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Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?
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2000 848 333
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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2000 2,008 292
Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93
accessLevelPublic
1996 858 334
La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
accessLevelPublic
1996 696 368
La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire
accessLevelPublic
1996 654 251
Aménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procédures
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1995 1,134 372
Droit de l'environnement : mise en oeuvre et coordination
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1992 165 110
La légalité : un principe à géométrie variable
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1992 539 703
Les instruments d'action de l'Etat
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1991 289 779
La sanction
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1990 1,232 1,774
Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06)
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1981 858 1,608
Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire
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1980 710 277
Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme
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1977 1,022 835
Douzième journée juridique : octobre 1972
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1973 365 126
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