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Passage nécessaire : à qui la faute et à qui la charge ? Commentaire de I'arrêt du TF 5A_307 /2023, 15.1.2024 (publication ATF prévue)
ContributorsMartin-Rivara, Irène
Published inAktuelle juristische Praxis, no. 6, p. 606-610
Publication date2024
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MARTIN-RIVARA, Irène. Passage nécessaire : à qui la faute et à qui la charge ? Commentaire de I’arrêt du TF 5A_307 /2023, 15.1.2024 (publication ATF prévue). In: Aktuelle juristische Praxis, 2024, n° 6, p. 606–610.
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- PID : unige:180440
Journal ISSN1660-3362
