Príncipes et clauses d'interprétation des contrats internationaux

Diplôme Thèse Príncipes et clauses d'interprétation des contrats internationaux fre 2017-06-01 author Kottmann Michael 672801 director Marchand Sylvain 27291 10.13097/archive-ouverte/unige:99341 urn:nbn:ch:unige-993417 D. 941 Les clauses d'interprétation constituent une solution toujours plus utilisée en pratique. La pratique d'inclure des clauses d'interprétation dans le contrat est particulièrement répandue en droit anglaise. II existe outre-Manche une longue tradition d'utiliser cette sorte de clauses dans les contrats, se manifestant par une jurisprudence et littérature abondante sur le sujet. Or, ce type de clauses est de plus en plus fréquemment employé dans le commerce international. Cette manière de procéder peut s'avérer problématique, l'effet de ces clauses sous d'autres juridictions se révélant généralement moins clair. Tel est notamment le cas en droit suisse où tant la jurisprudence que la littérature traitant des clauses d'interprétation se font rares. En prenant comme base l'effet des différentes clauses d'interprétation sous le droit anglais, la thèse présentée aspire donc à déterminer si l'effet accordé aux clauses d'interprétation d'une origine anglaise est similaire en droit suisse. Dewey 346 93 Département de droit civil 5H false baf4cf50-ed59-4ad4-8bbd-24acdc1a6382 Thesis Private MichaelKottmannPrincipesd'Interprétation.pdf 2132569 application/pdf d1a8f97c7e004e8f4274dfc458c384994d50096a8b6be4c0dc683a3864ffd8b8 closedAccess Faculté de droit / Département de droit civil

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Príncipes et clauses d'interprétation des contrats internationaux				2017	876	2

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Kottmann, Michael