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Le prêt sur gages : aspects de droit privé150 ans de la Caisse publique de prêts sur gages (1872-2022)
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2024 22 52
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
2022 475 33
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace
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2019 502 1,147
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps
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2018 1,100 1,005
Les gages immobiliers dans la duréeImprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps
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2018 551 380
Le droit en question : mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley
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2017 1,719 1,824
Introduction aux art. 641 ss CC et commentaire des art. 641 à 645 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 577 0
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier
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2016 778 821
Commentaire des art. 884 à 898 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 478 0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
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2016 863 672
Commentaire des art. 907 à 915 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 461 0
The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions. Why and how? / Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties. Pourquoi et comment?
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2016 772 549
Le contrat constitutif de droit de superficieLe droit de superficie. Questions pratiques et d'actualité
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2016 632 0
Code civil II, Commentaire romand
2016 1,465 0
Commentaire des art. 899 à 906 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 520 0
L'inscription d'un "nominee" comme titulaire de cédules hypothécaires de registreRevue suisse du notariat et du registre foncier
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2016 647 0
La propriété par étages aujourd'hui. Une alerte cinquantenaire
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2016 693 644
La fin de la propriété par étagesLa propriété par étages aujourd'hui. Une alerte cinquantenaire
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2016 533 349
Facettes du droit de la personnalité : Journée de droit civil 2013 en l'honneur de la Professeure Dominique Manaï
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2014 1,345 1,771
Les sûretés grevant les moyens de transport : la Convention du Cap et sa transposition en droit nationalRapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XIXth International Congress of Comparative Law
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2014 689 1
L'objet d'art comme sûreté mobilière en droit suisseL'art a-t-il un prix ? L'évaluation des oeuvres d'art, ses défis pratiques et juridiques = The art of pricing the priceless: on the valuation of art, its challenges and liabilities
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2014 735 239
Les nouveautés en matière de gages immobiliersCartella ipotecaria registrale e altre modifiche sulla disciplina dei diritti reali
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2013 816 0
Le propriétaire introuvable (triste tropisme)Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer
2013 681 0
Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
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2013 669 582
L'eurohypothèque : une cantatrice chauve au registre foncier ?Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
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2012 814 277
Le nouveau droit des cédules hypothécairesJournal des tribunaux. II Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile
2012 1,082 0
La cédule hypothécaire de registreLes servitudes et les cédules hypothécaires à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil
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2012 806 0
La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
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2012 740 991
Les rénovations d'immeubles
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2012 559 619
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliersJournée 2011 de droit bancaire et financier
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2012 701 436
La cédule décéduliséeLa réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
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2012 956 462
Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
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2012 2,034 1,920
Droit de superficie et leasing immobilier. Deux alternatives au transfert de propriété
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2011 840 2,364
Le Code de procédure civile. Aspects choisis
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2011 1,199 7,079
National Report of the Transfer of Movables in Switzerland
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2011 681 5
Cession du droit de superficie et droits de préemption légaux de l'art. 682 al. 2 CCDroit de superficie et leasing immobilier. Deux alternatives au transfert de la propriété
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2011 732 221
Comment éviter l'exercice du droit de préemption ?Not@lex
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2010 734 0
Commentaire des articles 95, 95A, 96 et 97 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillitesKommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs. Basler Kommentar, vol. I
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2010 552 0
Transparence et secret dans l'ordre juridique : Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret
2010 1,287 0
L'identité du créancier gagiste mobilier et de son débiteur : the dark side of the pledgeTransparence et secret dans l'ordre juridique : Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret
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2010 965 1
Commentaire des art. 21 à 23, 29, 31 et 32 LTI et Preliminary Comments on Arts. 31-32 FISAThe Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC)
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2010 1,019 1
Commentaire des art. 7 et 70 à 75a CCCode civil I : Art. 1-359 CC
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2010 715 0
Dédit et clause pénaleDer Grundstückkauf = La vente immobilière
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2010 1,050 0
Code Civil I : Art. 1-359 CC
2010 1,000 0
La mention du trust au registre foncierRevue suisse du notariat et du registre foncier
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2009 603 0
Trust et registre foncier : Quelques remarques sur le transfert de la propriété du settlor au trusteeSuccessio
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2009 589 1
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine
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2009 725 799
La planification du patrimoine : Journée de droit civil 2008 en l'honneur du professeur Andreas Bucher
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2009 751 1,416
Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiésJournée 2008 de droit bancaire et financier
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2009 638 213
Le droit de rétention de l'avocatDéfis de l'avocat au XXIe siècle : Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger
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2008 1,069 1
Les actes de disposition sur les titres intermédiésPlacements collectifs et titres intermédiés : Le renouveau de la place financière suisse
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2008 686 0
Les types et la création de sûretés selon le guide législatif de la CNUDCI : Quelques enseignements pour le droit suisseRéforme des sûretés mobilières : Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : The UNCITRAL Legislative Guide as an Ins
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2007 661 324
L'harmonisation internationale du droit
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2007 1,052 148
Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : the UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration
2007 613 0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier
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2007 925 6,665
Quelques questions pratiques relatives aux droits de préemption du CC/CORevue suisse du notariat et du registre foncier
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2007 416 0
