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La liberté économique suisse face au droit européen

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2005 - D 760 - 2005/03/08
Abstract La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction ou dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de la circulation (art. 23ss TCE ; art. III-130ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE ; art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-464725
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(ISO format)
HOFMANN, David. La liberté économique suisse face au droit européen. Université de Genève. Thèse, 2005. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46472

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Deposited on : 2015-02-06

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