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Le prêt sur gages : aspects de droit privé150 ans de la Caisse publique de prêts sur gages (1872-2022)
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2024 45 66
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
2022 545 33
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace
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2019 539 1,733
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps
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2018 1,174 1,456
Les gages immobiliers dans la duréeImprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps
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2018 577 578
Le droit en question : mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley
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2017 1,987 1,931
Introduction aux art. 641 ss CC et commentaire des art. 641 à 645 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 596 0
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier
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2016 817 988
Commentaire des art. 884 à 898 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 495 0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
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2016 905 908
Commentaire des art. 907 à 915 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 486 0
The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions. Why and how? / Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties. Pourquoi et comment?
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2016 871 990
Le contrat constitutif de droit de superficieLe droit de superficie. Questions pratiques et d'actualité
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2016 679 0
Code civil II, Commentaire romand
2016 1,639 0
Commentaire des art. 899 à 906 CCCode civil II, Commentaire romand (P. Pichonnaz, B. Foëx et D. Piotet, éd.)
2016 545 0
L'inscription d'un "nominee" comme titulaire de cédules hypothécaires de registreRevue suisse du notariat et du registre foncier
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2016 671 0
La propriété par étages aujourd'hui. Une alerte cinquantenaire
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2016 765 668
La fin de la propriété par étagesLa propriété par étages aujourd'hui. Une alerte cinquantenaire
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2016 556 477
Facettes du droit de la personnalité : Journée de droit civil 2013 en l'honneur de la Professeure Dominique Manaï
accessLevelPublic
2014 1,389 1,836
Les sûretés grevant les moyens de transport : la Convention du Cap et sa transposition en droit nationalRapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XIXth International Congress of Comparative Law
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2014 713 1
L'objet d'art comme sûreté mobilière en droit suisseL'art a-t-il un prix ? L'évaluation des oeuvres d'art, ses défis pratiques et juridiques = The art of pricing the priceless: on the valuation of art, its challenges and liabilities
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2014 772 297
Les nouveautés en matière de gages immobiliersCartella ipotecaria registrale e altre modifiche sulla disciplina dei diritti reali
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2013 846 0
Le propriétaire introuvable (triste tropisme)Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer
2013 710 0
Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
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2013 695 601
L'eurohypothèque : une cantatrice chauve au registre foncier ?Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
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2012 843 291
Le nouveau droit des cédules hypothécairesJournal des tribunaux. II Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile
2012 1,102 0
La cédule hypothécaire de registreLes servitudes et les cédules hypothécaires à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil
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2012 869 0
La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
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2012 774 1,718
Les rénovations d'immeubles
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2012 578 1,044
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliersJournée 2011 de droit bancaire et financier
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2012 742 484
La cédule décéduliséeLa réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
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2012 987 649
Le droit civil dans le contexte international : Journée de droit civil 2011
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2012 2,125 1,973
Droit de superficie et leasing immobilier. Deux alternatives au transfert de propriété
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2011 871 3,126
Le Code de procédure civile. Aspects choisis
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2011 1,254 8,975
National Report of the Transfer of Movables in Switzerland
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2011 697 5
Cession du droit de superficie et droits de préemption légaux de l'art. 682 al. 2 CCDroit de superficie et leasing immobilier. Deux alternatives au transfert de la propriété
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2011 770 237
Comment éviter l'exercice du droit de préemption ?Not@lex
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2010 764 0
Commentaire des articles 95, 95A, 96 et 97 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillitesKommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs. Basler Kommentar, vol. I
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2010 577 0
Transparence et secret dans l'ordre juridique : Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret
2010 1,356 0
L'identité du créancier gagiste mobilier et de son débiteur : the dark side of the pledgeTransparence et secret dans l'ordre juridique : Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret
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2010 993 1
Commentaire des art. 21 à 23, 29, 31 et 32 LTI et Preliminary Comments on Arts. 31-32 FISAThe Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC)
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2010 1,049 1
Commentaire des art. 7 et 70 à 75a CCCode civil I : Art. 1-359 CC
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2010 745 0
Dédit et clause pénaleDer Grundstückkauf = La vente immobilière
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2010 1,111 0
Code Civil I : Art. 1-359 CC
2010 1,042 0
La mention du trust au registre foncierRevue suisse du notariat et du registre foncier
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2009 621 0
Trust et registre foncier : Quelques remarques sur le transfert de la propriété du settlor au trusteeSuccessio
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2009 611 1
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine
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2009 799 1,620
La planification du patrimoine : Journée de droit civil 2008 en l'honneur du professeur Andreas Bucher
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2009 800 1,465
Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiésJournée 2008 de droit bancaire et financier
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2009 667 274
Le droit de rétention de l'avocatDéfis de l'avocat au XXIe siècle : Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger
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2008 1,106 1
Les actes de disposition sur les titres intermédiésPlacements collectifs et titres intermédiés : Le renouveau de la place financière suisse
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2008 706 0
Les types et la création de sûretés selon le guide législatif de la CNUDCI : Quelques enseignements pour le droit suisseRéforme des sûretés mobilières : Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : The UNCITRAL Legislative Guide as an Ins
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2007 673 325
L'harmonisation internationale du droit
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2007 1,115 172
Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : the UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration
2007 635 0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier
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2007 979 8,782
Quelques questions pratiques relatives aux droits de préemption du CC/CORevue suisse du notariat et du registre foncier
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2007 438 0
