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Le prêt sur gages : aspects de droit privé150 ans de la Caisse publique de prêts sur gages (1872-2022)
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2024 47 74
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
2022 551 33
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace
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2019 547 2,317
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps
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2018 1,179 2,089
Les gages immobiliers dans la duréeImprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps
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2018 581 758
Le droit en question : mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley
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2017 2,028 2,013
Introduction aux art. 641 ss CC et commentaire des art. 641 à 645 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 606 0
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier
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2016 826 1,211
Commentaire des art. 884 à 898 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 501 0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
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2016 913 1,275
Commentaire des art. 907 à 915 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 490 0
The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions. Why and how? / Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties. Pourquoi et comment?
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2016 878 1,845
Le contrat constitutif de droit de superficieLe droit de superficie. Questions pratiques et d'actualité
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2016 690 0
Code civil II, Commentaire romand
2016 1,662 0
Commentaire des art. 899 à 906 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 551 0
L'inscription d'un "nominee" comme titulaire de cédules hypothécaires de registreRevue suisse du notariat et du registre foncier
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2016 679 0
La propriété par étages aujourd'hui. Une alerte cinquantenaire
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2016 775 687
La fin de la propriété par étagesLa propriété par étages aujourd'hui. Une alerte cinquantenaire
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2016 559 613
Facettes du droit de la personnalité : Journée de droit civil 2013 en l'honneur de la Professeure Dominique Manaï
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2014 1,400 2,036
Les sûretés grevant les moyens de transport : la Convention du Cap et sa transposition en droit nationalRapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XIXth International Congress of Comparative Law
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2014 718 1
L'objet d'art comme sûreté mobilière en droit suisseL'art a-t-il un prix ? L'évaluation des oeuvres d'art, ses défis pratiques et juridiques = The art of pricing the priceless: on the valuation of art, its challenges and liabilities
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2014 776 407
Les nouveautés en matière de gages immobiliersCartella ipotecaria registrale e altre modifiche sulla disciplina dei diritti reali
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2013 850 0
Le propriétaire introuvable (triste tropisme)Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer
2013 714 0
Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
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2013 704 622
L'eurohypothèque : une cantatrice chauve au registre foncier ?Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
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2012 851 302
Le nouveau droit des cédules hypothécairesJournal des tribunaux. II Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile
2012 1,105 0
La cédule hypothécaire de registreLes servitudes et les cédules hypothécaires à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil
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2012 877 0
La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
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2012 784 2,674
Les rénovations d'immeubles
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2012 582 1,709
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliersJournée 2011 de droit bancaire et financier
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2012 746 533
La cédule décéduliséeLa réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
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2012 995 771
Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
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2012 2,132 2,055
Droit de superficie et leasing immobilier. Deux alternatives au transfert de propriété
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2011 879 3,699
Le Code de procédure civile. Aspects choisis
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2011 1,267 10,529
National Report of the Transfer of Movables in Switzerland
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2011 704 5
Cession du droit de superficie et droits de préemption légaux de l'art. 682 al. 2 CCDroit de superficie et leasing immobilier. Deux alternatives au transfert de la propriété
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2011 774 277
Comment éviter l'exercice du droit de préemption ?Not@lex
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2010 774 0
Commentaire des articles 95, 95A, 96 et 97 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillitesKommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs. Basler Kommentar, vol. I
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2010 581 0
Transparence et secret dans l'ordre juridique : Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret
2010 1,365 0
L'identité du créancier gagiste mobilier et de son débiteur : the dark side of the pledgeTransparence et secret dans l'ordre juridique : Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret
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2010 1,000 1
Commentaire des art. 21 à 23, 29, 31 et 32 LTI et Preliminary Comments on Arts. 31-32 FISAThe Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC)
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2010 1,056 1
Commentaire des art. 7 et 70 à 75a CCCode civil I : Art. 1-359 CC
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2010 751 0
Dédit et clause pénaleDer Grundstückkauf = La vente immobilière
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2010 1,124 0
Code Civil I : Art. 1-359 CC
2010 1,049 0
La mention du trust au registre foncierRevue suisse du notariat et du registre foncier
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2009 635 0
Trust et registre foncier : Quelques remarques sur le transfert de la propriété du settlor au trusteeSuccessio
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2009 619 1
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine
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2009 811 2,508
La planification du patrimoine : Journée de droit civil 2008 en l'honneur du professeur Andreas Bucher
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2009 811 1,546
Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiésJournée 2008 de droit bancaire et financier
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2009 674 344
Le droit de rétention de l'avocatDéfis de l'avocat au XXIe siècle : Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger
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2008 1,121 1
Les actes de disposition sur les titres intermédiésPlacements collectifs et titres intermédiés : Le renouveau de la place financière suisse
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2008 710 0
Les types et la création de sûretés selon le guide législatif de la CNUDCI : Quelques enseignements pour le droit suisseRéforme des sûretés mobilières : Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : The UNCITRAL Legislative Guide as an Ins
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2007 679 345
L'harmonisation internationale du droit
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2007 1,123 191
Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : the UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration
2007 648 0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier
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2007 999 10,548
Quelques questions pratiques relatives aux droits de préemption du CC/CORevue suisse du notariat et du registre foncier
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2007 445 0
