Malinverni, Giorgio | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Droit constitutionnel suisse		2021	842	160
Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme	Gesetzgebung heute	2016	499	122
La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile	Plädoyer	2016	450	0
The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe	Comparisons in legal development	2016	455	0
La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	515	0
Aspects internationaux : la Cour européenne des droits de l'homme et la médiation	La résolution amiable des différends en Suisse	2016	401	0
Les principes internationaux relatifs à une bonne administration de la justice	Polis und Kosmopolis, Festschrift für Daniel Thürer	2015	545	0
L'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann	2015	450	0
Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	562	0
Nouvelles procédures européennes : progrès ou recul?	Colloque sur les droits humains. Mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle / Colloquium on Human Rights. Regional Mechanisms and Global Implementation	2014	458	0
La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités fédérales	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons	2014	514	0
L'oeuvre de la Commission de Venise comme médiateur du dialogue judiciaire	Les dialogues des juges en Europe	2014	422	0
La Convention européenne des droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	584	0
The European Court of Human Rights, the Protection of Social Rights and its relationship with the European Social Charter	The European Social Charter and the Challenges of the XXI Century	2014	534	0
Switzerland before the European Court of Human Rights	Fundamental Rights and Principles, Liber amicorum Pieter van Dijk	2013	528	0
Démocratie directe et droits de l'homme	Direkte Demokratie, Herausforderungen zwischen Politik und Recht, Festschrift für Andreas Auer	2013	521	0
Droit constitutionnel suisse		2013	2,120	0
La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption	Cinquième colloque suisse sur l'adoption internationale	2013	419	0
Les enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme	Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag	2012	495	0
La nécessaire introduction du crime de torture dans le Code pénal suisse	Plädoyer	2012	470	0
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme	Justice	2012	296	62
Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales : intervention	La soft law des organisations européennes	2012	480	0
La compétence de la Cour pour surveiller l'exécution de ses propres arrêts	La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant, Mélanges Christos L. Rozakis	2011	415	0
Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ?	La conscience des droits, Mélanges Jean-Paul Costa	2011	474	0
La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques	EMRK und die Schweiz	2010	420	0
Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	La France et la Cour européenne des droits de l'homme	2010	514	0
Switzerland as a model for the protection of minorities?	Managing diversity	2009	414	0
Extradition, expulsion et assurances diplomatiques	Liber amicorum Antonio La Pergola	2008	491	0
Préface	Ordolli, Stiljano. Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours	2008	457	54
La Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux : rapprochements et convergences	Neue Herausforderungen und Perspektiven für den Schutz der Menschenrechte, Kolloquium zu Ehren von Prof. Dr. Luzius Wildhaber	2008	470	0
L'interprétation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans de situations de détresse	Droits de l'homme, démocratie, Etat de droit. Liber amicorum Luzius Wildhaber	2007	517	0
Meinungs-, Medien- und Informationsfreiheit : [par. 216]	Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa ; Band VII/2 : Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein	2007	323	358
Meinungs, Medien-und Informationsfreiheit	Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band VII/2	2007	466	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,064	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	541	0
Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux : privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes ?	Protecting Labour Rights as Human Rights : Present and Future of International Supervision; Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations	2006	414	0
[La regulación de la inmigración en Europa] : Suiza	La regulación de la inmigración en Europa	2005	358	0
La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires	Mesures conservatoires et droits fondamentaux	2005	564	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	527	0
Le droit de l'immigration en Suisse	La regulacion de la immigracion en Europa	2005	499	0
Le fédéralisme asymétrique	Zeitschrift für schweizerisches Recht	2005	480	0
La réconciliation à travers l'assistance constitutionnelle aux pays d'Europe de l'Est : le rôle de la Commission de Venise	Fin des conflits et réconciliation : conditions pour une paix durable	2004	486	0
L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme	Libertés, Justice, Tolérance, Mélanges Gérard Cohen-Jonathan	2004	458	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	537	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	611	0
L'exercice des libertés idéales sur le domaine public	Le domaine public	2004	541	0
Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs	2003	521	0
Federalism and foreign relations	Federalism in a changing world	2003	468	0
