Malinverni, Giorgio | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Droit constitutionnel suisse		2021	841	160
Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme	Gesetzgebung heute	2016	498	119
La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile	Plädoyer	2016	449	0
The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe	Comparisons in legal development	2016	454	0
La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	504	0
Aspects internationaux : la Cour européenne des droits de l'homme et la médiation	La résolution amiable des différends en Suisse	2016	400	0
Les principes internationaux relatifs à une bonne administration de la justice	Polis und Kosmopolis, Festschrift für Daniel Thürer	2015	544	0
L'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann	2015	449	0
Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	561	0
Nouvelles procédures européennes : progrès ou recul?	Colloque sur les droits humains. Mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle / Colloquium on Human Rights. Regional Mechanisms and Global Implementation	2014	457	0
La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités fédérales	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons	2014	513	0
L'oeuvre de la Commission de Venise comme médiateur du dialogue judiciaire	Les dialogues des juges en Europe	2014	421	0
La Convention européenne des droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	582	0
The European Court of Human Rights, the Protection of Social Rights and its relationship with the European Social Charter	The European Social Charter and the Challenges of the XXI Century	2014	533	0
Switzerland before the European Court of Human Rights	Fundamental Rights and Principles, Liber amicorum Pieter van Dijk	2013	527	0
Démocratie directe et droits de l'homme	Direkte Demokratie, Herausforderungen zwischen Politik und Recht, Festschrift für Andreas Auer	2013	519	0
Droit constitutionnel suisse		2013	2,119	0
La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption	Cinquième colloque suisse sur l'adoption internationale	2013	418	0
Les enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	494	0
La nécessaire introduction du crime de torture dans le Code pénal suisse	Plädoyer	2012	469	0
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme	Justice	2012	295	60
Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales : intervention	La soft law des organisations européennes	2012	479	0
La compétence de la Cour pour surveiller l'exécution de ses propres arrêts	La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant, Mélanges Christos L. Rozakis	2011	414	0
Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ?	La conscience des droits, Mélanges Jean-Paul Costa	2011	473	0
La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques	EMRK und die Schweiz	2010	418	0
Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	La France et la Cour européenne des droits de l'homme	2010	513	0
Switzerland as a model for the protection of minorities?	Managing diversity	2009	413	0
Extradition, expulsion et assurances diplomatiques	Liber amicorum Antonio La Pergola	2008	490	0
Préface	Ordolli, Stiljano. Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours	2008	454	52
La Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux : rapprochements et convergences	Neue Herausforderungen und Perspektiven für den Schutz der Menschenrechte, Kolloquium zu Ehren von Prof. Dr. Luzius Wildhaber	2008	469	0
L'interprétation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans de situations de détresse	Droits de l'homme, démocratie, Etat de droit. Liber amicorum Luzius Wildhaber	2007	516	0
Meinungs-, Medien- und Informationsfreiheit : [par. 216]	Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa ; Band VII/2 : Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein	2007	322	349
Meinungs, Medien-und Informationsfreiheit	Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band VII/2	2007	465	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,063	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	540	0
Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux : privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes ?	Protecting Labour Rights as Human Rights : Present and Future of International Supervision; Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations	2006	413	0
[La regulación de la inmigración en Europa] : Suiza	La regulación de la inmigración en Europa	2005	357	0
La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires	Mesures conservatoires et droits fondamentaux	2005	563	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	526	0
Le droit de l'immigration en Suisse	La regulacion de la immigracion en Europa	2005	498	0
Le fédéralisme asymétrique	Zeitschrift für schweizerisches Recht	2005	479	0
La réconciliation à travers l'assistance constitutionnelle aux pays d'Europe de l'Est : le rôle de la Commission de Venise	Fin des conflits et réconciliation : conditions pour une paix durable	2004	485	0
L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme	Libertés, Justice, Tolérance, Mélanges Gérard Cohen-Jonathan	2004	457	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	536	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	610	0
L'exercice des libertés idéales sur le domaine public	Le domaine public	2004	540	0
Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs	2003	520	0
Federalism and foreign relations	Federalism in a changing world	2003	467	0
Doping and Fundamental Rights of Athletes : Comments in the Wake of the Adoption of the World Anti-Doping Code	International sports law review	2003	769	162
