Le dividende intérimaire en droit positif et selon l'avant-projet du droit de la société anonyme

Diplôme Master Le dividende intérimaire en droit positif et selon l'avant-projet du droit de la société anonyme fre 2016 author Pichon David 775686 director Bahar Rashid 96856 Ce mémoire de maîtrise traite du dividende intérimaire en droit positif et selon l'avant-projet du droit de la société anonyme. En premier lieu, nous situons cette nouveauté dans le paysage des distributions en général et la distinguons d'autres formes singulières de répartition aux actionnaires. Nous relevons ensuite les avantages uniques du dividende intérimaire par rapport à ces formes. Une fois son utilité admise, nous examinons sa licéité. Celle-ci est considérée en particulier sous l'angle du texte légal et de la protection des créanciers. L'applicabilité des conditions du dividende ordinaire au dividende intérimaire fait suite à la reconnaissance de la licéité de celui-ci. Pour finir, nous évoquons les conséquences de la distribution illicite d'un dividende intérimaire. Dividendes intérimaires Dividende intérimaire Droit Commercial Affaires Société Sociétés Société anonyme Sociétés anonymes Dividende Dividendes Distributions Actionnaires Interimsdividende Interimsdividenden Zwischendividende Zwischendividenden Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 2b402f2d-fccd-44a8-a51d-517e0f44f190 Master thesis Public pichon.pdf 417850 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le dividende intérimaire en droit positif et selon l'avant-projet du droit de la société anonyme				2016	911	1,907

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Pichon, David