Malinverni, Giorgio | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Droit constitutionnel suisse		2021	823	160
Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme	Gesetzgebung heute	2016	491	86
La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile	Plädoyer	2016	444	0
The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe	Comparisons in legal development	2016	450	0
La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	500	0
Aspects internationaux : la Cour européenne des droits de l'homme et la médiation	La résolution amiable des différends en Suisse	2016	395	0
Les principes internationaux relatifs à une bonne administration de la justice	Polis und Kosmopolis, Festschrift für Daniel Thürer	2015	542	0
L'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann	2015	443	0
Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	557	0
Nouvelles procédures européennes : progrès ou recul?	Colloque sur les droits humains. Mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle / Colloquium on Human Rights. Regional Mechanisms and Global Implementation	2014	456	0
La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités fédérales	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons	2014	508	0
L'oeuvre de la Commission de Venise comme médiateur du dialogue judiciaire	Les dialogues des juges en Europe	2014	419	0
La Convention européenne des droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	579	0
The European Court of Human Rights, the Protection of Social Rights and its relationship with the European Social Charter	The European Social Charter and the Challenges of the XXI Century	2014	527	0
Switzerland before the European Court of Human Rights	Fundamental Rights and Principles, Liber amicorum Pieter van Dijk	2013	523	0
Démocratie directe et droits de l'homme	Direkte Demokratie, Herausforderungen zwischen Politik und Recht, Festschrift für Andreas Auer	2013	516	0
Droit constitutionnel suisse		2013	2,105	0
La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption	Cinquième colloque suisse sur l'adoption internationale	2013	414	0
Les enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	484	0
La nécessaire introduction du crime de torture dans le Code pénal suisse	Plädoyer	2012	464	0
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme	Justice	2012	292	47
Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales : intervention	La soft law des organisations européennes	2012	475	0
La compétence de la Cour pour surveiller l'exécution de ses propres arrêts	La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant, Mélanges Christos L. Rozakis	2011	409	0
Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ?	La conscience des droits, Mélanges Jean-Paul Costa	2011	465	0
La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques	EMRK und die Schweiz	2010	414	0
Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	La France et la Cour européenne des droits de l'homme	2010	509	0
Switzerland as a model for the protection of minorities?	Managing diversity	2009	409	0
Extradition, expulsion et assurances diplomatiques	Liber amicorum Antonio La Pergola	2008	489	0
Préface	Ordolli, Stiljano. Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours	2008	453	43
La Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux : rapprochements et convergences	Neue Herausforderungen und Perspektiven für den Schutz der Menschenrechte, Kolloquium zu Ehren von Prof. Dr. Luzius Wildhaber	2008	464	0
L'interprétation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans de situations de détresse	Droits de l'homme, démocratie, Etat de droit. Liber amicorum Luzius Wildhaber	2007	512	0
Meinungs-, Medien- und Informationsfreiheit : [par. 216]	Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa ; Band VII/2 : Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein	2007	319	231
Meinungs, Medien-und Informationsfreiheit	Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band VII/2	2007	463	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,053	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	535	0
Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux : privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes ?	Protecting Labour Rights as Human Rights : Present and Future of International Supervision; Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations	2006	409	0
[La regulación de la inmigración en Europa] : Suiza	La regulación de la inmigración en Europa	2005	353	0
La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires	Mesures conservatoires et droits fondamentaux	2005	561	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	522	0
Le droit de l'immigration en Suisse	La regulacion de la immigracion en Europa	2005	487	0
Le fédéralisme asymétrique	Zeitschrift für schweizerisches Recht	2005	477	0
La réconciliation à travers l'assistance constitutionnelle aux pays d'Europe de l'Est : le rôle de la Commission de Venise	Fin des conflits et réconciliation : conditions pour une paix durable	2004	481	0
L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme	Libertés, Justice, Tolérance, Mélanges Gérard Cohen-Jonathan	2004	452	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	533	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	607	0
L'exercice des libertés idéales sur le domaine public	Le domaine public	2004	538	0
Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs	2003	514	0
Federalism and foreign relations	Federalism in a changing world	2003	465	0
Doping and Fundamental Rights of Athletes : Comments in the Wake of the Adoption of the World Anti-Doping Code	International sports law review	2003	766	134