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	528	0
Die Sozialrechte in der Schweiz	Erweitertes Grundrechtsverständnis	2003	467	0
I limiti all'espulsione secondo la Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Diritti dell'uomo, estradizione ed espulsione	2003	497	0
Remarques sur le fédéralisme suisse	Bosnien-Herzegowina im Horizont Europas	2003	476	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	525	0
Introduction et Conclusions	La protection des minorités nationales par leur Etat-Parent	2002	345	0
Federalism and Foreign Relations	Federalism in a Changing World- Learning from Each Other	2002	503	0
The Contribution of the European Court of Human Rights to the Development of the International Law on Asylum (participation au débat)	La Suisse et la protection internationale des réfugiés	2002	460	0
The International Influencies on National Constitutional Law in States in Transition	American Society of International Law, Proceedings of the 96th Annual Meeting	2002	436	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	462	0
Le droit des étrangers	Droit constitutionnel suisse	2001	519	0
Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg	Aux confins du droit, Mélanges Charles-Albert Morand	2001	376	211
I poteri cantonali nella Confederazione elvetica	La potestà statutaria regionale nella riforma della Costituzione	2001	431	0
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,193	362
The Contribution of the European Commission for Democracy through Law ( Venice Commission)	The Prevention of Human Rights Violations	2001	466	0
Souveraineté nationale et droit international	Rencontres suisses, Annuaire	2001	502	0
I Patti ONU, i loro rapporti con la CEDU e la loro portata propria in Svizzera	La tutela giudiziaria dei diritti dell'uomo. CEDU, Patti ONU e Convenzione delle Nazioni Unite relativa ai diritti del fanciullo	2000	439	0
Droit constitutionnel suisse		2000	885	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	483	0
Le régime linguistique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges Pierre Lambert	2000	361	0
La Suisse et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques	Les Petites affiches, La Loi	2000	392	0
Le projet de loi fédérale sur les étrangers	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2000	473	0
Propos introductifs	L'enseignement du droit constitutionnel	2000	338	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	474	0
Avant-propos	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	460	0
Rule of Law and the Protection of Human Rights in Switzerland	Human Rights and Constitutionalism	1999	503	0
Avis sur les problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l'homme de la Communauté des Etats indépendants et de la CEDH	Revue universelle des droits de l'homme	1998	480	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	421	0
La protection des minorités en Suisse	Minorités et organisation de l'Etat	1998	391	0
La flexibilité du fédéralisme	Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles	1998	397	0
Variations sur un thème encore méconnu : l'art. 13 CEDH	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1998	479	0
L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, Revue de droit suisse, Rapports et communications		1998	489	0
Territorial autonomies in Switzerland	Federalism and Regionalism in Europe	1998	434	0
Nuove competenze per il Tribunale federale in materia costituzionale ?	Il Ticino e il diritto	1997	436	0
L'Union européenne et l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme	L'Union européenne et les organisations internationales	1997	439	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	376	0
Il federalismo svizzero	Quale dei tanti federalismi ?	1997	427	0
La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1997	529	0
Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1997	497	0
La conformità del progetto di revisione totale della costituzione ticinese con le convenzioni internazionali di tutela dei diritti dell'uomo	La revisione totale della costituzione ticinese	1996	446	0
Il caso della Svizzera	La volontà degli Stati membri e delle regioni nelle vicende del federalismo	1996	332	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	505	0
La réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme (Protocole additionnel n°11)	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1996	466	0
Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités	Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités	1996	409	0
La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète principal	Mélanges Jean-François Aubert	1996	396	0
Ipotesi di revisione costituzionale : la forma federale dello Stato	Diritto e società	1996	443	0
Rapport final	Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités, Actes du Colloque des 25-27 avril 1996	1996	438	0
La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	415	0
L'expérience de la Commission européenne pour la démocratie par le droit	Revue universelle des droits de l'homme	1995	553	0
Les notions classiques de Confédération et d'Etat fédéral	Le concept contemporain de Confédération	1995	437	0
Commentaire de l'art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme	Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme	1995	392	0
Il ruolo della Corte di Strasburgo nell'evoluzione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Il ruolo del giudice internazionale nell'evoluzione del diritto internazionale e comunitario	1995	471	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	504	0