Doping and Fundamental Rights of Athletes : Comments in the Wake of the Adoption of the World Anti-Doping Code	International sports law review	2003	770	164
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	529	0
Die Sozialrechte in der Schweiz	Erweitertes Grundrechtsverständnis	2003	468	0
I limiti all'espulsione secondo la Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Diritti dell'uomo, estradizione ed espulsione	2003	498	0
Remarques sur le fédéralisme suisse	Bosnien-Herzegowina im Horizont Europas	2003	477	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	526	0
Introduction et Conclusions	La protection des minorités nationales par leur Etat-Parent	2002	346	0
Federalism and Foreign Relations	Federalism in a Changing World- Learning from Each Other	2002	504	0
The Contribution of the European Court of Human Rights to the Development of the International Law on Asylum (participation au débat)	La Suisse et la protection internationale des réfugiés	2002	461	0
The International Influencies on National Constitutional Law in States in Transition	American Society of International Law, Proceedings of the 96th Annual Meeting	2002	437	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	463	0
Le droit des étrangers	Droit constitutionnel suisse	2001	520	0
Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg	Aux confins du droit, Mélanges Charles-Albert Morand	2001	377	215
I poteri cantonali nella Confederazione elvetica	La potestà statutaria regionale nella riforma della Costituzione	2001	432	0
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,194	364
The Contribution of the European Commission for Democracy through Law ( Venice Commission)	The Prevention of Human Rights Violations	2001	467	0
Souveraineté nationale et droit international	Rencontres suisses, Annuaire	2001	503	0
I Patti ONU, i loro rapporti con la CEDU e la loro portata propria in Svizzera	La tutela giudiziaria dei diritti dell'uomo. CEDU, Patti ONU e Convenzione delle Nazioni Unite relativa ai diritti del fanciullo	2000	440	0
Droit constitutionnel suisse		2000	886	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	484	0
Le régime linguistique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges Pierre Lambert	2000	362	0
La Suisse et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques	Les Petites affiches, La Loi	2000	394	0
Le projet de loi fédérale sur les étrangers	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2000	474	0
Propos introductifs	L'enseignement du droit constitutionnel	2000	339	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	476	0
Avant-propos	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	461	0
Rule of Law and the Protection of Human Rights in Switzerland	Human Rights and Constitutionalism	1999	504	0
Avis sur les problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l'homme de la Communauté des Etats indépendants et de la CEDH	Revue universelle des droits de l'homme	1998	481	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	422	0
La protection des minorités en Suisse	Minorités et organisation de l'Etat	1998	392	0
La flexibilité du fédéralisme	Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles	1998	398	0
Variations sur un thème encore méconnu : l'art. 13 CEDH	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1998	480	0
L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, Revue de droit suisse, Rapports et communications		1998	490	0
Territorial autonomies in Switzerland	Federalism and Regionalism in Europe	1998	435	0
Nuove competenze per il Tribunale federale in materia costituzionale ?	Il Ticino e il diritto	1997	437	0
L'Union européenne et l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme	L'Union européenne et les organisations internationales	1997	440	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	377	0
Il federalismo svizzero	Quale dei tanti federalismi ?	1997	428	0
La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1997	530	0
Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1997	500	0
La conformità del progetto di revisione totale della costituzione ticinese con le convenzioni internazionali di tutela dei diritti dell'uomo	La revisione totale della costituzione ticinese	1996	447	0
Il caso della Svizzera	La volontà degli Stati membri e delle regioni nelle vicende del federalismo	1996	333	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	506	0
La réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme (Protocole additionnel n°11)	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1996	467	0
Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités	Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités	1996	410	0
La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète principal	Mélanges Jean-François Aubert	1996	397	0
Ipotesi di revisione costituzionale : la forma federale dello Stato	Diritto e società	1996	444	0
Rapport final	Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités, Actes du Colloque des 25-27 avril 1996	1996	443	0
La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	416	0
L'expérience de la Commission européenne pour la démocratie par le droit	Revue universelle des droits de l'homme	1995	555	0
Les notions classiques de Confédération et d'Etat fédéral	Le concept contemporain de Confédération	1995	438	0
Commentaire de l'art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme	Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme	1995	393	0
Il ruolo della Corte di Strasburgo nell'evoluzione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Il ruolo del giudice internazionale nell'evoluzione del diritto internazionale e comunitario	1995	475	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	505	0