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	520	0
Die Sozialrechte in der Schweiz	Erweitertes Grundrechtsverständnis	2003	462	0
I limiti all'espulsione secondo la Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Diritti dell'uomo, estradizione ed espulsione	2003	492	0
Remarques sur le fédéralisme suisse	Bosnien-Herzegowina im Horizont Europas	2003	470	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	519	0
Introduction et Conclusions	La protection des minorités nationales par leur Etat-Parent	2002	343	0
Federalism and Foreign Relations	Federalism in a Changing World- Learning from Each Other	2002	501	0
The Contribution of the European Court of Human Rights to the Development of the International Law on Asylum (participation au débat)	La Suisse et la protection internationale des réfugiés	2002	457	0
The International Influencies on National Constitutional Law in States in Transition	American Society of International Law, Proceedings of the 96th Annual Meeting	2002	431	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	452	0
Le droit des étrangers	Droit constitutionnel suisse	2001	514	0
Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg	Aux confins du droit, Mélanges Charles-Albert Morand	2001	372	172
I poteri cantonali nella Confederazione elvetica	La potestà statutaria regionale nella riforma della Costituzione	2001	429	0
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,186	314
The Contribution of the European Commission for Democracy through Law ( Venice Commission)	The Prevention of Human Rights Violations	2001	462	0
Souveraineté nationale et droit international	Rencontres suisses, Annuaire	2001	499	0
I Patti ONU, i loro rapporti con la CEDU e la loro portata propria in Svizzera	La tutela giudiziaria dei diritti dell'uomo. CEDU, Patti ONU e Convenzione delle Nazioni Unite relativa ai diritti del fanciullo	2000	437	0
Droit constitutionnel suisse		2000	879	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	479	0
Le régime linguistique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges Pierre Lambert	2000	357	0
La Suisse et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques	Les Petites affiches, La Loi	2000	389	0
Le projet de loi fédérale sur les étrangers	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2000	464	0
Propos introductifs	L'enseignement du droit constitutionnel	2000	335	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	470	0
Avant-propos	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	453	0
Rule of Law and the Protection of Human Rights in Switzerland	Human Rights and Constitutionalism	1999	499	0
Avis sur les problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l'homme de la Communauté des Etats indépendants et de la CEDH	Revue universelle des droits de l'homme	1998	475	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	416	0
La protection des minorités en Suisse	Minorités et organisation de l'Etat	1998	389	0
La flexibilité du fédéralisme	Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles	1998	388	0
Variations sur un thème encore méconnu : l'art. 13 CEDH	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1998	477	0
L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, Revue de droit suisse, Rapports et communications		1998	483	0
Territorial autonomies in Switzerland	Federalism and Regionalism in Europe	1998	432	0
Nuove competenze per il Tribunale federale in materia costituzionale ?	Il Ticino e il diritto	1997	432	0
L'Union européenne et l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme	L'Union européenne et les organisations internationales	1997	434	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	369	0
Il federalismo svizzero	Quale dei tanti federalismi ?	1997	424	0
La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1997	526	0
Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1997	492	0
La conformità del progetto di revisione totale della costituzione ticinese con le convenzioni internazionali di tutela dei diritti dell'uomo	La revisione totale della costituzione ticinese	1996	443	0
Il caso della Svizzera	La volontà degli Stati membri e delle regioni nelle vicende del federalismo	1996	330	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	502	0
La réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme (Protocole additionnel n°11)	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1996	462	0
Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités	Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités	1996	405	0
La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète principal	Mélanges Jean-François Aubert	1996	390	0
Ipotesi di revisione costituzionale : la forma federale dello Stato	Diritto e società	1996	440	0
Rapport final	Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités, Actes du Colloque des 25-27 avril 1996	1996	435	0
La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	411	0
L'expérience de la Commission européenne pour la démocratie par le droit	Revue universelle des droits de l'homme	1995	550	0
Les notions classiques de Confédération et d'Etat fédéral	Le concept contemporain de Confédération	1995	434	0
Commentaire de l'art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme	Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme	1995	387	0
Il ruolo della Corte di Strasburgo nell'evoluzione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Il ruolo del giudice internazionale nell'evoluzione del diritto internazionale e comunitario	1995	468	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	493	0