Droit à un procès équitable et cours constitutionnelles	Revue universelle des droits de l'homme	1994	453	0
La Camara alta del Parlamento federal suizo	La reforma del Senado, Cuadernos y debates, Centro de estudios constitucionales	1994	411	0
L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience	L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone	1994	424	0
La liberté de conscience	L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone	1994	455	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	505	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	503	0
L'expérience suisse	Etre francophone	1993	374	0
L'approche juridique du concept de minorité : l'expérience suisse	Actes du symposium sur la francophonie et les minorités francophones dans le monde	1993	448	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	326	0
Il progetto di Convenzione per la protezione delle minoranze elaborato dalla Commissione europea per la democrazia attraverso il diritto	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1992	386	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	489	0
L'influenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere	Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese	1992	450	0
L'influenza della CEDU sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere	L'influenza della convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione federale e cantonale : atti della giornata di studio del 18 ottobre 1991	1992	319	0
Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen	Suisse et les pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme	1991	366	0
Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1991	486	0
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le principe de l'égalité des sexes en droit suisse	Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique suisse, Mélanges offerts par la faculté de droit de Genève à la Société suisse des juristes	1991	421	269
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1990	Revue suisse de droit international et de droit européen	1991	530	0
Le projet de convention pour la protection des minorités élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit	Revue universelle des droits de l'homme	1991	400	0
Le autonomie territoriali in Svizzera	Giurisprudenza costituzionale	1991	439	0
Le règlement des différends dans le cadre des organisations internationales	Droit international, Bilan et pespectives. Tome 1	1991	470	0
Gli strumenti governativi di indirizzo della pubblica amministrazione : l'esperienza svizzera	Potere regolamentare e strumenti di direzione dell'amministrazione, profili comparatistici	1991	461	0
The settlement of disputes within international organizations	International law. - Paris	1991	371	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la discrimination	Fiches juridiques suisses	1991	572	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten	Fiches juridiques suisses	1991	227	2
Territorial autonomies in Switzerland []	Yearbook / University of Rome II, Department of public law	1990	383	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	507	0
La réserve de la loi dans les conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme	Revue universelle des droits de l'homme	1990	401	0
I Patti delle Nazioni Unite e la protezione dei diritti dell'uomo in Europa ; un confronto	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1990	438	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un recours effectif devant une instance nationale	Fiches juridiques suisses	1990	495	0
L'indemnité pour cause d'expropriation selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Problemi giuridici del''ordinamento economico attuale	1989	487	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le doit de se marier et de fonder une famille	Fiches juridiques suisses	1989	490	1
Il diritto ad un ricorso effettivo davanti ad un'istanza nazionale : osservazioni sull'art 13 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1989	476	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	503	0
L'art. 113 al. 3 de la Constitution fédérale et le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Convention européenne des droits de l'homme	Mélanges O.K Kaufmann	1989	438	0
La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme	Mélanges Dietrich Schindler	1989	496	0
La Suisse et les droits de l'homme	Annuaire suisse de droit international	1989	453	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté syndicale	Fiches juridiques suisses	1989	488	2
Le droit comparé dans le contexte fédéral suisse	Revue internationale de droit comparé	1988	514	574
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	477	0
Il federalismo in Svizzera	Le Regioni	1988	443	0
Les mécanismes de contrôle international du respect des droits de l'homme	Contributions à l'année internationale de la paix	1988	461	0
Le principe de l'égalité des sexes en droit international et en droit européen	L'égalité entre hommes et femmes	1988	439	0
Commentaire de l'art. 69	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	474	0
Parts respectives du règlement judiciaire et du règlement non judiciaire dans la perspective de la fusion	La fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme	1987	458	0
Commentaire de l'art. 70	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	435	0
Commentaire de l'art. 68 ter	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	441	0
Commentaire de l'art. 115	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	443	0
