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Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?
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2000 806 318
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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2000 1,883 268
Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93
accessLevelPublic
1996 790 298
La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
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1996 619 348
La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire
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1996 579 219
Aménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procédures
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1995 1,014 277
Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination
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1992 139 100
La légalité : un principe à géométrie variable
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1992 488 547
Les instruments d'action de l'Etat
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1991 248 555
La sanction
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1990 1,046 1,311
Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06)
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1981 796 1,553
Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire
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1980 643 252
Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme
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1977 942 762
Douzième journée juridique : octobre 1972
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1973 319 113
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