Droit à un procès équitable et cours constitutionnelles	Revue universelle des droits de l'homme	1994	443	0
La Camara alta del Parlamento federal suizo	La reforma del Senado, Cuadernos y debates, Centro de estudios constitucionales	1994	410	0
L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience	L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone	1994	418	0
La liberté de conscience	L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone	1994	449	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	501	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	500	0
L'expérience suisse	Etre francophone	1993	369	0
L'approche juridique du concept de minorité : l'expérience suisse	Actes du symposium sur la francophonie et les minorités francophones dans le monde	1993	443	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	322	0
Il progetto di Convenzione per la protezione delle minoranze elaborato dalla Commissione europea per la democrazia attraverso il diritto	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1992	376	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	486	0
L'influenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere	Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese	1992	444	0
L'influenza della CEDU sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere	L'influenza della convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione federale e cantonale : atti della giornata di studio del 18 ottobre 1991	1992	315	0
Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen	Suisse et les pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme	1991	361	0
Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1991	482	0
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le principe de l'égalité des sexes en droit suisse	Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique suisse, Mélanges offerts par la faculté de droit de Genève à la Société suisse des juristes	1991	417	216
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1990	Revue suisse de droit international et de droit européen	1991	522	0
Le projet de convention pour la protection des minorités élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit	Revue universelle des droits de l'homme	1991	397	0
Le autonomie territoriali in Svizzera	Giurisprudenza costituzionale	1991	437	0
Le règlement des différends dans le cadre des organisations internationales	Droit international, Bilan et pespectives. Tome 1	1991	469	0
Gli strumenti governativi di indirizzo della pubblica amministrazione : l'esperienza svizzera	Potere regolamentare e strumenti di direzione dell'amministrazione, profili comparatistici	1991	460	0
The settlement of disputes within international organizations	International law. - Paris	1991	368	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la discrimination	Fiches juridiques suisses	1991	568	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten	Fiches juridiques suisses	1991	226	2
Territorial autonomies in Switzerland []	Yearbook / University of Rome II, Department of public law	1990	377	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	502	0
La réserve de la loi dans les conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme	Revue universelle des droits de l'homme	1990	398	0
I Patti delle Nazioni Unite e la protezione dei diritti dell'uomo in Europa ; un confronto	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1990	434	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un recours effectif devant une instance nationale	Fiches juridiques suisses	1990	484	0
L'indemnité pour cause d'expropriation selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Problemi giuridici del''ordinamento economico attuale	1989	483	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le doit de se marier et de fonder une famille	Fiches juridiques suisses	1989	485	0
Il diritto ad un ricorso effettivo davanti ad un'istanza nazionale : osservazioni sull'art 13 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1989	470	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	498	0
L'art. 113 al. 3 de la Constitution fédérale et le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Convention européenne des droits de l'homme	Mélanges O.K Kaufmann	1989	434	0
La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme	Mélanges Dietrich Schindler	1989	492	0
La Suisse et les droits de l'homme	Annuaire suisse de droit international	1989	445	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté syndicale	Fiches juridiques suisses	1989	485	2
Le droit comparé dans le contexte fédéral suisse	Revue internationale de droit comparé	1988	509	552
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	474	0
Il federalismo in Svizzera	Le Regioni	1988	441	0
Les mécanismes de contrôle international du respect des droits de l'homme	Contributions à l'année internationale de la paix	1988	456	0
Le principe de l'égalité des sexes en droit international et en droit européen	L'égalité entre hommes et femmes	1988	436	0
Commentaire de l'art. 69	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	471	0
Parts respectives du règlement judiciaire et du règlement non judiciaire dans la perspective de la fusion	La fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme	1987	456	0
Commentaire de l'art. 70	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	432	0
Commentaire de l'art. 68 ter	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	438	0
Commentaire de l'art. 115	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	441	0