Gli istituti di democrazia diretta in Svizzera	Bollettino d'informazioni - Istituto di studi europei Alcide de Gasperi	1987	438	0
Commentaire de l'art. 69 bis	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	373	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1986	Annuaire suisse de droit international	1987	459	0
Commentaire de l'art. 56	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	437	0
Commentaire de l'art. 116	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	408	0
Commentaire de l'art. 22bis	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	459	0
Commentaire de la liberté de la langue	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	483	0
Commentaire de la liberté de réunion	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	420	0
Commentaire de l'art. 41	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	465	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1985	Annuaire suisse de droit international	1986	396	0
Droit et énergies nouvelles		1986	381	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	445	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	538	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'expression	Fiches juridiques suisses	1984	476	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance	Fiches juridiques suisses	1984	489	0
Suisse : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1984	349	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	436	0
Surgénérateurs, démocratie et rapports de voisinage entre Etats	Energie et société, Les surgénérateurs, vrai ou faux problème ? Actes de l'Institut national genevois	1984	421	0
Le droit des personnes privées de liberté au respect de leur correspondance	Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet	1984	477	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le principe de la légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité	Fiches juridiques suisses	1984	470	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Les droits de la défense	Fiches juridiques suisses	1984	421	2
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion	Fiches juridiques suisses	1984	465	2
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	509	0
Le pouvoir d'examen de la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges Georges Perrin	1984	484	0
La liberté de l'information dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques	Aspects du droit des médias	1984	422	0
Chronique du droit public suisse : année 1983	Annuaire de législation française et étrangère	1983	495	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable	Fiches juridiques suisses	1983	507	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Fiches juridiques suisses	1983	489	0
L'exercice des libertés sur le domaine public	Mélanges André Grisel	1983	469	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La présomption d'innocence	Fiches juridiques suisses	1983	468	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude, et du travail forcé ou obligatoire	Fiches juridiques suisses	1983	400	3
Freedom of Information in the European Convention on Human Rights and in the International Covenant on civil and political Rights	Human rights law journal	1983	499	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la vie	Fiches juridiques suisses	1983	490	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	499	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la liberté et à la sûreté	Fiches juridiques suisses	1983	462	0
Eléments de droit public général		1982	378	0
Centrales nucléaires et droit international du voisinage	Problèmes juridiques de l'énergie	1982	475	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	532	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	499	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention	Schweizerisches Jahrbuch für internationales Rech	1982	323	0
La liberté de réunion		1981	415	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1980	Annuaire suisse de droit international	1981	392	0
La liberté de réunion : étude de droit constitutionnel suisse		1981	266	622
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	330	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1979	Annuaire suisse de droit international	1980	467	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1978	Annuaire suisse de droit international	1979	458	0
Democracy and Foreign Policy : the referendum on Treaties in Switzerland	British year book of international law	1979	496	0
Appel concernant la compétence de l'OACI	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	480	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1977	Annuaire suisse de droit international	1978	472	0
Affaire du Détroit de Corfou (fond)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	555	0
Affaire du Détroit de Corfou (fixation des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	528	0
Remarques sur la qualité pour recourir dans le recours de droit public pour violation de concordats	Schweizerische Juristen-Zeitung	1978	442	0
Affaire du Détroit de Corfou (exception préliminaire)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	473	0
Aspects juridiques de la politique suisse de l'énergie	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1977	478	0
Quinzième journée juridique : novembre 1975		1976	229	53
L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse	Quinzième Journée juridique, Genève	1976	475	0
Armes conventionnelles modernes et droit international	Annuaire suisse de droit international	1974	562	0
Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques		1974	693	0

