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Les sciences et les techniques comme moyens de preuve dans la procédure pénale : aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuves

Other titleLes nouvelles technologies dans la procédure pénale: aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuve
Defense date2013-10-18
Abstract

Avec l'évolution des sciences et des nouvelles technologies de l'information, le monde judiciaire s'est transformé. Cette thèse met en exergue différentes sciences et techniques dans leurs aspects théoriques et leur implication comme moyens de preuves en procédure pénale. Les mesures répressives y sont traitées, en laissant également place aux mesures préventives. Le recours aux experts étant un passage quasiment obligé, la procédure de désignation des experts jusqu'à l'administration de leur rapport est déterminante. Cet écrit fournit des explications techniques et scientifiques aux juristes, tout en abordant les questions liées aux atteintes, aux droits fondamentaux en cas d'utilisation de ces moyens de preuves en procédure pénale et en se référant aux dispositions légales, principalement celles du CPP et des lois sur la police. Cet ouvrage se veut pragmatique et critique dans l'évaluation de la valeur probatoire des techniques et des sciences actuellement employées ainsi qu'en abordant certains développements futurs possibles.

NoteTitre lors de la soutenance : Les nouvelles technologies dans la procédure pénale: aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuve
Citation (ISO format)
FRIEDRICH, Cyrielle. Les sciences et les techniques comme moyens de preuve dans la procédure pénale : aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuves. Thèse, 2013. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:86032
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Thesis
accessLevelPublic
Identifiers
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Technical informations

Creation11/07/2016 08:21:00
First validation11/07/2016 08:21:00
Update09/01/2026 15:22:33
Status update09/01/2026 15:20:06
Last indexation09/01/2026 15:22:33
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