Flueckiger, Alexandre

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Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l’épreuve de la réalité	L’autorité de la lettre de la loi	2025	23	2
Note à l’ATF 149 II 79 : « défaisabilité » des règles et dérogations aux plans d'affectation	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2024	28	26
L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)	LeGes	2024	31	54
La désobéissance civile et l'incombance de violer la loi pour en contrôler la constitutionnalité : l'arrêt Favre sur le port de la ceinture de sécurité	Environnement et justice. Mélanges en l'honneur de la Professeure Anne-Christine Favre	2024	471	381
Tracing the Evolutionary Path of Experimental Law : from Comparative Law to Regulatory Sandboxes	Acta Universitatis Carolinae. Iuridica	2024	107	58
L’arrêt KlimaSeniorinnen c. Suisse : un nouveau standard de qualité légistique pour la législation finalisée	LeGes	2024	160	90
Intelligence artificielle	Glossaire scientifique en l’honneur de Pascal Mahon	2023	185	52
Postambule	101 contraintes. Anthologie Oudropo,, 2018-2022	2023	36	1
Policy evaluation in the legislative cycle	Handbook of Public Policy Evaluation	2023	168	81
Lettre sur la responsabilité civile de la rédaction automatique par intelligence artificielle	Lettres à Christine Chappuis	2023	118	18
Le droit au service de l’humanité : mélanges en l’honneur de Michel Hottelier		2023	190	87
Droit souple : quelle place pour les « normes molles » en droit administratif ? Rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique	2023	154	49
Note à l’ATF 147 I 407 : publicité des jugements vs publicité des documents administratifs	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2022	41	18
Yasanın Açıklığı İlkesi ya da Bir İdealin Müphemliği	Marmara üniversitesi siyasal bilimler dergisi	2022	347	130
Note à l’ATF 147 I 450 : principe de précaution en droit des épidémies	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2022	36	12
Le secret contestable des amendes fiscales liées à l'activité politique de Pierre Maudet	swissprivacy.law	2022	246	58
Légiférer sans arbitraire dans l'incertain : le principe de proportionnalité entre précaution et expérimentation	LeGes	2021	366	204
Commentaire de l'art. 170 Cst	Commentaire romand de la Constitution fédérale	2021	235	5
Droit constitutionnel suisse		2021	671	160
Les écoles de l'efficacité au service de la mise en oeuvre des droits humains	Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought	2021	462	204
Comparing the lung cancer burden of ambient particulate matter using scenarios of air quality standards versus acceptable risk levels	International Journal of Public Health	2020	671	139
L'évaluation des impacts des mesures étatiques	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	362	101
La légalité de la surveillance numérique des examens universitaires à distance	swissprivacy.law	2020	157	46
La transparence des données personnelles au service de l'intégrité de l' administration publique	Droit public de l'organisation - responsabilité des collectivités publiques - fonction publique	2020	549	243
L'unification du droit de la construction en Suisse : le droit souple et les normes privées à l'assaut du fédéralisme	Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier. - Genève : Schulthess Médias Juridiques, 2020. - P. 861-869	2020	374	161
La procédure législative dans les cantons et les communes	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III	2020	271	2
Le droit expérimental : Potentiel et limites en situation épidémiologique extraordinaire	Sécurité et droit	2020	854	316
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique		2019	609	735
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2019	226	69
Le droit souple intercantonal : quand les conférences intercantonales recommandent, les réglementations s'harmonisent	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel : entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique	2019	397	166
Soft Law Instruments in Public Law	Swiss Public Administration : Making the State Work Successfully	2019	1,440	419
Histoire de l'évaluation législative: originalité et postérité du censeur des lois de Gaetano Filangieri (1752-1788)	Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel : Giuseppe Compagnoni, Gaetano Filangieri, Pellegrino Rossi	2019	398	92
How to Design Impactful Laws: Treatise on Legistic and Legisprudence in the Age of Soft Law (English Abstract and Foreword)	(Re)faire la loi : traité de légistique à l'ère du droit souple	2019	810	181
L'impact de l'intelligence artificielle sur l'écriture des lois : du code de lois à la loi encodée	LeGes	2019	1,032	730
La rédaction administrative et législative inclusive : la francophonie entre impulsions et résistances		2019	616	841
(Re)faire la loi : traité de légistique à l'ère du droit souple		2019	5,407	4,125
Introduction : quand les législateurs et les administrations incitent en montrant l’exemple	La rédaction administrative et législative inclusive : la francophonie entre impulsions et résistances	2019	233	46