Droit constitutionnel suisse

2021

841

160

Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme

Gesetzgebung heute

2016

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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile

Plädoyer

2016

449

0

The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe

Comparisons in legal development

2016

454

0

La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme

Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson

2016

504

0

Aspects internationaux : la Cour européenne des droits de l'homme et la médiation

La résolution amiable des différends en Suisse

2016

400

0

Les principes internationaux relatifs à une bonne administration de la justice

Polis und Kosmopolis, Festschrift für Daniel Thürer

2015

544

0

L'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann

2015

449

0

Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2015

561

0

Nouvelles procédures européennes : progrès ou recul?

Colloque sur les droits humains. Mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle / Colloquium on Human Rights. Regional Mechanisms and Global Implementation

2014

457

0

La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités fédérales

La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons

2014

513

0

L'oeuvre de la Commission de Venise comme médiateur du dialogue judiciaire

Les dialogues des juges en Europe

2014

421

0

La Convention européenne des droits de l'homme

Introduction aux droits de l'homme

2014

582

0

The European Court of Human Rights, the Protection of Social Rights and its relationship with the European Social Charter

The European Social Charter and the Challenges of the XXI Century

2014

533

0

Switzerland before the European Court of Human Rights

Fundamental Rights and Principles, Liber amicorum Pieter van Dijk

2013

527

0

Démocratie directe et droits de l'homme

Direkte Demokratie, Herausforderungen zwischen Politik und Recht, Festschrift für Andreas Auer

2013

519

0

Droit constitutionnel suisse

2013

2,119

0

La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

Cinquième colloque suisse sur l'adoption internationale

2013

418

0

Les enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

494

0

La nécessaire introduction du crime de torture dans le Code pénal suisse

Plädoyer

2012

469

0

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Justice

2012

295

60

Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales : intervention

La soft law des organisations européennes

2012

479

0

La compétence de la Cour pour surveiller l'exécution de ses propres arrêts

La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant, Mélanges Christos L. Rozakis

2011

414

0

Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ?

La conscience des droits, Mélanges Jean-Paul Costa

2011

473

0

La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques

EMRK und die Schweiz

2010

418

0

Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La France et la Cour européenne des droits de l'homme

2010

513

0

Switzerland as a model for the protection of minorities?

Managing diversity

2009

413

0

Extradition, expulsion et assurances diplomatiques

Liber amicorum Antonio La Pergola

2008

490

0

Préface

Ordolli, Stiljano. Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours

2008

454

52

La Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux : rapprochements et convergences

Neue Herausforderungen und Perspektiven für den Schutz der Menschenrechte, Kolloquium zu Ehren von Prof. Dr. Luzius Wildhaber

2008

469

0

L'interprétation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans de situations de détresse

Droits de l'homme, démocratie, Etat de droit. Liber amicorum Luzius Wildhaber

2007

516

0

Meinungs-, Medien- und Informationsfreiheit : [par. 216]

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa ; Band VII/2 : Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein

2007

322

349

Meinungs, Medien-und Informationsfreiheit

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band VII/2

2007

465

0

Droit constitutionnel suisse

2006

1,063

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2006

540

0

Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux : privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes ?

Protecting Labour Rights as Human Rights : Present and Future of International Supervision; Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations

2006

413

0

[La regulación de la inmigración en Europa] : Suiza

La regulación de la inmigración en Europa

2005

357

0

La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

2005

563

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2005

526

0

Le droit de l'immigration en Suisse

La regulacion de la immigracion en Europa

2005

498

0

Le fédéralisme asymétrique

Zeitschrift für schweizerisches Recht

2005

479

0

La réconciliation à travers l'assistance constitutionnelle aux pays d'Europe de l'Est : le rôle de la Commission de Venise

Fin des conflits et réconciliation : conditions pour une paix durable

2004

485

0

L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme

Libertés, Justice, Tolérance, Mélanges Gérard Cohen-Jonathan

2004

457

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003

Revue suisse de droit international et de droit européen

2004

536

0

La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels

Aktuelle juristische Praxis

2004

610

0

L'exercice des libertés idéales sur le domaine public

Le domaine public

2004

540

0

Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs

2003

520

0

Federalism and foreign relations

Federalism in a changing world

2003

467

0

Doping and Fundamental Rights of Athletes : Comments in the Wake of the Adoption of the World Anti-Doping Code

International sports law review

2003

769

162

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002

Revue suisse de droit international et de droit européen

2003

528

0

Die Sozialrechte in der Schweiz

Erweitertes Grundrechtsverständnis

2003

467

0

I limiti all'espulsione secondo la Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Diritti dell'uomo, estradizione ed espulsione

