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L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)LeGes
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2024 23 28
La désobéissance civile et l'incombance de violer la loi pour en contrôler la constitutionnalité : l'arrêt Favre sur le port de la ceinture de sécuritéEnvironnement et justice. Mélanges en l'honneur de la Professeure Anne-Christine Favre
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2024 359 273
Tracing the Evolutionary Path of Experimental Law : from Comparative Law to Regulatory SandboxesActa Universitatis Carolinae. Iuridica
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2024 71 40
L’arrêt KlimaSeniorinnen c. Suisse : un nouveau standard de qualité légistique pour la législation finaliséeLeGes
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2024 116 58
Intelligence artificielleGlossaire scientifique en l’honneur de Pascal Mahon
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2023 166 42
Postambule101 contraintes. Anthologie Oudropo,, 2018-2022
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2023 30 1
Policy evaluation in the legislative cycleHandbook of Public Policy Evaluation
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2023 126 19
Lettre sur la responsabilité civile de la rédaction automatique par intelligence artificielleLettres à Christine Chappuis
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2023 103 13
Le droit au service de l’humanité : mélanges en l’honneur de Michel Hottelier
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2023 157 55
Droit souple : quelle place pour les « normes molles » en droit administratif ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2023 118 40
Note à l’ATF 147 I 407 : publicité des jugements vs publicité des documents administratifsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2022 38 14
Yasanın Açıklığı İlkesi ya da Bir İdealin MüphemliğiMarmara üniversitesi siyasal bilimler dergisi
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2022 320 90
Note à l’ATF 147 I 450 : principe de précaution en droit des épidémiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2022 29 7
Le secret contestable des amendes fiscales liées à l'activité politique de Pierre Maudetswissprivacy.law
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2022 229 56
Légiférer sans arbitraire dans l'incertain : le principe de proportionnalité entre précaution et expérimentationLeGes
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2021 335 162
Commentaire de l'art. 170 CstCommentaire romand de la Constitution fédérale
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2021 215 5
Droit constitutionnel suisse
2021 570 160
Les écoles de l'efficacité au service de la mise en oeuvre des droits humainsLes écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought
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2021 427 152
Comparing the lung cancer burden of ambient particulate matter using scenarios of air quality standards versus acceptable risk levelsInternational Journal of Public Health
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2020 651 135
L'évaluation des impacts des mesures étatiquesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III
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2020 330 91
La légalité de la surveillance numérique des examens universitaires à distanceswissprivacy.law
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2020 143 39
La transparence des données personnelles au service de l'intégrité de l' administration publiqueDroit public de l'organisation - responsabilité des collectivités publiques - fonction publique
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2020 509 200
L'unification du droit de la construction en Suisse : le droit souple et les normes privées à l'assaut du fédéralismeLe droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier. - Genève : Schulthess Médias Juridiques, 2020. - P. 861-869
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2020 350 134
La procédure législative dans les cantons et les communesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. III
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2020 253 2
Le droit expérimental : Potentiel et limites en situation épidémiologique extraordinaireSécurité et droit
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2020 787 266
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 574 726
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2019 210 66
Le droit souple intercantonal : quand les conférences intercantonales recommandent, les réglementations s'harmonisentEtudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel : entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 336 127
Soft Law Instruments in Public LawSwiss Public Administration : Making the State Work Successfully
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2019 1,386 370
Histoire de l'évaluation législative: originalité et postérité du censeur des lois de Gaetano Filangieri (1752-1788)Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel : Giuseppe Compagnoni, Gaetano Filangieri, Pellegrino Rossi
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2019 364 54
How to Design Impactful Laws: Treatise on Legistic and Legisprudence in the Age of Soft Law (English Abstract and Foreword)(Re)faire la loi : traité de légistique à l'ère du droit souple
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2019 780 169
L'impact de l'intelligence artificielle sur l'écriture des lois : du code de lois à la loi encodéeLeGes
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2019 950 660
La rédaction administrative et législative inclusive : la francophonie entre impulsions et résistances
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2019 564 767
(Re)faire la loi : traité de légistique à l'ère du droit souple
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2019 5,052 4,007
Introduction : quand les législateurs et les administrations incitent en montrant l’exempleLa rédaction administrative et législative inclusive : la francophonie entre impulsions et résistances
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2019 219 40
Art. 10a : droit à un environnement sainRévision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader
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2018 392 18
La communication de documents officiels contenant des données personnelles. La pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales
accessLevelPublic
2018 723 259
Jurisprudence actuelle en matière de protection des donnéesDigitalisierung und Schutz der Privatsphäre / L'ère numérique et la protection de la sphère privée. Zur Steuerungsfähigkeit der «traditionellen» Rechtsgrundsätze: Analyse und Perspektiven / L'impact des principes juridiques « traditionnels » : analyse et perspectives
