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La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique
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2009 1,952 764
L'élaboration rationnelle du droit privé : de la codification à la légistiqueLe législateur et le droit privé : colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 1,007 1,115
La légistique : une élaboration méthodique de la législationConfection de la loi
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2005 1,222 2,866
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
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2001 1,194 364
Démocratie directe et politique étrangère en Suisse = Direkte Demokratie und schweizerische Aussenpolitik
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1999 390 655
Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93
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1996 867 351
La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire
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1996 658 257
Impact et limites des mesures de protection de l'air : le cas des installations industrielles et artisanales
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1994 782 552
Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06)
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1981 864 1,626
Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire
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1980 714 290
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