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Passage nécessaire : à qui la faute et à qui la charge ? Commentaire de I'arrêt du TF 5A_307 /2023, 15.1.2024 (publication ATF prévue)Aktuelle juristische Praxis
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2024 5 8
Protection de la possession en matière immobilière : état des lieux, projet de modification et vœux pieuxLa Semaine judiciaire
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2024 6 0
Les conclusions dans les actions réelles : aspects choisis d’un exercice d’équilibristeLe juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
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2023 8 13
Dans les sinuosités juridiques des chemins privés : du chemin détenu en copropriété à la servitude de passageSchweizerische Zeitschrift für Beurkundungs- und Grundbuchrecht
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2022 3 1
Le droit d’exiger judiciairement l’adoption de dispositions réglementaires, dans la propriété par étages et la copropriété ordinaireNot@lex
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2022 4 1
L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergieServitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?
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2022 4 4
Les servitudes de restriction à bâtirLa semaine judiciaire II. Doctrine
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2021 3 1
Déplacement de servitude et restriction de hauteurBaurecht
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2021 3 1
La servitude de passage nécessaire
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2021 532 2 336
Le jardin de la discorde : aperçu de quelques litiges de « jardinage » sous l’angle des droits réelsAnwaltsrevue
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2021 3 0
La servitude de passage nécessaire
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2020 1 121 1
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