La protection du créancier gagiste mobilierProtection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler
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2007 792 985
La jurisprudence récente de la Cour de Justice de Genève en matière de droits réels immobiliersServitudes, droit de voisinage, responsabilité du propriétaire immobilier
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2007 727 518
Sûretés mobilières : propositions pour une réformeZeitschrift für schweizerisches Recht
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2007 658 361
Opposabilité, registre et priorité : Les Chapitres V à VII du Guide législatif de la CNUDCIRéforme des sûretés mobilières : Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : The UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration
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2007 710 220
Les recours au Tribunal fédéral
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2007 1,753 2,042
Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 839 906
Réserve de propriété sur un bien importé en Suisse : confirmation de jurisprudenceActualités du Centre de droit bancaire et financier
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2006 560 117
Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisseJournée 2005 de droit bancaire et financier
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2006 780 1,201
Sûretés mobilières : un si long silence (Variations sur un air de cha-cha-cha)Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
accessLevelPublic
2006 802 260
Les nouvelles fonctions de la propriété : Rapport suisseLa propriété : Journées vietnamiennes de l'Association Henri Capitant
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2006 507 0
La Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels : un point de vue de civilisteCriminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels
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2006 773 211
Commentaire des art. 102 lit. b et 104 LFus et de l'art. 62 lit. g LDFRCommentaire LFus : commentaire de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine ainsi que des dispositions des lois fédérales modifiées par la LFus (LDFR, CO, LFors, LDIP, CP, LT, LIFD, LHID, LIA, LPP, LB, LSA)
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2005 650 0
Commentaire des art. 89,90, 151 à 158 et 256 à 259 LPPoursuite et faillite : Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
accessLevelPrivate
2005 884 0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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2005 639 935
Gage sur les droits-valeurs : développements récentsMélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire
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2005 595 0
Commentaire des art. 58 à 63 LPPoursuite et faillite : Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 714 0
Poursuite et faillite : Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
2005 1,539 0
Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisseJournée 2003 de droit bancaire et financier
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2004 612 115
La réforme du droit de la responsabilité civile
2004 647 0
Quelques questions relatives à la promotion immobilièreLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2003 563 0
L'huître, la perle et les droits réels : la sérendipité comme mode d'acquisition de la propriété?Gastronomie, alimentation et droit : Mélanges en l'honneur de Pierre Widmer
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2003 560 0
Commentaire des art. 216-221 COCode des obligations I
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2003 683 0
The Hague Trust Convention and Switzerland : a few remarks concerning movable propertyDas Haager Trust-Übereinkommen und die Schweiz
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2003 539 0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques
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2003 822 1,118
Les sûretés et le bail à loyerSéminaire sur le droit du bail
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2002 658 0
La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
2002 685 0
Pour un registre foncier publicPour un droit pluriel : Etudes offertes au professeur Jean-François Perrin
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2002 579 119
La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesLa défaillance de paiement : Retard et défaut de paiement
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2002 494 1
L'article 841 CC : un précurseur?La responsabilité fondée sur la confiance : Journée de la responsabilité civile 2000
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2001 567 0
Ordre et effets de la saisieFiches juridiques suisses
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2001 543 0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux
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2001 663 843
Questions choisies en relation avec les gages immobiliers : conférence du 27 octobre 2000ICONE - Institut de consultation notariale. Conférence du 27 octobre 2000
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2001 532 3
Reihenfolge und Wirkungen der PfändungFiches juridiques suisses
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2001 543 0
Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 1,093 150
Quelques remarques sur le rôle de la banque et sur les propositions d'harmonisation internationale des sûretés réellesLa prévention de la défaillance de paiement: Actes du 2e Congrès Sanguinetti
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2000 469 0
Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ?Insolvence, désendettement et redressement : Etudes réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 678 191
Quelques mots sur l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesAnwaltsrevue
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1999 565 0
La réserve de propriété dans l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT : un point de vue suisseUniform law review
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1999 668 762
A propos de l'action en responsabilité du propriétaire d'immeuble (art. 679 CC)Journal des tribunaux. 1, Droit fédéral, civil, public, administratif
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1999 673 0
Les actes de disposition sur les cédules hypothécairesLes gages immobiliers : Constitution volontaire et réalisation forcée
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1999 647 1,328
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée
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1999 708 1,554
Einige Worte zum Vorentwurf zu einer UNIDROIT-Konvention über internationale Garantien für mobiles AusrüstungsmaterialAnwaltsrevue
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1999 542 0
La transmission du patrimoine : questions choisies : contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans
1998 603 0
A propos du transfert sous réserve de propriété dans l'avant-projet de Convention d'Unidroit relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesLa transmission du patrimoine : Questions choisies : Contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans
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1998 571 0
Commentaire des articles 95-97 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la failliteKommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs : Unter Einbezug der Nebenerlasse : SchKG II Art. 88-220
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1998 551 0
L'eurohypothèqueL'européanisation du droit privé : vers un code civil européen ?
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1998 564 1
Sûretés bancaires et droits réelsSûretés et garanties bancaires : exposés présentés lors de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 14 septembre 1995 à l'Université de Lausanne
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1997 1,215 0
Le contrat de gage mobilier
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1997 1,144 2,457
La nouvelle réglementation des droits de préemption, d'emption et de réméré dans le CC/COLa Semaine judiciaire
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1994 735 0
Le leasing immobilierSéminaire sur le droit du bail
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1992 510 0
Trois particularités du droit genevois des choses trouvéesSchweizerische Juristen-Zeitung
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1991 529 0
Le numerus clausus des droits réels en matière mobilière
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1987 1,412 6
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