La protection du créancier gagiste mobilierProtection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler
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2007 720 480
La jurisprudence récente de la Cour de Justice de Genève en matière de droits réels immobiliersServitudes, droit de voisinage, responsabilité du propriétaire immobilier
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2007 691 252
Sûretés mobilières : propositions pour une réformeZeitschrift für schweizerisches Recht
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2007 628 321
Opposabilité, registre et priorité : Les Chapitres V à VII du Guide législatif de la CNUDCIRéforme des sûretés mobilières : Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : The UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration
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2007 690 198
Les recours au Tribunal fédéral
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2007 1,659 1,953
Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 788 849
Réserve de propriété sur un bien importé en Suisse : confirmation de jurisprudenceActualités du Centre de droit bancaire et financier
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2006 535 102
Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisseJournée 2005 de droit bancaire et financier
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2006 705 509
Sûretés mobilières : un si long silence (Variations sur un air de cha-cha-cha)Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 728 217
Les nouvelles fonctions de la propriété : Rapport suisseLa propriété : Journées vietnamiennes de l'Association Henri Capitant
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2006 479 0
La Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels : un point de vue de civilisteCriminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels
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2006 717 164
Commentaire des art. 102 lit. b et 104 LFus et de l'art. 62 lit. g LDFRCommentaire LFus : commentaire de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine ainsi que des dispositions des lois fédérales modifiées par la LFus (LDFR, CO, LFors, LDIP, CP, LT, LIFD, LHID, LIA, LPP, LB, LSA)
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2005 612 0
Commentaire des art. 89,90, 151 à 158 et 256 à 259 LPPoursuite et faillite : Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 831 0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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2005 598 269
Gage sur les droits-valeurs : développements récentsMélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire
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2005 563 0
Commentaire des art. 58 à 63 LPPoursuite et faillite : Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 681 0
Poursuite et faillite : Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
2005 1,395 0
Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisseJournée 2003 de droit bancaire et financier
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2004 585 101
La réforme du droit de la responsabilité civile
2004 601 0
Quelques questions relatives à la promotion immobilièreLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2003 535 0
L'huître, la perle et les droits réels : la sérendipité comme mode d'acquisition de la propriété?Gastronomie, alimentation et droit : Mélanges en l'honneur de Pierre Widmer
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2003 526 0
Commentaire des art. 216-221 COCode des obligations I
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2003 638 0
The Hague Trust Convention and Switzerland : a few remarks concerning movable propertyDas Haager Trust-Übereinkommen und die Schweiz
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2003 504 0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques
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2003 749 1,069
Les sûretés et le bail à loyerSéminaire sur le droit du bail
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2002 607 0
La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
2002 627 0
Pour un registre foncier publicPour un droit pluriel : Etudes offertes au professeur Jean-François Perrin
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2002 558 107
La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesLa défaillance de paiement : Retard et défaut de paiement
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2002 468 1
L'article 841 CC : un précurseur?La responsabilité fondée sur la confiance : Journée de la responsabilité civile 2000
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2001 544 0
Ordre et effets de la saisieFiches juridiques suisses
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2001 517 0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux
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2001 626 531
Questions choisies en relation avec les gages immobiliers : conférence du 27 octobre 2000ICONE - Institut de consultation notariale. Conférence du 27 octobre 2000
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2001 487 3
Reihenfolge und Wirkungen der PfändungFiches juridiques suisses
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2001 502 0
Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 979 91
Quelques remarques sur le rôle de la banque et sur les propositions d'harmonisation internationale des sûretés réellesLa prévention de la défaillance de paiement: Actes du 2e Congrès Sanguinetti
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2000 435 0
Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ?Insolvence, désendettement et redressement : Etudes réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 603 160
Quelques mots sur l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesAnwaltsrevue
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1999 538 0
La réserve de propriété dans l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT : un point de vue suisseUniform law review
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1999 633 486
A propos de l'action en responsabilité du propriétaire d'immeuble (art. 679 CC)Journal des tribunaux. 1, Droit fédéral, civil, public, administratif
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1999 644 0
Les actes de disposition sur les cédules hypothécairesLes gages immobiliers : Constitution volontaire et réalisation forcée
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1999 606 719
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée
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1999 661 1,508
Einige Worte zum Vorentwurf zu einer UNIDROIT-Konvention über internationale Garantien für mobiles AusrüstungsmaterialAnwaltsrevue
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1999 519 0
La transmission du patrimoine : questions choisies : contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans
1998 569 0
A propos du transfert sous réserve de propriété dans l'avant-projet de Convention d'Unidroit relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesLa transmission du patrimoine : Questions choisies : Contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans
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1998 543 0
Commentaire des articles 95-97 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la failliteKommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs : Unter Einbezug der Nebenerlasse : SchKG II Art. 88-220
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1998 521 0
L'eurohypothèqueL'européanisation du droit privé : vers un code civil européen ?
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1998 537 1
Sûretés bancaires et droits réelsSûretés et garanties bancaires : exposés présentés lors de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 14 septembre 1995 à l'Université de Lausanne
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1997 1,114 0
Le contrat de gage mobilier
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1997 1,033 2,397
La nouvelle réglementation des droits de préemption, d'emption et de réméré dans le CC/COLa Semaine judiciaire
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1994 706 0
Le leasing immobilierSéminaire sur le droit du bail
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1992 487 0
Trois particularités du droit genevois des choses trouvéesSchweizerische Juristen-Zeitung
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1991 502 0
Le numerus clausus des droits réels en matière mobilière
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1987 1,331 4
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