinente.
Keywords BrevetabilitéCellules souchesEmbryonsParthénotesBrevet
Full text
Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
Citation
(ISO format)
HEUZE, Pierre. La brevetabilité des cellules souches. In: Ex ante, 2016, vol. 2, p. 23-30. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:96841

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Deposited on : 2017-09-19

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