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La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique
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2009 1,941 723
L'élaboration rationnelle du droit privé : de la codification à la légistiqueLe législateur et le droit privé : colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 997 1,025
La légistique : une élaboration méthodique de la législationConfection de la loi
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2005 1,212 2,336
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
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2001 1,186 311
Démocratie directe et politique étrangère en Suisse = Direkte Demokratie und schweizerische Aussenpolitik
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1999 385 624
Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93
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1996 858 334
La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire
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1996 654 251
Impact et limites des mesures de protection de l'air : le cas des installations industrielles et artisanales
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1994 777 508
Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06)
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1981 858 1,608
Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire
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1980 710 277
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