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2018 808 733
Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader
2018 510 0
Gouverner par des « coups de pouce » (nudges) : instrumentaliser nos biais cognitifs au lieu de légiférer ?Les Cahiers de droit
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2018 1,245 672
La reconnaissance d'un droit d'accès aux informations détenues par l'Etat fondée sur l'article 10 CEDH, Portée de l'arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisseJusletter
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2017 700 177
La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Zeitschrift für schweizerisches Recht
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2017 2,077 1,375
L'obligation de transparence des Eglises et autres communautés religieusesEtudes en l'honneur de Tristan Zimmermann : constitution et religion, les droits de l'homme en mémoire
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2017 437 128
La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédéralesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2017 480 0
Simplifier le droit pour lutter contre la bureaucratie?LeGes : Législation & évaluation
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2017 662 209
Case-law sources for evaluating the impact of legislation: an application of the precautionary principle to fundamental rightsThe theory and practice of legislation
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2016 679 259
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz
accessLevelPrivate
2016 629 4
Jurisprudence actuelle en matière de protection des donnéesBig data et droit de la protection des données
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2016 724 538
La transparence en matière d'activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse ; Régimes juridiques et droits d'accèsJusletter
accessLevelPublic
2016 554 132
La transparence en matière d'activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse : régimes juridiques et droits d'accès
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2016 562 258
La transition énergétique entre conflits d'objectifs et conflits de compétence : aspects de droit constitutionnelLa propriété immobilière face aux défis énergétiques : Du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
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2016 666 352
La démocratie directe : un facteur de qualité de la loi en Suisse?La qualité de la loi - Expériences française et européenne
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2016 718 448
Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor
accessLevelPublic
2015 789 283
L'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods
2015 756 0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introductionL'évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods
2015 661 0
Jurisprudence actuelle en matière de protection des donnéesLa mise en oeuvre des droits des particuliers dans le domaine de la protection des données
accessLevelPublic
2015 898 1,001
Un nouveau passeport pour instruments de musique : une Sonatine bureaucratique ?Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor
accessLevelPublic
2015 619 181
La bonne loi ou le paradis perdu ?Gesetzgebung heute
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2015 764 492
La création et le dimensionnement des zones à bâtir : enjeux et méthodesRévision 2014 de la loi sur l'aménagement du territoire : faire du neuf avec du vieux ?
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2015 756 303
Entrée Droits humains et populationDictionnaire de la pensée écologique
2015 460 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2014 536 0
Limiter la population pour protéger l'environnement et garantir une occupation rationnelle du territoire: une intuition enjôleuse à l'épreuve des droits fondamentauxAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2014 1,158 460
Droits de l'homme et environnementIntroduction aux droits de l'homme
accessLevelPublic
2014 814 542
Quand la transparence de l'administration conduit à celle des citoyens : la divulgation de données personnelles dans les informations étatiques en droit américain et suisseTransparency, a governance principle : Proceedings of the 12th Congress of the International Association of Legal Methodology = La transparence, un principe de gouvernance : Actes du 12e Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique
accessLevelPublic
2014 625 904
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2013 503 0
Les instruments de soft law en droit publicManuel d'administration publique suisse
accessLevelPublic
2013 892 296
L'autodétermination en matière de données personnelles : un droit (plus si) fondamental à l'ère digitale ou un nouveau droit de propriété ?Aktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2013 2,667 1,572
Soft law im öffentlichen RechtHandbuch der öffentlichen Verwaltung in der Schweiz
accessLevelPublic
2013 730 206
Droit administratif. Vol. 1, Les fondements
accessLevelPrivate
2012 1,334 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2012 438 0
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
accessLevelPrivate
2012 788 0
Keeping domestic soft law accountable : towards a gradual formalizationInformal international lawmaking
accessLevelPublic
2012 643 330
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2011 429 0
Bundesgericht gewährt Einsicht in Teilnehmerliste einer Sozialstudie, Note à l'arrêt du Tribunal fédéral 1C.284/2010 du 29.10.2010Medialex
2011 430 0
La participation à l'élaboration de la loi : l'exemple helvétiqueGouvernance et participation
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2011 622 295
Consulter pour mieux légiférer : Utilité des procédures de consultation pré-parlementairesGesetzgebung heute
accessLevelPublic
2011 672 152
Promouvoir le don d'organes par des campagnes d'information pour mieux respecter le droit à la vie des receveursEmouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes ? : l'efficacité entre éthique et droit
accessLevelPublic
2010 875 724
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 568 0
L'obligation d'être tuteur : un principe de subsidiarité à l'épreuve de l'article 4 CEDHAuf der Scholle und in lichten Höhen : Verwaltungsrecht, Staatsrecht, Rechtsetzungslehre : Festschrift für Paul Richli zum 65. Geburtstag
accessLevelPublic
2010 1,490 1,230
Droits fondamentaux et vidéosurveillance par les particuliers et les autorités des espaces ouverts au publicDrittes Zürcher Präventionsforum : Videoüberwachung als Prävention ?