Droit à un procès équitable et cours constitutionnelles	Revue universelle des droits de l'homme	1994	457	0
La Camara alta del Parlamento federal suizo	La reforma del Senado, Cuadernos y debates, Centro de estudios constitucionales	1994	412	0
L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience	L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone	1994	425	0
La liberté de conscience	L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone	1994	456	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	506	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	504	0
L'expérience suisse	Etre francophone	1993	375	0
L'approche juridique du concept de minorité : l'expérience suisse	Actes du symposium sur la francophonie et les minorités francophones dans le monde	1993	449	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	327	0
Il progetto di Convenzione per la protezione delle minoranze elaborato dalla Commissione europea per la democrazia attraverso il diritto	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1992	387	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	490	0
L'influenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere	Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese	1992	451	0
L'influenza della CEDU sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere	L'influenza della convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione federale e cantonale : atti della giornata di studio del 18 ottobre 1991	1992	320	0
Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen	Suisse et les pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme	1991	367	0
Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme		1991	489	0
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le principe de l'égalité des sexes en droit suisse	Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique suisse, Mélanges offerts par la faculté de droit de Genève à la Société suisse des juristes	1991	422	274
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1990	Revue suisse de droit international et de droit européen	1991	531	0
Le projet de convention pour la protection des minorités élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit	Revue universelle des droits de l'homme	1991	401	0
Le autonomie territoriali in Svizzera	Giurisprudenza costituzionale	1991	440	0
Le règlement des différends dans le cadre des organisations internationales	Droit international, Bilan et pespectives. Tome 1	1991	471	0
Gli strumenti governativi di indirizzo della pubblica amministrazione : l'esperienza svizzera	Potere regolamentare e strumenti di direzione dell'amministrazione, profili comparatistici	1991	462	0
The settlement of disputes within international organizations	International law. - Paris	1991	372	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la discrimination	Fiches juridiques suisses	1991	573	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten	Fiches juridiques suisses	1991	228	2
Territorial autonomies in Switzerland []	Yearbook / University of Rome II, Department of public law	1990	385	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	508	0
La réserve de la loi dans les conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme	Revue universelle des droits de l'homme	1990	402	0
I Patti delle Nazioni Unite e la protezione dei diritti dell'uomo in Europa ; un confronto	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1990	439	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un recours effectif devant une instance nationale	Fiches juridiques suisses	1990	496	0
L'indemnité pour cause d'expropriation selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Problemi giuridici del''ordinamento economico attuale	1989	489	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le doit de se marier et de fonder une famille	Fiches juridiques suisses	1989	491	1
Il diritto ad un ricorso effettivo davanti ad un'istanza nazionale : osservazioni sull'art 13 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo	Rivista internazionale dei diritti dell'uomo	1989	477	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	504	0
L'art. 113 al. 3 de la Constitution fédérale et le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Convention européenne des droits de l'homme	Mélanges O.K Kaufmann	1989	439	0
La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme	Mélanges Dietrich Schindler	1989	497	0
La Suisse et les droits de l'homme	Annuaire suisse de droit international	1989	454	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté syndicale	Fiches juridiques suisses	1989	489	2
Le droit comparé dans le contexte fédéral suisse	Revue internationale de droit comparé	1988	515	576
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	478	0
Il federalismo in Svizzera	Le Regioni	1988	444	0
Les mécanismes de contrôle international du respect des droits de l'homme	Contributions à l'année internationale de la paix	1988	462	0
Le principe de l'égalité des sexes en droit international et en droit européen	L'égalité entre hommes et femmes	1988	440	0
Commentaire de l'art. 69	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	475	0
Parts respectives du règlement judiciaire et du règlement non judiciaire dans la perspective de la fusion	La fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme	1987	459	0
Commentaire de l'art. 70	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	436	0
Commentaire de l'art. 68 ter	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	442	0
Commentaire de l'art. 115	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	444	0