Gli istituti di democrazia diretta in Svizzera	Bollettino d'informazioni - Istituto di studi europei Alcide de Gasperi	1987	436	0
Commentaire de l'art. 69 bis	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	369	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1986	Annuaire suisse de droit international	1987	455	0
Commentaire de l'art. 56	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	430	0
Commentaire de l'art. 116	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	406	0
Commentaire de l'art. 22bis	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	457	0
Commentaire de la liberté de la langue	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	481	0
Commentaire de la liberté de réunion	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	417	0
Commentaire de l'art. 41	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	461	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1985	Annuaire suisse de droit international	1986	387	0
Droit et énergies nouvelles		1986	377	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	442	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	534	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'expression	Fiches juridiques suisses	1984	472	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance	Fiches juridiques suisses	1984	482	0
Suisse : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1984	345	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	425	0
Surgénérateurs, démocratie et rapports de voisinage entre Etats	Energie et société, Les surgénérateurs, vrai ou faux problème ? Actes de l'Institut national genevois	1984	418	0
Le droit des personnes privées de liberté au respect de leur correspondance	Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet	1984	472	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le principe de la légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité	Fiches juridiques suisses	1984	466	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Les droits de la défense	Fiches juridiques suisses	1984	417	2
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion	Fiches juridiques suisses	1984	461	2
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	500	0
Le pouvoir d'examen de la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges Georges Perrin	1984	479	0
La liberté de l'information dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques	Aspects du droit des médias	1984	418	0
Chronique du droit public suisse : année 1983	Annuaire de législation française et étrangère	1983	486	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable	Fiches juridiques suisses	1983	504	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Fiches juridiques suisses	1983	487	0
L'exercice des libertés sur le domaine public	Mélanges André Grisel	1983	463	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La présomption d'innocence	Fiches juridiques suisses	1983	465	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude, et du travail forcé ou obligatoire	Fiches juridiques suisses	1983	394	1
Freedom of Information in the European Convention on Human Rights and in the International Covenant on civil and political Rights	Human rights law journal	1983	491	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la vie	Fiches juridiques suisses	1983	487	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	495	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la liberté et à la sûreté	Fiches juridiques suisses	1983	457	0
Eléments de droit public général		1982	373	0
Centrales nucléaires et droit international du voisinage	Problèmes juridiques de l'énergie	1982	462	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	529	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	492	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention	Schweizerisches Jahrbuch für internationales Rech	1982	319	0
La liberté de réunion		1981	412	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1980	Annuaire suisse de droit international	1981	388	0
La liberté de réunion : étude de droit constitutionnel suisse		1981	263	608
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	324	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1979	Annuaire suisse de droit international	1980	463	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1978	Annuaire suisse de droit international	1979	454	0
Democracy and Foreign Policy : the referendum on Treaties in Switzerland	British year book of international law	1979	493	0
Appel concernant la compétence de l'OACI	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	479	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1977	Annuaire suisse de droit international	1978	466	0
Affaire du Détroit de Corfou (fond)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	553	0
Affaire du Détroit de Corfou (fixation des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	526	0
Remarques sur la qualité pour recourir dans le recours de droit public pour violation de concordats	Schweizerische Juristen-Zeitung	1978	435	0
Affaire du Détroit de Corfou (exception préliminaire)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	471	0
Aspects juridiques de la politique suisse de l'énergie	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1977	472	0
Quinzième journée juridique : novembre 1975		1976	226	48
Quinzième Journée juridique : novembre 1975		1976	410	0
L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse	Quinzième Journée juridique, Genève	1976	472	0
Armes conventionnelles modernes et droit international	Annuaire suisse de droit international	1974	558	0
Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques		1974	692	0