2003

497

0

Remarques sur le fédéralisme suisse

Bosnien-Herzegowina im Horizont Europas

2003

476

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001

Revue suisse de droit international et de droit européen

2002

525

0

Introduction et Conclusions

La protection des minorités nationales par leur Etat-Parent

2002

345

0

Federalism and Foreign Relations

Federalism in a Changing World- Learning from Each Other

2002

503

0

The Contribution of the European Court of Human Rights to the Development of the International Law on Asylum (participation au débat)

La Suisse et la protection internationale des réfugiés

2002

460

0

The International Influencies on National Constitutional Law in States in Transition

American Society of International Law, Proceedings of the 96th Annual Meeting

2002

436

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

462

0

Le droit des étrangers

Droit constitutionnel suisse

2001

519

0

Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg

Aux confins du droit, Mélanges Charles-Albert Morand

2001

376

211

I poteri cantonali nella Confederazione elvetica

La potestà statutaria regionale nella riforma della Costituzione

2001

431

0

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

1,193

362

The Contribution of the European Commission for Democracy through Law ( Venice Commission)

The Prevention of Human Rights Violations

2001

466

0

Souveraineté nationale et droit international

Rencontres suisses, Annuaire

2001

502

0

I Patti ONU, i loro rapporti con la CEDU e la loro portata propria in Svizzera

La tutela giudiziaria dei diritti dell'uomo. CEDU, Patti ONU e Convenzione delle Nazioni Unite relativa ai diritti del fanciullo

2000

439

0

Droit constitutionnel suisse

2000

885

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999

Revue suisse de droit international et de droit européen

2000

483

0

Le régime linguistique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges Pierre Lambert

2000

361

0

La Suisse et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les Petites affiches, La Loi

2000

392

0

Le projet de loi fédérale sur les étrangers

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2000

473

0

Propos introductifs

L'enseignement du droit constitutionnel

2000

338

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

474

0

Avant-propos

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

460

0

Rule of Law and the Protection of Human Rights in Switzerland

Human Rights and Constitutionalism

1999

503

0

Avis sur les problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l'homme de la Communauté des Etats indépendants et de la CEDH

Revue universelle des droits de l'homme

1998

480

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997

Revue suisse de droit international et de droit européen

1998

421

0

La protection des minorités en Suisse

Minorités et organisation de l'Etat

1998

391

0

La flexibilité du fédéralisme

Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles

1998

397

0

Variations sur un thème encore méconnu : l'art. 13 CEDH

Revue trimestrielle des droits de l'homme

1998

479

0

L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, Revue de droit suisse, Rapports et communications

1998

489

0

Territorial autonomies in Switzerland

Federalism and Regionalism in Europe

1998

434

0

Nuove competenze per il Tribunale federale in materia costituzionale ?

Il Ticino e il diritto

1997

436

0

L'Union européenne et l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme

L'Union européenne et les organisations internationales

1997

439

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996

Revue suisse de droit international et de droit européen

1997

376

0

Il federalismo svizzero

Quale dei tanti federalismi ?

1997

427

0

La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1997

529

0

Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1997

497

0

La conformità del progetto di revisione totale della costituzione ticinese con le convenzioni internazionali di tutela dei diritti dell'uomo

La revisione totale della costituzione ticinese

1996

446

0

Il caso della Svizzera

La volontà degli Stati membri e delle regioni nelle vicende del federalismo

1996

332

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995

Revue suisse de droit international et de droit européen

1996

505

0

La réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme (Protocole additionnel n°11)

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1996

466

0

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités

1996

409

0

La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète principal

Mélanges Jean-François Aubert

1996

396

0

Ipotesi di revisione costituzionale : la forma federale dello Stato

Diritto e società

1996

443

0

Rapport final

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités, Actes du Colloque des 25-27 avril 1996

1996

438

0

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

415

0

L'expérience de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Revue universelle des droits de l'homme

1995

553

0

Les notions classiques de Confédération et d'Etat fédéral

Le concept contemporain de Confédération

1995

437

0

Commentaire de l'art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme

1995

392

0

Il ruolo della Corte di Strasburgo nell'evoluzione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Il ruolo del giudice internazionale nell'evoluzione del diritto internazionale e comunitario