Gli istituti di democrazia diretta in Svizzera	Bollettino d'informazioni - Istituto di studi europei Alcide de Gasperi	1987	439	0
Commentaire de l'art. 69 bis	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	374	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1986	Annuaire suisse de droit international	1987	460	0
Commentaire de l'art. 56	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	438	0
Commentaire de l'art. 116	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	409	0
Commentaire de l'art. 22bis	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	460	0
Commentaire de la liberté de la langue	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	484	0
Commentaire de la liberté de réunion	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	421	0
Commentaire de l'art. 41	Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse	1987	466	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1985	Annuaire suisse de droit international	1986	397	0
Droit et énergies nouvelles		1986	383	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	447	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	540	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'expression	Fiches juridiques suisses	1984	477	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance	Fiches juridiques suisses	1984	490	0
Suisse : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1984	351	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	437	0
Surgénérateurs, démocratie et rapports de voisinage entre Etats	Energie et société, Les surgénérateurs, vrai ou faux problème ? Actes de l'Institut national genevois	1984	422	0
Le droit des personnes privées de liberté au respect de leur correspondance	Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet	1984	480	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le principe de la légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité	Fiches juridiques suisses	1984	471	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Les droits de la défense	Fiches juridiques suisses	1984	422	2
La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion	Fiches juridiques suisses	1984	466	2
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	510	0
Le pouvoir d'examen de la Cour européenne des droits de l'homme	Mélanges Georges Perrin	1984	485	0
La liberté de l'information dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques	Aspects du droit des médias	1984	423	0
Chronique du droit public suisse : année 1983	Annuaire de législation française et étrangère	1983	496	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable	Fiches juridiques suisses	1983	508	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Fiches juridiques suisses	1983	490	0
L'exercice des libertés sur le domaine public	Mélanges André Grisel	1983	471	0
La Convention européenne des droits de l'homme. La présomption d'innocence	Fiches juridiques suisses	1983	469	0
La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude, et du travail forcé ou obligatoire	Fiches juridiques suisses	1983	401	3
Freedom of Information in the European Convention on Human Rights and in the International Covenant on civil and political Rights	Human rights law journal	1983	500	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la vie	Fiches juridiques suisses	1983	491	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	500	0
La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la liberté et à la sûreté	Fiches juridiques suisses	1983	463	0
Eléments de droit public général		1982	380	0
Centrales nucléaires et droit international du voisinage	Problèmes juridiques de l'énergie	1982	476	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	533	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	500	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention	Schweizerisches Jahrbuch für internationales Rech	1982	324	0
La liberté de réunion		1981	416	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1980	Annuaire suisse de droit international	1981	393	0
La liberté de réunion : étude de droit constitutionnel suisse		1981	268	629
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	331	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1979	Annuaire suisse de droit international	1980	468	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1978	Annuaire suisse de droit international	1979	459	0
Democracy and Foreign Policy : the referendum on Treaties in Switzerland	British year book of international law	1979	497	0
Appel concernant la compétence de l'OACI	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	481	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1977	Annuaire suisse de droit international	1978	473	0
Affaire du Détroit de Corfou (fond)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	556	0
Affaire du Détroit de Corfou (fixation des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	529	0
Remarques sur la qualité pour recourir dans le recours de droit public pour violation de concordats	Schweizerische Juristen-Zeitung	1978	443	0
Affaire du Détroit de Corfou (exception préliminaire)	Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II	1978	474	0
Aspects juridiques de la politique suisse de l'énergie	Zeitschrift für schweizerisches Recht	1977	479	0
Quinzième journée juridique : novembre 1975		1976	231	56
L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse	Quinzième Journée juridique, Genève	1976	476	0
Armes conventionnelles modernes et droit international	Annuaire suisse de droit international	1974	563	0
Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques		1974	695	0

