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Príncipes et clauses d'interprétation des contrats internationaux

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2017 - D. 941 - 2017/06/01
Abstract Les clauses d'interprétation constituent une solution toujours plus utilisée en pratique. La pratique d'inclure des clauses d'interprétation dans le contrat est particulièrement répandue en droit anglaise. II existe outre-Manche une longue tradition d'utiliser cette sorte de clauses dans les contrats, se manifestant par une jurisprudence et littérature abondante sur le sujet. Or, ce type de clauses est de plus en plus fréquemment employé dans le commerce international. Cette manière de procéder peut s'avérer problématique, l'effet de ces clauses sous d'autres juridictions se révélant généralement moins clair. Tel est notamment le cas en droit suisse où tant la jurisprudence que la littérature traitant des clauses d'interprétation se font rares. En prenant comme base l'effet des différentes clauses d'interprétation sous le droit anglais, la thèse présentée aspire donc à déterminer si l'effet accordé aux clauses d'interprétation d'une origine anglaise est similaire en droit suisse.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-993417
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(ISO format)
KOTTMANN, Michael. Príncipes et clauses d'interprétation des contrats internationaux. Université de Genève. Thèse, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:99341

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Deposited on : 2017-11-22

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