accessLevelPublic
2010 798 556
Can Better Regulation Be Achieved By Guiding Parliaments and Governments? How the Definition of the Quality of Legislation Affects Law Improvement Methods (Concluding Remarks)Legisprudence
accessLevelPublic
2010 682 530
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009 : résumés, traductions et notes critiques (parties « aménagement du territoire et constructions » et « nature, monuments et environnement »)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2010 614 0
Art. 7 al. 6 et 6bis ; 30 ; 30a ; 30b ; 30c ; 30d ; 30e ; 30f ; 30g ; 30h ; 31 ; 31a ; 31cLoi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 489 0
Nochmals : der Zugang zu amtlichen Dokumenten, die Personendaten enthaltenJusletter
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2010 548 156
Un receveur en attente de dons d'organes peut-il recourir contre les campagnes d'information de l'OFSP?Plädoyer
accessLevelPrivate
2010 512 0
Droit et émotions : le rôle des émotions dans les processus de régulation juridique et sociale
accessLevelPublic
2010 2,903 1,715
Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes ? : l'efficacité entre éthique et droit
accessLevelPublic
2010 1,247 1,399
De l'évaluation à l'action législatives : actes du colloque en l'honneur du Professeur Jean-Daniel Delley
accessLevelPublic
2009 1,078 482
La limitation des déchets à la source : un principe juridique à valoriserEconomie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain
accessLevelPublic
2009 897 424
Why Do We Obey Soft Law?Rediscovering Public Law and Public Administration in Comparative Policy Analysis: a Tribute to Peter Knoepfel
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2009 747 498
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2009 500 0
Pourquoi respectons-nous la soft law? Le rôle des émotions et des techniques de manipulationRevue européenne des sciences sociales
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2009 953 1,218
La transparence des administrations fédérales et cantonales à l'épreuve de la Convention d'Aarhus sur le droit d'accès à l'information environnementaleUmweltrecht in der Praxis
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2009 1,028 519
Commentaire de l'art. 15 LATCommentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2009 638 0
Effectiveness : a new Constitutional principleLegislação
accessLevelPublic
2009 794 549
The ambiguous principle of the clarity of lawObscurity and clarity in the law
accessLevelPublic
2008 968 648
Qu'est-ce que "mieux légiférer" ? : enjeux et instrumentalisation de la notion de qualité législativeGuider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique
accessLevelPublic
2008 1,130 1,079
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)
accessLevelPublic
2008 664 85
Commentaire des art. 9 et 11 de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administrationÖffentlichkeitsgesetz
accessLevelRestricted
2008 626 16
Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrativeL'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe
accessLevelPublic
2008 803 326
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2008 559 0
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique
accessLevelPublic
2008 988 607
L'obligation jurisprudentielle d'évaluation législative : une application du principe de précaution aux droits fondamentauxLes droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
accessLevelPublic
2007 988 688
A elaboração racional do direito privado : da codificação à legisticaCadernos da Escola do Legislativo
accessLevelPublic
2007 514 147
L'évaluation législative ou comment mesurer l'efficacité des loisRevue européenne des sciences sociales
accessLevelPublic
2007 878 510
Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
accessLevelPublic
2007 1,115 1,918
Le littering ou la mode des mots en vogue contre la vague des déchets sauvagesUmwelt Umfeld Umbruch - Streiflichter für Monika Kölz
accessLevelPublic
2007 668 308
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2007 569 0
Le développement durable en droit constitutionnel suisseUmweltrecht in der Praxis
accessLevelPublic
2006 1,416 1,021
Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéalLes Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
accessLevelPublic
2006 933 1,644
La mise en oeuvre du principe de transparence dans l'administration
accessLevelPrivate
2006 854 5
Les défis d'une administration publique plus transparenteLa mise en oeuvre du principe de transparence dans l'administration
accessLevelPublic
2006 915 271
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2006 480 0
L'élaboration rationnelle du droit privé : de la codification à la légistiqueLe législateur et le droit privé : colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre
accessLevelPublic
2006 949 790
Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public : représentations des risques, régulation sociale et liberté de mouvement
accessLevelPublic
2006 2,309 947
La vidéosurveillance dans l'oeil de la ConstitutionAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2006 1,319 1,036
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR)
accessLevelPublic
2005 508 8