Droit constitutionnel suisse

2021

842

160

Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme

Gesetzgebung heute

2016

499

122

La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile

Plädoyer

2016

450

0

The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe

Comparisons in legal development

2016

455

0

La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme

Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson

2016

515

0

Aspects internationaux : la Cour européenne des droits de l'homme et la médiation

La résolution amiable des différends en Suisse

2016

401

0

Les principes internationaux relatifs à une bonne administration de la justice

Polis und Kosmopolis, Festschrift für Daniel Thürer

2015

545

0

L'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann

2015

450

0

Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2015

562

0

Nouvelles procédures européennes : progrès ou recul?

Colloque sur les droits humains. Mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle / Colloquium on Human Rights. Regional Mechanisms and Global Implementation

2014

458

0

La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités fédérales

La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons

2014

514

0

L'oeuvre de la Commission de Venise comme médiateur du dialogue judiciaire

Les dialogues des juges en Europe

2014

422

0

La Convention européenne des droits de l'homme

Introduction aux droits de l'homme

2014

584

0

The European Court of Human Rights, the Protection of Social Rights and its relationship with the European Social Charter

The European Social Charter and the Challenges of the XXI Century

2014

534

0

Switzerland before the European Court of Human Rights

Fundamental Rights and Principles, Liber amicorum Pieter van Dijk

2013

528

0

Démocratie directe et droits de l'homme

Direkte Demokratie, Herausforderungen zwischen Politik und Recht, Festschrift für Andreas Auer

2013

521

0

Droit constitutionnel suisse

2013

2,120

0

La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

Cinquième colloque suisse sur l'adoption internationale

2013

419

0

Les enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen : Festschrift für Tobias Jaag

2012

495

0

La nécessaire introduction du crime de torture dans le Code pénal suisse

Plädoyer

2012

470

0

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Justice

2012

296

62

Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales : intervention

La soft law des organisations européennes

2012

480

0

La compétence de la Cour pour surveiller l'exécution de ses propres arrêts

La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant, Mélanges Christos L. Rozakis

2011

415

0

Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ?

La conscience des droits, Mélanges Jean-Paul Costa

2011

474

0

La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques

EMRK und die Schweiz

2010

420

0

Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La France et la Cour européenne des droits de l'homme

2010

514

0

Switzerland as a model for the protection of minorities?

Managing diversity

2009

414

0

Extradition, expulsion et assurances diplomatiques

Liber amicorum Antonio La Pergola

2008

491

0

Préface

Ordolli, Stiljano. Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours

2008

457

54

La Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux : rapprochements et convergences

Neue Herausforderungen und Perspektiven für den Schutz der Menschenrechte, Kolloquium zu Ehren von Prof. Dr. Luzius Wildhaber

2008

470

0

L'interprétation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans de situations de détresse

Droits de l'homme, démocratie, Etat de droit. Liber amicorum Luzius Wildhaber

2007

517

0

Meinungs-, Medien- und Informationsfreiheit : [par. 216]

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa ; Band VII/2 : Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein

2007

323

358

Meinungs, Medien-und Informationsfreiheit

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band VII/2

2007

466

0

Droit constitutionnel suisse

2006

1,064

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2006

541

0

Le contrôle du respect des droits économiques et sociaux : privilégier la soumission de rapports ou l'examen de plaintes ?

Protecting Labour Rights as Human Rights : Present and Future of International Supervision; Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations

2006

414

0

[La regulación de la inmigración en Europa] : Suiza

La regulación de la inmigración en Europa

2005

358

0

La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

2005

564

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2005

527

0

Le droit de l'immigration en Suisse

La regulacion de la immigracion en Europa

2005

499

0

Le fédéralisme asymétrique

Zeitschrift für schweizerisches Recht

2005

480

0

La réconciliation à travers l'assistance constitutionnelle aux pays d'Europe de l'Est : le rôle de la Commission de Venise

Fin des conflits et réconciliation : conditions pour une paix durable

2004

486

0

L'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme

Libertés, Justice, Tolérance, Mélanges Gérard Cohen-Jonathan

2004

458

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003

Revue suisse de droit international et de droit européen

2004

537

0

La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels

Aktuelle juristische Praxis

2004

611

0

L'exercice des libertés idéales sur le domaine public

Le domaine public

2004

541

0

Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs

2003

521

0

Federalism and foreign relations

Federalism in a changing world

2003

468

0

Doping and Fundamental Rights of Athletes : Comments in the Wake of the Adoption of the World Anti-Doping Code

International sports law review

2003

770

164

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002

Revue suisse de droit international et de droit européen

2003

529

0

Die Sozialrechte in der Schweiz

Erweitertes Grundrechtsverständnis

2003

468

0

I limiti all'espulsione secondo la Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Diritti dell'uomo, estradizione ed espulsione