Droit constitutionnel suisse

2021

823

160

Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme

Gesetzgebung heute

2016

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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile

Plädoyer

2016

444

0

The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe

Comparisons in legal development

2016

450

0

La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme

Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson

2016

500

0

Aspects internationaux : la Cour européenne des droits de l'homme et la médiation

La résolution amiable des différends en Suisse

2016

395

0

Les principes internationaux relatifs à une bonne administration de la justice

Polis und Kosmopolis, Festschrift für Daniel Thürer

2015

542

0

L'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann

2015

443

0

Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2015

557

0

Nouvelles procédures européennes : progrès ou recul?

Colloque sur les droits humains. Mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle / Colloquium on Human Rights. Regional Mechanisms and Global Implementation

2014

456

0

La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités fédérales

La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons

2014

508

0

L'oeuvre de la Commission de Venise comme médiateur du dialogue judiciaire

Les dialogues des juges en Europe

2014

419

0

La Convention européenne des droits de l'homme

Introduction aux droits de l'homme

2014

579

0

The European Court of Human Rights, the Protection of Social Rights and its relationship with the European Social Charter

The European Social Charter and the Challenges of the XXI Century

2014

527

0

Switzerland before the European Court of Human Rights

Fundamental Rights and Principles, Liber amicorum Pieter van Dijk

2013

523

0

Démocratie directe et droits de l'homme

Direkte Demokratie, Herausforderungen zwischen Politik und Recht, Festschrift für Andreas Auer

2013

516

0

Droit constitutionnel suisse

2013

2,105

0

La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

Cinquième colloque suisse sur l'adoption internationale

2013

414

0

Les enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

484

0

La nécessaire introduction du crime de torture dans le Code pénal suisse

Plädoyer

2012

464

0

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Justice

2012

292

47

Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales : intervention

La soft law des organisations européennes

2012

475

0

La compétence de la Cour pour surveiller l'exécution de ses propres arrêts

La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant, Mélanges Christos L. Rozakis

2011

409

0

Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ?

La conscience des droits, Mélanges Jean-Paul Costa

2011

465

0

La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques

EMRK und die Schweiz

2010

414

0

Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La France et la Cour européenne des droits de l'homme

2010

509

0

Switzerland as a model for the protection of minorities?

Managing diversity

2009

409

0

Extradition, expulsion et assurances diplomatiques

Liber amicorum Antonio La Pergola

2008

489

0

Préface

Ordolli, Stiljano. Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours

2008

453

43

La Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux : rapprochements et convergences

Neue Herausforderungen und Perspektiven für den Schutz der Menschenrechte, Kolloquium zu Ehren von Prof. Dr. Luzius Wildhaber

2008

464

0

L'interprétation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans de situations de détresse

Droits de l'homme, démocratie, Etat de droit. Liber amicorum Luzius Wildhaber

2007

512

0

Meinungs-, Medien- und Informationsfreiheit : [par. 216]

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa ; Band VII/2 : Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein

2007

319

231

Meinungs, Medien-und Informationsfreiheit

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band VII/2

2007

463

0

Droit constitutionnel suisse

2006

1,053

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2006

535

0

Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux : privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes ?

Protecting Labour Rights as Human Rights : Present and Future of International Supervision; Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations

2006

409

0

[La regulación de la inmigración en Europa] : Suiza

La regulación de la inmigración en Europa

2005

353

0

La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

2005

561

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2005

522

0

Le droit de l'immigration en Suisse

La regulacion de la immigracion en Europa

2005

487

0

Le fédéralisme asymétrique

Zeitschrift für schweizerisches Recht

2005

477

0

La réconciliation à travers l'assistance constitutionnelle aux pays d'Europe de l'Est : le rôle de la Commission de Venise

Fin des conflits et réconciliation : conditions pour une paix durable

2004

481

0

L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme

Libertés, Justice, Tolérance, Mélanges Gérard Cohen-Jonathan

2004

452

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003

Revue suisse de droit international et de droit européen

2004

533

0

La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels

Aktuelle juristische Praxis

2004

607

0

L'exercice des libertés idéales sur le domaine public

Le domaine public

2004

538

0

Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs

2003

514

0

Federalism and foreign relations

Federalism in a changing world

2003

465

0

Doping and Fundamental Rights of Athletes : Comments in the Wake of the Adoption of the World Anti-Doping Code

International sports law review

2003

766

134

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002

Revue suisse de droit international et de droit européen

2003

520

0

Die Sozialrechte in der Schweiz

Erweitertes Grundrechtsverständnis

2003

462

0

I limiti all'espulsione secondo la Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Diritti dell'uomo, estradizione ed espulsione