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2005 471 0
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 2003 et 2004Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat
accessLevelPublic
2005 533 895
Le multilinguisme de l'Union européenne : un défi pour la qualité de la législationJurilinguistique : entre langues et droits = Jurilinguistics : between Law and Language
accessLevelPublic
2005 1,015 789
La légistique : une élaboration méthodique de la législationConfection de la loi
accessLevelPublic
2005 1,061 1,650
La loi DamoclèsMélanges en l'honneur de Pierre Moor : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire
accessLevelPublic
2005 822 736
Régulation, dérégulation, autorégulation : l'émergence des actes étatiques non obligatoiresZeitschrift für schweizerisches Recht
accessLevelPublic
2004 1,268 1,359
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2004 472 0
Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l'épreuve de la sécuritéJournées 2002 d'informatique juridique
accessLevelPublic
2003 753 410
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnementLe rôle des organisations non-gouvernementales dans les régions de montagne : conférence annuelle de la CIPRA
2003 477 0
La preuve juridique à l'épreuve du principe de précautionRevue européenne des sciences sociales
accessLevelPublic
2003 620 1,475
La consultation de la société civile dans le processus législatif : le modèle helvétiqueLa transparence du processus législatif
2003 444 0
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 2001 et 2002Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat
accessLevelPublic
2003 559 404
Suisse: [bilan et évolution des droits nationaux de l'environnement]Vers un nouveau droit de l'environnement?
accessLevelPublic
2003 419 57
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2003 465 0
Le conflit entre le principe de transparence et la protection de la sphère privéeMedialex
accessLevelPublic
2003 743 724
Le projet de loi fédérale sur la transparence : transparence de l'administration ou des citoyensL'administration transparente : actes de la IVe Journée de droit administratif, organisée à Genève le 7 mars 2001
accessLevelPublic
2002 919 426
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2002 453 0
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 1999 et 2000Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat
accessLevelPublic
2001 549 375
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2001 397 0
Le droit administratif en mutation : l'émergence d'un principe d'efficacitéRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2001 2,036 680
L'essor des actes étatiques incitateurs : le glas de la loi ?Gesetzgebung heute
accessLevelPublic
2001 791 223
L'acteur et le droit : du comédien au stratègeRevue européenne des sciences sociales
accessLevelPublic
2001 625 353
La transparence du processus législatif comme moyen d'assurer la légitimité de la loi : rapport suisseActes du colloque organisé par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne sur la transparence juridique
2001 436 0
Les organisations de protection de l'environnement abusent-elles du droit de recours?Bulletin de l'ARPEA [Association romande pour la protection des eaux et de l'air]: Journal romand de l'environnement
accessLevelPrivate
2000 467 0
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?
accessLevelPublic
2000 806 318
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement
accessLevelPublic
2000 1,883 268
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2000 469 0
Le droit de l'urbanisme en SuisseAnnuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat
accessLevelPublic
1999 784 804
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
1999 478 0
La planification : un mode de rationalité dépassé pour la légistique?Légistique formelle et matérielle = Formal and material legistic
accessLevelPublic
1999 693 558
Commentaire de l'art. 15 LAT (zones à bâtir)Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
accessLevelPrivate
1999 721 0
La distinction juridique entre déchets et non-déchetsUmweltrecht in der Praxis
accessLevelPublic
1999 690 640
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
1998 451 0
L'extension du contrôle juridictionnel des activités de l'administration ; un examen généralisé des actes matériels sur le modèle allemand?
accessLevelPublic
1998 927 1,515
MT et droit "postmoderne" : la planification "émergente"Le management territorial : pour une prise en compte des territoires dans la nouvelle gestion publique
accessLevelPublic
1996 602 640
Le régime juridique des plans : l'exemple du plan de gestion des déchets
accessLevelPublic
1996 846 1,053
L'informatique comme aide à la gestion des procédures administratives complexesAménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procédures
accessLevelPublic
1995 557 209
Conception de nouvelles normes en aménagement du territoire : préétude
1995 455 0
Législations et pratiques relatives à la zone agricole : rapport d'enquête auprès des 26 cantons suisses
1993 446 0
Révision du plan d'aménagement local de Corgémont
1993 491 0
Révision du plan d'aménagement de Jongny
1993 527 0
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