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Les nouvelles technologies dans la procédure pénale: aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuve

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 914 - 2013/10/18
Abstract Avec l’évolution des sciences et des nouvelles technologies de l'information, le monde judiciaire s’est transformé. Cette thèse met en exergue différentes sciences et techniques dans leurs aspects théoriques et leur implication comme moyens de preuves en procédure pénale. Les mesures répressives y sont traitées, en laissant également place aux mesures préventives. Le recours aux experts étant un passage quasiment obligé, la procédure de désignation des experts jusqu’à l’administration de leur rapport est déterminante. Cet écrit fournit des explications techniques et scientifiques aux juristes, tout en abordant les questions liées aux atteintes, aux droits fondamentaux en cas d’utilisation de ces moyens de preuves en procédure pénale et en se référant aux dispositions légales, principalement celles du CPP et des lois sur la police. Cet ouvrage se veut pragmatique et critique dans l’évaluation de la valeur probatoire des techniques et des sciences actuellement employées ainsi qu’en abordant certains développements futurs possibles.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-860322
Full text
Thesis (3.6 MB) - public document Free access
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Citation
(ISO format)
FRIEDRICH, Cyrielle. Les nouvelles technologies dans la procédure pénale: aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuve. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86032

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Deposited on : 2016-08-15

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