2003

492

0

Remarques sur le fédéralisme suisse

Bosnien-Herzegowina im Horizont Europas

2003

470

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001

Revue suisse de droit international et de droit européen

2002

519

0

Introduction et Conclusions

La protection des minorités nationales par leur Etat-Parent

2002

343

0

Federalism and Foreign Relations

Federalism in a Changing World- Learning from Each Other

2002

501

0

The Contribution of the European Court of Human Rights to the Development of the International Law on Asylum (participation au débat)

La Suisse et la protection internationale des réfugiés

2002

457

0

The International Influencies on National Constitutional Law in States in Transition

American Society of International Law, Proceedings of the 96th Annual Meeting

2002

431

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

452

0

Le droit des étrangers

Droit constitutionnel suisse

2001

514

0

Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg

Aux confins du droit, Mélanges Charles-Albert Morand

2001

372

172

I poteri cantonali nella Confederazione elvetica

La potestà statutaria regionale nella riforma della Costituzione

2001

429

0

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

1,186

314

The Contribution of the European Commission for Democracy through Law ( Venice Commission)

The Prevention of Human Rights Violations

2001

462

0

Souveraineté nationale et droit international

Rencontres suisses, Annuaire

2001

499

0

I Patti ONU, i loro rapporti con la CEDU e la loro portata propria in Svizzera

La tutela giudiziaria dei diritti dell'uomo. CEDU, Patti ONU e Convenzione delle Nazioni Unite relativa ai diritti del fanciullo

2000

437

0

Droit constitutionnel suisse

2000

879

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999

Revue suisse de droit international et de droit européen

2000

479

0

Le régime linguistique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges Pierre Lambert

2000

357

0

La Suisse et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les Petites affiches, La Loi

2000

389

0

Le projet de loi fédérale sur les étrangers

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2000

464

0

Propos introductifs

L'enseignement du droit constitutionnel

2000

335

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

470

0

Avant-propos

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

453

0

Rule of Law and the Protection of Human Rights in Switzerland

Human Rights and Constitutionalism

1999

499

0

Avis sur les problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l'homme de la Communauté des Etats indépendants et de la CEDH

Revue universelle des droits de l'homme

1998

475

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997

Revue suisse de droit international et de droit européen

1998

416

0

La protection des minorités en Suisse

Minorités et organisation de l'Etat

1998

389

0

La flexibilité du fédéralisme

Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles

1998

388

0

Variations sur un thème encore méconnu : l'art. 13 CEDH

Revue trimestrielle des droits de l'homme

1998

477

0

L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, Revue de droit suisse, Rapports et communications

1998

483

0

Territorial autonomies in Switzerland

Federalism and Regionalism in Europe

1998

432

0

Nuove competenze per il Tribunale federale in materia costituzionale ?

Il Ticino e il diritto

1997

432

0

L'Union européenne et l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme

L'Union européenne et les organisations internationales

1997

434

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996

Revue suisse de droit international et de droit européen

1997

369

0

Il federalismo svizzero

Quale dei tanti federalismi ?

1997

424

0

La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1997

526

0

Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1997

492

0

La conformità del progetto di revisione totale della costituzione ticinese con le convenzioni internazionali di tutela dei diritti dell'uomo

La revisione totale della costituzione ticinese

1996

443

0

Il caso della Svizzera

La volontà degli Stati membri e delle regioni nelle vicende del federalismo

1996

330

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995

Revue suisse de droit international et de droit européen

1996

502

0

La réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme (Protocole additionnel n°11)

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1996

462

0

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités

1996

405

0

La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète principal

Mélanges Jean-François Aubert

1996

390

0

Ipotesi di revisione costituzionale : la forma federale dello Stato

Diritto e società

1996

440

0

Rapport final

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités, Actes du Colloque des 25-27 avril 1996

1996

435

0

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

411

0

L'expérience de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Revue universelle des droits de l'homme

1995

550

0

Les notions classiques de Confédération et d'Etat fédéral

Le concept contemporain de Confédération

1995

434

0

Commentaire de l'art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme

1995

387

0

Il ruolo della Corte di Strasburgo nell'evoluzione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Il ruolo del giudice internazionale nell'evoluzione del diritto internazionale e comunitario

