Les sciences et les techniques comme moyens de preuve dans la procédure pénale : aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuves

Diplôme Thèse Les sciences et les techniques comme moyens de preuve dans la procédure pénale : aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuves fre Les nouvelles technologies dans la procédure pénale: aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuve 2013-10-18 author Friedrich Cyrielle 583282 director Strauli Bernhard 23934 director Flückiger Alexandre 0000-0002-7506-037X 120352 10.13097/archive-ouverte/unige:86032 urn:nbn:ch:unige-860322 D. 914 Avec l'évolution des sciences et des nouvelles technologies de l'information, le monde judiciaire s'est transformé. Cette thèse met en exergue différentes sciences et techniques dans leurs aspects théoriques et leur implication comme moyens de preuves en procédure pénale. Les mesures répressives y sont traitées, en laissant également place aux mesures préventives. Le recours aux experts étant un passage quasiment obligé, la procédure de désignation des experts jusqu'à l'administration de leur rapport est déterminante. Cet écrit fournit des explications techniques et scientifiques aux juristes, tout en abordant les questions liées aux atteintes, aux droits fondamentaux en cas d'utilisation de ces moyens de preuves en procédure pénale et en se référant aux dispositions légales, principalement celles du CPP et des lois sur la police. Cet ouvrage se veut pragmatique et critique dans l'évaluation de la valeur probatoire des techniques et des sciences actuellement employées ainsi qu'en abordant certains développements futurs possibles. Titre lors de la soutenance : Les nouvelles technologies dans la procédure pénale: aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuve Dewey 345 97 Département de droit pénal 5F false 08300100-d672-4579-ab55-68b8dc0a4a78 Thesis Public Thèse-FIN.pdf 3746567 application/pdf openAccess Faculté de droit / Département de droit pénal

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Les sciences et les techniques comme moyens de preuve dans la procédure pénale : aspects techniques et juridiques de ces moyens de preuves				2013	2,230	4,730

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