Art. 10a : droit à un environnement sain	Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader	2018	414	19
La communication de documents officiels contenant des données personnelles. La pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales		2018	778	278
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	Digitalisierung und Schutz der Privatsphäre / L'ère numérique et la protection de la sphère privée. Zur Steuerungsfähigkeit der «traditionellen» Rechtsgrundsätze: Analyse und Perspektiven / L'impact des principes juridiques « traditionnels » : analyse et perspectives	2018	846	981
Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader		2018	552	0
Gouverner par des « coups de pouce » (nudges) : instrumentaliser nos biais cognitifs au lieu de légiférer ?	Les Cahiers de droit	2018	1,318	757
La reconnaissance d'un droit d'accès aux informations détenues par l'Etat fondée sur l'article 10 CEDH, Portée de l'arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisse	Jusletter	2017	736	184
La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?	Zeitschrift für schweizerisches Recht	2017	2,175	1,401
L'obligation de transparence des Eglises et autres communautés religieuses	Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann : constitution et religion, les droits de l'homme en mémoire	2017	458	159
La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2017	486	0
Simplifier le droit pour lutter contre la bureaucratie?	LeGes : Législation & évaluation	2017	690	235
Case-law sources for evaluating the impact of legislation: an application of the precautionary principle to fundamental rights	The theory and practice of legislation	2016	707	279
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz		2016	650	4
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	Big data et droit de la protection des données	2016	755	630
La transparence en matière d'activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse ; Régimes juridiques et droits d'accès	Jusletter	2016	579	185
La transparence en matière d'activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse : régimes juridiques et droits d'accès		2016	579	340
La transition énergétique entre conflits d'objectifs et conflits de compétence : aspects de droit constitutionnel	La propriété immobilière face aux défis énergétiques : Du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers	2016	683	407
La démocratie directe : un facteur de qualité de la loi en Suisse?	La qualité de la loi - Expériences française et européenne	2016	754	484
Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor		2015	802	284
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods		2015	786	0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction	L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	2015	678	0
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	La mise en oeuvre des droits des particuliers dans le domaine de la protection des données	2015	920	1,007
Un nouveau passeport pour instruments de musique : une Sonatine bureaucratique ?	Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor	2015	633	182
La bonne loi ou le paradis perdu ?	Gesetzgebung heute	2015	813	590
La création et le dimensionnement des zones à bâtir : enjeux et méthodes	Révision 2014 de la loi sur l'aménagement du territoire : faire du neuf avec du vieux ?	2015	792	309
Entrée Droits humains et population	Dictionnaire de la pensée écologique	2015	473	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2014	545	0
Limiter la population pour protéger l'environnement et garantir une occupation rationnelle du territoire: une intuition enjôleuse à l'épreuve des droits fondamentaux	Aktuelle juristische Praxis	2014	1,182	504
Droits de l'homme et environnement	Introduction aux droits de l'homme	2014	831	602
Quand la transparence de l'administration conduit à celle des citoyens : la divulgation de données personnelles dans les informations étatiques en droit américain et suisse	Transparency, a governance principle : Proceedings of the 12th Congress of the International Association of Legal Methodology = La transparence, un principe de gouvernance : Actes du 12e Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique	2014	636	913
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2013	517	0
Les instruments de soft law en droit public	Manuel d'administration publique suisse	2013	931	336
L'autodétermination en matière de données personnelles : un droit (plus si) fondamental à l'ère digitale ou un nouveau droit de propriété ?	Aktuelle juristische Praxis	2013	2,751	1,694
Soft law im öffentlichen Recht	Handbuch der öffentlichen Verwaltung in der Schweiz	2013	739	212
Droit administratif. Vol. 1, Les fondements		2012	1,385	0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2012	456	0
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)		2012	842	0
Keeping domestic soft law accountable : towards a gradual formalization	Informal international lawmaking	2012	660	346
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2011	439	0