1995

468

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

493

0

Droit à un procès équitable et cours constitutionnelles

Revue universelle des droits de l'homme

1994

443

0

La Camara alta del Parlamento federal suizo

La reforma del Senado, Cuadernos y debates, Centro de estudios constitucionales

1994

410

0

L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience

L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone

1994

418

0

La liberté de conscience

L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone

1994

449

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993

Revue suisse de droit international et de droit européen

1994

501

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992

Revue suisse de droit international et de droit européen

1993

500

0

L'expérience suisse

Etre francophone

1993

369

0

L'approche juridique du concept de minorité : l'expérience suisse

Actes du symposium sur la francophonie et les minorités francophones dans le monde

1993

443

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

1992

322

0

Il progetto di Convenzione per la protezione delle minoranze elaborato dalla Commissione europea per la democrazia attraverso il diritto

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1992

376

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991

Revue suisse de droit international et de droit européen

1992

486

0

L'influenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere

Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese

1992

444

0

L'influenza della CEDU sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere

L'influenza della convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione federale e cantonale : atti della giornata di studio del 18 ottobre 1991

1992

315

0

Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen

Suisse et les pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1991

361

0

Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1991

482

0

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le principe de l'égalité des sexes en droit suisse

Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique suisse, Mélanges offerts par la faculté de droit de Genève à la Société suisse des juristes

1991

417

216

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1990

Revue suisse de droit international et de droit européen

1991

522

0

Le projet de convention pour la protection des minorités élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Revue universelle des droits de l'homme

1991

397

0

Le autonomie territoriali in Svizzera

Giurisprudenza costituzionale

1991

437

0

Le règlement des différends dans le cadre des organisations internationales

Droit international, Bilan et pespectives. Tome 1

1991

469

0

Gli strumenti governativi di indirizzo della pubblica amministrazione : l'esperienza svizzera

Potere regolamentare e strumenti di direzione dell'amministrazione, profili comparatistici

1991

460

0

The settlement of disputes within international organizations

International law. - Paris

1991

368

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la discrimination

Fiches juridiques suisses

1991

568

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten

Fiches juridiques suisses

1991

226

2

Territorial autonomies in Switzerland []

Yearbook / University of Rome II, Department of public law

1990

377

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1989

Annuaire suisse de droit international

1990

502

0

La réserve de la loi dans les conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme

Revue universelle des droits de l'homme

1990

398

0

I Patti delle Nazioni Unite e la protezione dei diritti dell'uomo in Europa ; un confronto

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1990

434

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un recours effectif devant une instance nationale

Fiches juridiques suisses

1990

484

0

L'indemnité pour cause d'expropriation selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Problemi giuridici del''ordinamento economico attuale

1989

483

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le doit de se marier et de fonder une famille

Fiches juridiques suisses

1989

485

0

Il diritto ad un ricorso effettivo davanti ad un'istanza nazionale : osservazioni sull'art 13 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1989

470

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1988

Annuaire suisse de droit international

1989

498

0

L'art. 113 al. 3 de la Constitution fédérale et le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Convention européenne des droits de l'homme

Mélanges O.K Kaufmann

1989

434

0

La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme

Mélanges Dietrich Schindler

1989

492

0

La Suisse et les droits de l'homme

Annuaire suisse de droit international

1989

445

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté syndicale

Fiches juridiques suisses

1989

485

2

Le droit comparé dans le contexte fédéral suisse

Revue internationale de droit comparé

1988

509

552

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1987

Annuaire suisse de droit international

1988

474

0

Il federalismo in Svizzera

Le Regioni

1988

441

0

Les mécanismes de contrôle international du respect des droits de l'homme

Contributions à l'année internationale de la paix

1988

456

0

Le principe de l'égalité des sexes en droit international et en droit européen

L'égalité entre hommes et femmes

1988

436

0

Commentaire de l'art. 69

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

471

0

Parts respectives du règlement judiciaire et du règlement non judiciaire dans la perspective de la fusion

La fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme

1987

456

0

Commentaire de l'art. 70

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

432

0

Commentaire de l'art. 68 ter

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

438

0

Commentaire de l'art. 115

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

441

0

Gli istituti di democrazia diretta in Svizzera

Bollettino d'informazioni - Istituto di studi europei Alcide de Gasperi

1987

436

0

Commentaire de l'art. 69 bis

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

369

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1986

Annuaire suisse de droit international

1987

455

0

Commentaire de l'art. 56

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

430

0

Commentaire de l'art. 116

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

406

0

Commentaire de l'art. 22bis

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

457

0

Commentaire de la liberté de la langue

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

481

0

Commentaire de la liberté de réunion

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

417

0

Commentaire de l'art. 41

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

461

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1985

Annuaire suisse de droit international

1986

387

0

Droit et énergies nouvelles

1986

377

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1984

Annuaire suisse de droit international

1985

442

0

La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1985

534

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'expression

Fiches juridiques suisses

1984

472

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

Fiches juridiques suisses

1984

482

0

Suisse : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1984

345

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1983

Annuaire suisse de droit international

1984

425

0

Surgénérateurs, démocratie et rapports de voisinage entre Etats

Energie et société, Les surgénérateurs, vrai ou faux problème ? Actes de l'Institut national genevois

1984

418

0

Le droit des personnes privées de liberté au respect de leur correspondance

Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet

1984

472

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le principe de la légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité

Fiches juridiques suisses

1984

466

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Les droits de la défense

Fiches juridiques suisses

1984

417

2

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion

Fiches juridiques suisses

1984

461

2

Chronique du droit public suisse : année 1984

Annuaire de législation française et étrangère

1984

500

0

Le pouvoir d'examen de la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges Georges Perrin

1984

479

0

La liberté de l'information dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques

Aspects du droit des médias

1984

418

0

Chronique du droit public suisse : année 1983

Annuaire de législation française et étrangère

1983

486

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable

Fiches juridiques suisses

1983

504

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Fiches juridiques suisses

1983

487

0

L'exercice des libertés sur le domaine public

Mélanges André Grisel

1983

463

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La présomption d'innocence

Fiches juridiques suisses

1983

465

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude, et du travail forcé ou obligatoire

Fiches juridiques suisses

1983

394

1

Freedom of Information in the European Convention on Human Rights and in the International Covenant on civil and political Rights

Human rights law journal

1983

491

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la vie

Fiches juridiques suisses

1983

487

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1982

Annuaire suisse de droit international

1983

495

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la liberté et à la sûreté

Fiches juridiques suisses

1983

457

0

Eléments de droit public général

1982

373

0

Centrales nucléaires et droit international du voisinage

Problèmes juridiques de l'énergie

1982

462

0

Chronique du droit public suisse : années 1979-1982

Annuaire de législation française et étrangère

1982

529

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1981

Annuaire suisse de droit international

1982

492

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention

Schweizerisches Jahrbuch für internationales Rech

1982

319

0

La liberté de réunion

1981

412

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1980

Annuaire suisse de droit international

1981

388

0

La liberté de réunion : étude de droit constitutionnel suisse

1981

263

608

Suisse (années 1979-82) : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1981

324

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1979

Annuaire suisse de droit international

1980

463

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1978

Annuaire suisse de droit international

1979

454

0

Democracy and Foreign Policy : the referendum on Treaties in Switzerland

British year book of international law

1979

493

0

Appel concernant la compétence de l'OACI

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

479

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1977

Annuaire suisse de droit international

1978

466

0

Affaire du Détroit de Corfou (fond)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

553

0

Affaire du Détroit de Corfou (fixation des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

526

0

Remarques sur la qualité pour recourir dans le recours de droit public pour violation de concordats

Schweizerische Juristen-Zeitung

1978

435

0

Affaire du Détroit de Corfou (exception préliminaire)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

471

0

Aspects juridiques de la politique suisse de l'énergie

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1977

472

0

Quinzième journée juridique : novembre 1975

1976

226

48

Quinzième Journée juridique : novembre 1975

1976

410

0

L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse

Quinzième Journée juridique, Genève

1976

472

0

Armes conventionnelles modernes et droit international

Annuaire suisse de droit international

1974

558

0

Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques

1974

692

0