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Title

Le dividende intérimaire en droit positif et selon l’avant-projet du droit de la société anonyme

Author
Director
Denomination Maîtrise en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2016
Abstract Ce mémoire de maîtrise traite du dividende intérimaire en droit positif et selon l’avant-projet du droit de la société anonyme. En premier lieu, nous situons cette nouveauté dans le paysage des distributions en général et la distinguons d’autres formes singulières de répartition aux actionnaires. Nous relevons ensuite les avantages uniques du dividende intérimaire par rapport à ces formes. Une fois son utilité admise, nous examinons sa licéité. Celle-ci est considérée en particulier sous l’angle du texte légal et de la protection des créanciers. L’applicabilité des conditions du dividende ordinaire au dividende intérimaire fait suite à la reconnaissance de la licéité de celui-ci. Pour finir, nous évoquons les conséquences de la distribution illicite d’un dividende intérimaire.
Keywords Dividendes intérimairesDividende intérimaireDroitCommercialAffairesSociétéSociétésSociété anonymeSociétés anonymesDividendeDividendesDistributionsActionnairesInterimsdividendeInterimsdividendenZwischendividendeZwischendividenden
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PICHON, David. Le dividende intérimaire en droit positif et selon l’avant-projet du droit de la société anonyme. Université de Genève. Maîtrise, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:89040

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Deposited on : 2016-11-17

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