2003

498

0

Remarques sur le fédéralisme suisse

Bosnien-Herzegowina im Horizont Europas

2003

477

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001

Revue suisse de droit international et de droit européen

2002

526

0

Introduction et Conclusions

La protection des minorités nationales par leur Etat-Parent

2002

346

0

Federalism and Foreign Relations

Federalism in a Changing World- Learning from Each Other

2002

504

0

The Contribution of the European Court of Human Rights to the Development of the International Law on Asylum (participation au débat)

La Suisse et la protection internationale des réfugiés

2002

461

0

The International Influencies on National Constitutional Law in States in Transition

American Society of International Law, Proceedings of the 96th Annual Meeting

2002

437

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

463

0

Le droit des étrangers

Droit constitutionnel suisse

2001

520

0

Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg

Aux confins du droit, Mélanges Charles-Albert Morand

2001

377

215

I poteri cantonali nella Confederazione elvetica

La potestà statutaria regionale nella riforma della Costituzione

2001

432

0

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

1,194

364

The Contribution of the European Commission for Democracy through Law ( Venice Commission)

The Prevention of Human Rights Violations

2001

467

0

Souveraineté nationale et droit international

Rencontres suisses, Annuaire

2001

503

0

I Patti ONU, i loro rapporti con la CEDU e la loro portata propria in Svizzera

La tutela giudiziaria dei diritti dell'uomo. CEDU, Patti ONU e Convenzione delle Nazioni Unite relativa ai diritti del fanciullo

2000

440

0

Droit constitutionnel suisse

2000

886

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999

Revue suisse de droit international et de droit européen

2000

484

0

Le régime linguistique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges Pierre Lambert

2000

362

0

La Suisse et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les Petites affiches, La Loi

2000

394

0

Le projet de loi fédérale sur les étrangers

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2000

474

0

Propos introductifs

L'enseignement du droit constitutionnel

2000

339

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

476

0

Avant-propos

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

461

0

Rule of Law and the Protection of Human Rights in Switzerland

Human Rights and Constitutionalism

1999

504

0

Avis sur les problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l'homme de la Communauté des Etats indépendants et de la CEDH

Revue universelle des droits de l'homme

1998

481

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997

Revue suisse de droit international et de droit européen

1998

422

0

La protection des minorités en Suisse

Minorités et organisation de l'Etat

1998

392

0

La flexibilité du fédéralisme

Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles

1998

398

0

Variations sur un thème encore méconnu : l'art. 13 CEDH

Revue trimestrielle des droits de l'homme

1998

480

0

L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, Revue de droit suisse, Rapports et communications

1998

490

0

Territorial autonomies in Switzerland

Federalism and Regionalism in Europe

1998

435

0

Nuove competenze per il Tribunale federale in materia costituzionale ?

Il Ticino e il diritto

1997

437

0

L'Union européenne et l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme

L'Union européenne et les organisations internationales

1997

440

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996

Revue suisse de droit international et de droit européen

1997

377

0

Il federalismo svizzero

Quale dei tanti federalismi ?

1997

428

0

La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1997

530

0

Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1997

500

0

La conformità del progetto di revisione totale della costituzione ticinese con le convenzioni internazionali di tutela dei diritti dell'uomo

La revisione totale della costituzione ticinese

1996

447

0

Il caso della Svizzera

La volontà degli Stati membri e delle regioni nelle vicende del federalismo

1996

333

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995

Revue suisse de droit international et de droit européen

1996

506

0

La réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme (Protocole additionnel n°11)

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1996

467

0

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités

1996

410

0

La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète principal

Mélanges Jean-François Aubert

1996

397

0

Ipotesi di revisione costituzionale : la forma federale dello Stato

Diritto e società

1996

444

0

Rapport final

Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités, Actes du Colloque des 25-27 avril 1996

1996

443

0

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

416

0

L'expérience de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Revue universelle des droits de l'homme

1995

555

0

Les notions classiques de Confédération et d'Etat fédéral

Le concept contemporain de Confédération

1995

438

0

Commentaire de l'art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme

1995

393

0

Il ruolo della Corte di Strasburgo nell'evoluzione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Il ruolo del giudice internazionale nell'evoluzione del diritto internazionale e comunitario