La protection du créancier gagiste mobilierProtection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler
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2007 782 854
La jurisprudence récente de la Cour de Justice de Genève en matière de droits réels immobiliersServitudes, droit de voisinage, responsabilité du propriétaire immobilier
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2007 719 391
Sûretés mobilières : propositions pour une réformeZeitschrift für schweizerisches Recht
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2007 649 341
Opposabilité, registre et priorité : Les Chapitres V à VII du Guide législatif de la CNUDCIRéforme des sûretés mobilières : Les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : The UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration
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2007 706 203
Les recours au Tribunal fédéral
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2007 1,742 2,001
Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 827 873
Réserve de propriété sur un bien importé en Suisse : confirmation de jurisprudenceActualités du Centre de droit bancaire et financier
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2006 554 104
Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisseJournée 2005 de droit bancaire et financier
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2006 748 805
Sûretés mobilières : un si long silence (Variations sur un air de cha-cha-cha)Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
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2006 789 232
Les nouvelles fonctions de la propriété : Rapport suisseLa propriété : Journées vietnamiennes de l'Association Henri Capitant
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2006 503 0
La Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels : un point de vue de civilisteCriminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels
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2006 758 188
Commentaire des art. 102 lit. b et 104 LFus et de l'art. 62 lit. g LDFRCommentaire LFus : commentaire de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine ainsi que des dispositions des lois fédérales modifiées par la LFus (LDFR, CO, LFors, LDIP, CP, LT, LIFD, LHID, LIA, LPP, LB, LSA)
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2005 641 0
Commentaire des art. 89,90, 151 à 158 et 256 à 259 LPPoursuite et faillite : Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 877 0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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2005 633 546
Gage sur les droits-valeurs : développements récentsMélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire
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2005 587 0
Commentaire des art. 58 à 63 LPPoursuite et faillite : Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 705 0
Poursuite et faillite : Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
2005 1,522 0
Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisseJournée 2003 de droit bancaire et financier
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2004 607 105
La réforme du droit de la responsabilité civile
2004 634 0
Quelques questions relatives à la promotion immobilièreLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2003 557 0
L'huître, la perle et les droits réels : la sérendipité comme mode d'acquisition de la propriété?Gastronomie, alimentation et droit : Mélanges en l'honneur de Pierre Widmer
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2003 553 0
Commentaire des art. 216-221 COCode des obligations I
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2003 668 0
The Hague Trust Convention and Switzerland : a few remarks concerning movable propertyDas Haager Trust-Übereinkommen und die Schweiz
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2003 534 0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques
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2003 805 1,091
Les sûretés et le bail à loyerSéminaire sur le droit du bail
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2002 650 0
La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
2002 676 0
Pour un registre foncier publicPour un droit pluriel : Etudes offertes au professeur Jean-François Perrin
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2002 572 109
La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesLa défaillance de paiement : Retard et défaut de paiement
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2002 487 1
L'article 841 CC : un précurseur?La responsabilité fondée sur la confiance : Journée de la responsabilité civile 2000
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2001 563 0
Ordre et effets de la saisieFiches juridiques suisses
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2001 539 0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux
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2001 651 661
Questions choisies en relation avec les gages immobiliers : conférence du 27 octobre 2000ICONE - Institut de consultation notariale. Conférence du 27 octobre 2000
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2001 526 3
Reihenfolge und Wirkungen der PfändungFiches juridiques suisses
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2001 538 0
Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 1,085 135
Quelques remarques sur le rôle de la banque et sur les propositions d'harmonisation internationale des sûretés réellesLa prévention de la défaillance de paiement: Actes du 2e Congrès Sanguinetti
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2000 463 0
Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ?Insolvence, désendettement et redressement : Etudes réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 667 171
Quelques mots sur l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesAnwaltsrevue
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1999 561 0
La réserve de propriété dans l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT : un point de vue suisseUniform law review
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1999 656 633
A propos de l'action en responsabilité du propriétaire d'immeuble (art. 679 CC)Journal des tribunaux. 1, Droit fédéral, civil, public, administratif
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1999 667 0
Les actes de disposition sur les cédules hypothécairesLes gages immobiliers : Constitution volontaire et réalisation forcée
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1999 641 1,092
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée
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1999 695 1,534
Einige Worte zum Vorentwurf zu einer UNIDROIT-Konvention über internationale Garantien für mobiles AusrüstungsmaterialAnwaltsrevue
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1999 537 0
La transmission du patrimoine : questions choisies : contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans
1998 594 0
A propos du transfert sous réserve de propriété dans l'avant-projet de Convention d'Unidroit relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesLa transmission du patrimoine : Questions choisies : Contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans
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1998 566 0
Commentaire des articles 95-97 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la failliteKommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs : Unter Einbezug der Nebenerlasse : SchKG II Art. 88-220
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1998 546 0
L'eurohypothèqueL'européanisation du droit privé : vers un code civil européen ?
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1998 559 1
Sûretés bancaires et droits réelsSûretés et garanties bancaires : exposés présentés lors de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 14 septembre 1995 à l'Université de Lausanne
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1997 1,203 0
Le contrat de gage mobilier
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1997 1,135 2,425
La nouvelle réglementation des droits de préemption, d'emption et de réméré dans le CC/COLa Semaine judiciaire
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1994 730 0
Le leasing immobilierSéminaire sur le droit du bail
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1992 506 0
Trois particularités du droit genevois des choses trouvéesSchweizerische Juristen-Zeitung
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1991 524 0
Le numerus clausus des droits réels en matière mobilière
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1987 1,391 4
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