Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire

Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel

Book

French

Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire

ContributorsDelley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel

PublisherGenève : CETEL

Collection

Travaux CETEL; 13

Publication date1980

Keywords

Procédure législative
Suisse

Affiliation entities

Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives

Citation (ISO format)

DELLEY, Jean-Daniel et al. Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d’une législation : rapport intermédiaire. Genève : CETEL, 1980. (Travaux CETEL)

Book (Published version)

Identifiers

PID : unige:4974

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Creation26/01/2010 13:46:50

First validation26/01/2010 13:46:50

Update time14/03/2023 15:20:34

Status update14/03/2023 15:20:34

Last indexation29/10/2024 12:55:04

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Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire

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