1995

475

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

505

0

Droit à un procès équitable et cours constitutionnelles

Revue universelle des droits de l'homme

1994

457

0

La Camara alta del Parlamento federal suizo

La reforma del Senado, Cuadernos y debates, Centro de estudios constitucionales

1994

412

0

L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience

L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone

1994

425

0

La liberté de conscience

L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone

1994

456

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993

Revue suisse de droit international et de droit européen

1994

506

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992

Revue suisse de droit international et de droit européen

1993

504

0

L'expérience suisse

Etre francophone

1993

375

0

L'approche juridique du concept de minorité : l'expérience suisse

Actes du symposium sur la francophonie et les minorités francophones dans le monde

1993

449

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

1992

327

0

Il progetto di Convenzione per la protezione delle minoranze elaborato dalla Commissione europea per la democrazia attraverso il diritto

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1992

387

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991

Revue suisse de droit international et de droit européen

1992

490

0

L'influenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere

Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese

1992

451

0

L'influenza della CEDU sulla legislazione e la giurisprudenza svizzere

L'influenza della convenzione europea dei diritti dell'uomo sulla legislazione federale e cantonale : atti della giornata di studio del 18 ottobre 1991

1992

320

0

Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen

Suisse et les pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1991

367

0

Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme

1991

489

0

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le principe de l'égalité des sexes en droit suisse

Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique suisse, Mélanges offerts par la faculté de droit de Genève à la Société suisse des juristes

1991

422

274

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1990

Revue suisse de droit international et de droit européen

1991

531

0

Le projet de convention pour la protection des minorités élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Revue universelle des droits de l'homme

1991

401

0

Le autonomie territoriali in Svizzera

Giurisprudenza costituzionale

1991

440

0

Le règlement des différends dans le cadre des organisations internationales

Droit international, Bilan et pespectives. Tome 1

1991

471

0

Gli strumenti governativi di indirizzo della pubblica amministrazione : l'esperienza svizzera

Potere regolamentare e strumenti di direzione dell'amministrazione, profili comparatistici

1991

462

0

The settlement of disputes within international organizations

International law. - Paris

1991

372

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la discrimination

Fiches juridiques suisses

1991

573

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten

Fiches juridiques suisses

1991

228

2

Territorial autonomies in Switzerland []

Yearbook / University of Rome II, Department of public law

1990

385

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1989

Annuaire suisse de droit international

1990

508

0

La réserve de la loi dans les conventions internationales de sauvegarde des droits de l'homme

Revue universelle des droits de l'homme

1990

402

0

I Patti delle Nazioni Unite e la protezione dei diritti dell'uomo in Europa ; un confronto

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1990

439

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un recours effectif devant une instance nationale

Fiches juridiques suisses

1990

496

0

L'indemnité pour cause d'expropriation selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Problemi giuridici del''ordinamento economico attuale

1989

489

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le doit de se marier et de fonder une famille

Fiches juridiques suisses

1989

491

1

Il diritto ad un ricorso effettivo davanti ad un'istanza nazionale : osservazioni sull'art 13 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo

Rivista internazionale dei diritti dell'uomo

1989

477

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1988

Annuaire suisse de droit international

1989

504

0

L'art. 113 al. 3 de la Constitution fédérale et le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Convention européenne des droits de l'homme

Mélanges O.K Kaufmann

1989

439

0

La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme

Mélanges Dietrich Schindler

1989

497

0

La Suisse et les droits de l'homme

Annuaire suisse de droit international

1989

454

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté syndicale

Fiches juridiques suisses

1989

489

2

Le droit comparé dans le contexte fédéral suisse

Revue internationale de droit comparé

1988

515

576

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1987

Annuaire suisse de droit international

1988

478

0

Il federalismo in Svizzera

Le Regioni

1988

444

0

Les mécanismes de contrôle international du respect des droits de l'homme

Contributions à l'année internationale de la paix

1988

462

0

Le principe de l'égalité des sexes en droit international et en droit européen

L'égalité entre hommes et femmes

1988

440

0

Commentaire de l'art. 69

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

475

0

Parts respectives du règlement judiciaire et du règlement non judiciaire dans la perspective de la fusion

La fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme

1987

459

0

Commentaire de l'art. 70

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

436

0

Commentaire de l'art. 68 ter

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

442

0

Commentaire de l'art. 115

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

444

0

Gli istituti di democrazia diretta in Svizzera

Bollettino d'informazioni - Istituto di studi europei Alcide de Gasperi

1987

439

0

Commentaire de l'art. 69 bis

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

374

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1986

Annuaire suisse de droit international

1987

460

0

Commentaire de l'art. 56

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

438

0

Commentaire de l'art. 116

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

409

0

Commentaire de l'art. 22bis

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

460

0

Commentaire de la liberté de la langue

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

484

0

Commentaire de la liberté de réunion

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

421

0

Commentaire de l'art. 41

Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

1987

466

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1985

Annuaire suisse de droit international

1986

397

0

Droit et énergies nouvelles

1986

383

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1984

Annuaire suisse de droit international

1985

447

0

La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1985

540

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté d'expression

Fiches juridiques suisses

1984

477

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

Fiches juridiques suisses

1984

490

0

Suisse : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1984

351

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1983

Annuaire suisse de droit international

1984

437

0

Surgénérateurs, démocratie et rapports de voisinage entre Etats

Energie et société, Les surgénérateurs, vrai ou faux problème ? Actes de l'Institut national genevois

1984

422

0

Le droit des personnes privées de liberté au respect de leur correspondance

Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet

1984

480

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le principe de la légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité

Fiches juridiques suisses

1984

471

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Les droits de la défense

Fiches juridiques suisses

1984

422

2

La Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion

Fiches juridiques suisses

1984

466

2

Chronique du droit public suisse : année 1984

Annuaire de législation française et étrangère

1984

510

0

Le pouvoir d'examen de la Cour européenne des droits de l'homme

Mélanges Georges Perrin

1984

485

0

La liberté de l'information dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques

Aspects du droit des médias

1984

423

0

Chronique du droit public suisse : année 1983

Annuaire de législation française et étrangère

1983

496

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable

Fiches juridiques suisses

1983

508

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Fiches juridiques suisses

1983

490

0

L'exercice des libertés sur le domaine public

Mélanges André Grisel

1983

471

0

La Convention européenne des droits de l'homme. La présomption d'innocence

Fiches juridiques suisses

1983

469

0

La Convention européenne des droits de l'homme. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude, et du travail forcé ou obligatoire

Fiches juridiques suisses

1983

401

3

Freedom of Information in the European Convention on Human Rights and in the International Covenant on civil and political Rights

Human rights law journal

1983

500

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la vie

Fiches juridiques suisses

1983

491

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1982

Annuaire suisse de droit international

1983

500

0

La Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à la liberté et à la sûreté

Fiches juridiques suisses

1983

463

0

Eléments de droit public général

1982

380

0

Centrales nucléaires et droit international du voisinage

Problèmes juridiques de l'énergie

1982

476

0

Chronique du droit public suisse : années 1979-1982

Annuaire de législation française et étrangère

1982

533

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1981

Annuaire suisse de droit international

1982

500

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention

Schweizerisches Jahrbuch für internationales Rech

1982

324

0

La liberté de réunion

1981

416

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1980

Annuaire suisse de droit international

1981

393

0

La liberté de réunion : étude de droit constitutionnel suisse

1981

268

629

Suisse (années 1979-82) : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1981

331

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l' année 1979

Annuaire suisse de droit international

1980

468

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1978

Annuaire suisse de droit international

1979

459

0

Democracy and Foreign Policy : the referendum on Treaties in Switzerland

British year book of international law

1979

497

0

Appel concernant la compétence de l'OACI

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

481

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : pour l'année 1977

Annuaire suisse de droit international

1978

473

0

Affaire du Détroit de Corfou (fond)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

556

0

Affaire du Détroit de Corfou (fixation des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

529

0

Remarques sur la qualité pour recourir dans le recours de droit public pour violation de concordats

Schweizerische Juristen-Zeitung

1978

443

0

Affaire du Détroit de Corfou (exception préliminaire)

Précis de la jurisprudence de la Cour internationale. Vol. II

1978

474

0

Aspects juridiques de la politique suisse de l'énergie

Zeitschrift für schweizerisches Recht

1977

479

0

Quinzième journée juridique : novembre 1975

1976

231

56

L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse

Quinzième Journée juridique, Genève

1976

476

0

Armes conventionnelles modernes et droit international

Annuaire suisse de droit international

1974

563

0

Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques

1974

695

0