1995

471

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

504

0

Droit à un procès équitable et cours constitutionnelles

Revue universelle des droits de l'homme

1994

453

0

La Camara alta del Parlamento federal suizo

La reforma del Senado, Cuadernos y debates, Centro de estudios constitucionales

1994

411

0

L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience

L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone

1994

424

0

La liberté de conscience

L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone

1994

455

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993

Revue suisse de droit international et de droit européen

1994

505

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992

Revue suisse de droit international et de droit européen

1993

503

0

L'expérience suisse

Etre francophone

1993

374

0

L'approche juridique du concept de minorité : l'expérience suisse

Actes du symposium sur la francophonie et les minorités francophones dans le monde

1993

448

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

1992

326

0

Il progetto di Convenzione per la protezione delle minoranze elaborato dalla Commissione europea per la democrazia attraverso il diritto

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1992

386

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991

Revue suisse de droit international et de droit européen

1992

489

0

L'influenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere

Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese

1992

450

0

L'influenza della CEDU sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere

L'influenza della convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione federale e cantonale : atti della giornata di studio del 18 ottobre 1991

1992

319

0

Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen

Suisse et les pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1991

366

0

Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1991

486

0

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le principe de l'égalité des sexes en droit suisse

Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique suisse, Mélanges offerts par la faculté de droit de Genève à la Société suisse des juristes

1991

421

269

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1990

Revue suisse de droit international et de droit européen

1991

530

0

Le projet de convention pour la protection des minorités élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Revue universelle des droits de l'homme

1991

400

0

Le autonomie territoriali in Svizzera

Giurisprudenza costituzionale

1991

439

0

Le règlement des différends dans le cadre des organisations internationales

Droit international, Bilan et pespectives. Tome 1

1991

470

0

Gli strumenti governativi di indirizzo della pubblica amministrazione : l'esperienza svizzera

Potere regolamentare e strumenti di direzione dell'amministrazione, profili comparatistici

1991

461

0

The settlement of disputes within international organizations

International law. - Paris

1991

371

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la discrimination

Fiches juridiques suisses

1991

572

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten

Fiches juridiques suisses

1991

227

2

Territorial autonomies in Switzerland []

Yearbook / University of Rome II, Department of public law

1990

383

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1989

Annuaire suisse de droit international

1990

507

0

La réserve de la loi dans les conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme

Revue universelle des droits de l'homme

1990

401

0

I Patti delle Nazioni Unite e la protezione dei diritti dell'uomo in Europa ; un confronto

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1990

438

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un recours effectif devant une instance nationale

Fiches juridiques suisses

1990

495

0

L'indemnité pour cause d'expropriation selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Problemi giuridici del''ordinamento economico attuale

1989

487

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le doit de se marier et de fonder une famille

Fiches juridiques suisses

1989

490

1

Il diritto ad un ricorso effettivo davanti ad un'istanza nazionale : osservazioni sull'art 13 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1989

476

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1988

Annuaire suisse de droit international

1989

503

0

L'art. 113 al. 3 de la Constitution fédérale et le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Convention européenne des droits de l'homme

Mélanges O.K Kaufmann

1989

438

0

La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme

Mélanges Dietrich Schindler

1989

496

0

La Suisse et les droits de l'homme

Annuaire suisse de droit international

1989

453

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté syndicale

Fiches juridiques suisses

1989

488

2

Le droit comparé dans le contexte fédéral suisse

Revue internationale de droit comparé

1988

514

574

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1987

Annuaire suisse de droit international

1988

477

0

Il federalismo in Svizzera

Le Regioni

1988

443

0

Les mécanismes de contrôle international du respect des droits de l'homme

Contributions à l'année internationale de la paix

1988

461

0

Le principe de l'égalité des sexes en droit international et en droit européen

L'égalité entre hommes et femmes

1988

439

0

Commentaire de l'art. 69

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

474

0

Parts respectives du règlement judiciaire et du règlement non judiciaire dans la perspective de la fusion

La fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme

1987

458

0

Commentaire de l'art. 70

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

435

0

Commentaire de l'art. 68 ter

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

441

0

Commentaire de l'art. 115

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

443

0

Gli istituti di democrazia diretta in Svizzera

Bollettino d'informazioni - Istituto di studi europei Alcide de Gasperi

1987

438

0

Commentaire de l'art. 69 bis

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

373

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1986

Annuaire suisse de droit international

1987

459

0

Commentaire de l'art. 56

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

437

0

Commentaire de l'art. 116

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

408

0

Commentaire de l'art. 22bis

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

459

0

Commentaire de la liberté de la langue

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

483

0

Commentaire de la liberté de réunion

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

420

0

Commentaire de l'art. 41

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

465

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1985

Annuaire suisse de droit international

1986

396

0

Droit et énergies nouvelles

1986

381

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1984

Annuaire suisse de droit international

1985

445

0

La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1985

538

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'expression

Fiches juridiques suisses

1984

476

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

Fiches juridiques suisses

1984

489

0

Suisse : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1984

349

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1983

Annuaire suisse de droit international

1984

436

0

Surgénérateurs, démocratie et rapports de voisinage entre Etats

Energie et société, Les surgénérateurs, vrai ou faux problème ? Actes de l'Institut national genevois

1984

421

0

Le droit des personnes privées de liberté au respect de leur correspondance

Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet

1984

477

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le principe de la légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité

Fiches juridiques suisses

1984

470

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Les droits de la défense

Fiches juridiques suisses

1984

421

2

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion

Fiches juridiques suisses

1984

465

2

Chronique du droit public suisse : année 1984

Annuaire de législation française et étrangère

1984

509

0

Le pouvoir d'examen de la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges Georges Perrin

1984

484

0

La liberté de l'information dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques

Aspects du droit des médias

1984

422

0

Chronique du droit public suisse : année 1983

Annuaire de législation française et étrangère

1983

495

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable

Fiches juridiques suisses

1983

507

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Fiches juridiques suisses

1983

489

0

L'exercice des libertés sur le domaine public

Mélanges André Grisel

1983

469

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La présomption d'innocence

Fiches juridiques suisses

1983

468

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude, et du travail forcé ou obligatoire

Fiches juridiques suisses

1983

400

3

Freedom of Information in the European Convention on Human Rights and in the International Covenant on civil and political Rights

Human rights law journal

1983

499

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la vie

Fiches juridiques suisses

1983

490

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1982

Annuaire suisse de droit international

1983

499

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la liberté et à la sûreté

Fiches juridiques suisses

1983

462

0

Eléments de droit public général

1982

378

0

Centrales nucléaires et droit international du voisinage

Problèmes juridiques de l'énergie

1982

475

0

Chronique du droit public suisse : années 1979-1982

Annuaire de législation française et étrangère

1982

532

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1981

Annuaire suisse de droit international

1982

499

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention

Schweizerisches Jahrbuch für internationales Rech

1982

323

0

La liberté de réunion

1981

415

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1980

Annuaire suisse de droit international

1981

392

0

La liberté de réunion : étude de droit constitutionnel suisse

1981

266

622

Suisse (années 1979-82) : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1981

330

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1979

Annuaire suisse de droit international

1980

467

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1978

Annuaire suisse de droit international

1979

458

0

Democracy and Foreign Policy : the referendum on Treaties in Switzerland

British year book of international law

1979

496

0

Appel concernant la compétence de l'OACI

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

480

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1977

Annuaire suisse de droit international

1978

472

0

Affaire du Détroit de Corfou (fond)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

555

0

Affaire du Détroit de Corfou (fixation des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

528

0

Remarques sur la qualité pour recourir dans le recours de droit public pour violation de concordats

Schweizerische Juristen-Zeitung

1978

442

0

Affaire du Détroit de Corfou (exception préliminaire)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

473

0

Aspects juridiques de la politique suisse de l'énergie

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1977

478

0

Quinzième journée juridique : novembre 1975

1976

229

53

L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse

Quinzième Journée juridique, Genève

1976

475

0

Armes conventionnelles modernes et droit international

Annuaire suisse de droit international

1974

562

0

Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques

1974

693

0