Bundesgericht gewährt Einsicht in Teilnehmerliste einer Sozialstudie, Note à l'arrêt du Tribunal fédéral 1C.284/2010 du 29.10.2010	Medialex	2011	446	0
La participation à l'élaboration de la loi : l'exemple helvétique	Gouvernance et participation	2011	637	300
Consulter pour mieux légiférer : Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires	Gesetzgebung heute	2011	699	166
Promouvoir le don d'organes par des campagnes d'information pour mieux respecter le droit à la vie des receveurs	Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes ? : l'efficacité entre éthique et droit	2010	894	742
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)		2010	587	0
L'obligation d'être tuteur : un principe de subsidiarité à l'épreuve de l'article 4 CEDH	Auf der Scholle und in lichten Höhen : Verwaltungsrecht, Staatsrecht, Rechtsetzungslehre : Festschrift für Paul Richli zum 65. Geburtstag	2010	1,509	1,300
Droits fondamentaux et vidéosurveillance par les particuliers et les autorités des espaces ouverts au public	Drittes Zürcher Präventionsforum : Videoüberwachung als Prävention ?	2010	809	558
Can Better Regulation Be Achieved By Guiding Parliaments and Governments? How the Definition of the Quality of Legislation Affects Law Improvement Methods (Concluding Remarks)	Legisprudence	2010	692	570
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2010	634	0
Art. 7 al. 6 et 6bis ; 30 ; 30a ; 30b ; 30c ; 30d ; 30e ; 30f ; 30g ; 30h ; 31 ; 31a ; 31c	Loi sur la protection de l'environnement (LPE)	2010	509	0
Nochmals : der Zugang zu amtlichen Dokumenten, die Personendaten enthalten	Jusletter	2010	564	160
Un receveur en attente de dons d'organes peut-il recourir contre les campagnes d'information de l'OFSP?	Plädoyer	2010	526	0
Droit et émotions : le rôle des émotions dans les processus de régulation juridique et sociale		2010	3,068	2,092
Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes ? : l'efficacité entre éthique et droit		2010	1,275	1,463
De l'évaluation à l'action législatives : actes du colloque en l'honneur du Professeur Jean-Daniel Delley		2009	1,126	504
La limitation des déchets à la source : un principe juridique à valoriser	Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain	2009	919	484
Why Do We Obey Soft Law?	Rediscovering Public Law and Public Administration in Comparative Policy Analysis: a Tribute to Peter Knoepfel	2009	780	510
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2009	513	0
Pourquoi respectons-nous la soft law? Le rôle des émotions et des techniques de manipulation	Revue européenne des sciences sociales	2009	990	1,299
La transparence des administrations fédérales et cantonales à l'épreuve de la Convention d'Aarhus sur le droit d'accès à l'information environnementale	Umweltrecht in der Praxis	2009	1,042	683
Commentaire de l'art. 15 LAT	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	2009	662	0
Effectiveness : a new Constitutional principle	Legislação	2009	812	557
The ambiguous principle of the clarity of law	Obscurity and clarity in the law	2008	994	652
Qu'est-ce que "mieux légiférer" ? : enjeux et instrumentalisation de la notion de qualité législative	Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique	2008	1,205	1,193
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2008	687	95
Commentaire des art. 9 et 11 de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration	Öffentlichkeitsgesetz	2008	640	16
Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative	L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe	2008	819	380
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2008	573	0
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique		2008	1,061	618
L'obligation jurisprudentielle d'évaluation législative : une application du principe de précaution aux droits fondamentaux	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	1,023	719
A elaboração racional do direito privado : da codificação à legistica	Cadernos da Escola do Legislativo	2007	527	178
L'évaluation législative ou comment mesurer l'efficacité des lois	Revue européenne des sciences sociales	2007	905	611
Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni		2007	1,152	1,972
Le littering ou la mode des mots en vogue contre la vague des déchets sauvages	Umwelt Umfeld Umbruch - Streiflichter für Monika Kölz	2007	681	340
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2007	583	0
Le développement durable en droit constitutionnel suisse	Umweltrecht in der Praxis	2006	1,466	1,044
Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	2006	1,024	1,956
La mise en oeuvre du principe de transparence dans l'administration		2006	884	5
Les défis d'une administration publique plus transparente	La mise en oeuvre du principe de transparence dans l'administration	2006	934	279
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2006	497	0
L'élaboration rationnelle du droit privé : de la codification à la légistique	Le législateur et le droit privé : colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre	2006	966	854
Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public : représentations des risques, régulation sociale et liberté de mouvement		2006	2,365	953
La vidéosurveillance dans l'oeil de la Constitution	Aktuelle juristische Praxis	2006	1,382	1,104
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)		2005	529	14
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2005	484	0
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 2003 et 2004	Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat	2005	544	904
Le multilinguisme de l'Union européenne : un défi pour la qualité de la législation	Jurilinguistique : entre langues et droits = Jurilinguistics : between Law and Language	2005	1,064	942
La légistique : une élaboration méthodique de la législation	Confection de la loi	2005	1,160	1,906
La loi Damoclès	Mélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire	2005	841	759
Régulation, dérégulation, autorégulation : l'émergence des actes étatiques non obligatoires	Zeitschrift für schweizerisches Recht	2004	1,329	1,486
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2004	481	0
Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l'épreuve de la sécurité	Journées 2002 d'informatique juridique	2003	769	457
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement	Le rôle des organisations non-gouvernementales dans les régions de montagne : conférence annuelle de la CIPRA	2003	489	0
La preuve juridique à l'épreuve du principe de précaution	Revue européenne des sciences sociales	2003	643	1,522
La consultation de la société civile dans le processus législatif : le modèle helvétique	La transparence du processus législatif	2003	463	0
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 2001 et 2002	Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat	2003	571	416
Suisse: [bilan et évolution des droits nationaux de l'environnement]	Vers un nouveau droit de l'environnement?	2003	428	68
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2003	471	0
Le conflit entre le principe de transparence et la protection de la sphère privée	Medialex	2003	777	747
Le projet de loi fédérale sur la transparence : transparence de l'administration ou des citoyens	L'administration transparente : actes de la IVe Journée de droit administratif, organisée à Genève le 7 mars 2001	2002	937	440
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2002	465	0
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 1999 et 2000	Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat	2001	559	381
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	408	0
Le droit administratif en mutation : l'émergence d'un principe d'efficacité	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	2,122	765
L'essor des actes étatiques incitateurs : le glas de la loi ?	Gesetzgebung heute	2001	817	240
L'acteur et le droit : du comédien au stratège	Revue européenne des sciences sociales	2001	649	367
La transparence du processus législatif comme moyen d'assurer la légitimité de la loi : rapport suisse	Actes du colloque organisé par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne sur la transparence juridique	2001	455	0
Les organisations de protection de l'environnement abusent-elles du droit de recours?	Bulletin de l'ARPEA [Association romande pour la protection des eaux et de l'air]: Journal romand de l'environnement	2000	477	0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?		2000	819	320
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement		2000	1,948	274
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	482	0
Le droit de l'urbanisme en Suisse	Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat	1999	813	948
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1999	497	0
La planification : un mode de rationalité dépassé pour la légistique?	Légistique formelle et matérielle = Formal and material legistic	1999	706	561
Commentaire de l'art. 15 LAT (zones à bâtir)	Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	1999	748	0
La distinction juridique entre déchets et non-déchets	Umweltrecht in der Praxis	1999	700	709
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	1998	470	0
L'extension du contrôle juridictionnel des activités de l'administration ; un examen généralisé des actes matériels sur le modèle allemand?		1998	962	1,596
MT et droit "postmoderne" : la planification "émergente"	Le management territorial : pour une prise en compte des territoires dans la nouvelle gestion publique	1996	622	653
Le régime juridique des plans : l'exemple du plan de gestion des déchets		1996	894	1,123
L'informatique comme aide à la gestion des procédures administratives complexes	Aménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procédures	1995	581	211
Conception de nouvelles normes en aménagement du territoire : préétude		1995	470	0
Législations et pratiques relatives à la zone agricole : rapport d'enquête auprès des 26 cantons suisses		1993	460	0
Révision du plan d'aménagement local de Corgémont		1993	519	0
Révision du plan d'aménagement de Jongny		1993	540	0

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