Bellanger, François | Archive ouverte UNIGE

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List of publications by Bellanger, François

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Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

L'harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d'énergie	L’harmonisation du droit cantonal			2026	11	0
L'harmonisation du droit cantonal				2026	18	0
Le droit public face à la transition écologique				2024	192	3,591
Les grands principes de la procédure administrative				2023	244	14,424
Les grands principes du droit administratif				2022	743	8,795
Le principe de la proportionnalité	Les grands principes du droit administratif			2022	597	142
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux				2020	526	0
Communes et villes	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I			2020	345	326
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2019	259	114
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique			2019	432	2,086
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat				2018	839	0
Le droit disciplinaire				2018	671	156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation				2017	668	0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)	Responsabilité civile - Responsabilité pénale			2015	447	212
Les agglomérations				2015	641	0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscal	Les procédures en droit fiscal			2015	596	67
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisse	Annuaire européen d'administration publique			2014	679	110
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag			2013	619	185
Le contentieux administratif				2013	811	10,090
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisse	Manuel d'administration publique suisse			2013	596	782
Le règlement amiable des différends en matière administrative	Fiches juridiques suisses			2013	706	222
Chronique de vie administrative – Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2013	575	89
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales			2013	682	435
Armée et administration : rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique			2013	588	400
Marchés publics et concessions?	Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012			2012	674	747
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012				2012	1,482	671
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique			2012	878	1,001
Chronique de vie administrative – Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2012	601	90
Les villes et agglomérations en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2012	594	330
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012				2012	6,055	3,396
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPE	Loi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli			2012	687	164
Le droit de superficie en droit public	Droit de superficie et leasing immobilier			2011	663	1,465
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelle	Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?			2011	548	84
Le phénomène des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010			2011	784	1,515
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010				2011	1,568	327
Sport et partenariats public-privé (PPP)	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen			2011	647	106
Les problèmes de l'eau : rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique			2011	533	228
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publics	Aktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010			2010	539	66
Les transformations du contentieux administratif en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2010	654	912
La déclaration d'utilité publique à Genève	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix			2009	1,000	1,441
Les autorités administratives indépendantes en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2009	690	405
Les contrats de prestations en droit public	Il contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008			2009	611	92
Le devoir d'information de l'Etat	La responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel			2009	831	520
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix				2009	897	122
L'enseignement supérieur en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2008	602	236
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interne	Surveillance et contrôles de l'administration			2008	660	663
Surveillance et contrôles de l'administration				2008	754	246
La notion de "marché public", une définition sans concession?	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni			2007	658	1,626
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoise	Quêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles			2007	583	254
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007				2007	766	267
Parlement et administration en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2007	631	1,850
Le recours en matière de droit public	Les recours au Tribunal fédéral			2007	897	889
Le contentieux communal genevois	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007			2007	666	275
Chronique de vie administrative : Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2006	583	84
Le service public : Journée de droit administratif 2005				2006	729	120
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricité	Le service public : Journée de droit administratif 2005			2006	750	231
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : Suisse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest			2006	588	2,886
Les marchés publics en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2006	566	749
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de Genève	Les Cahiers du GRIDAUH			2006	567	0
Le recours en matière de droit public	Les nouveaux recours fédéraux en droit public			2006	652	1,363
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006				2006	627	244
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraire	Droit des marchés publics 2006			2006	669	61
Commentaire des articles 99 à 101 LFus	Commentaire LFus			2005	497	48
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004				2005	1,110	101
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?	Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse			2005	540	221
L'entraide administrative en Suisse	L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004			2005	1,077	310
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductif	Annuaire européen d'administration publique			2005	527	71
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documents	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence			2005	430	91
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMI	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence			2005	494	78
L'administration et l'énergie en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2005	491	243
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sites	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence			2005	506	43
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscal	Les procédures en droit fiscal			2005	743	68
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002				2004	1,287	229
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?	De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch			2004	546	74
Commerce et domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002			2004	823	710
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique			2004	654	319
Le renouveau du contrat de droit administratif	Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire			2004	581	498
La qualité de partie à la procédure administrative	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003			2004	1,370	1,131
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003				2004	859	142
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire				2004	2,209	466
Le statut des minorités religieuses en Suisse	Archives de sciences sociales des religions			2003	551	171
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprises	L'énergie, controverses et perspectives			2003	451	50
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectives	Annuaire européen d'administration publique			2003	608	235
La commercialisation des informations étatiques	L'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif			2002	546	165
The application of administrative law to privatization	Rapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law			2002	544	306
La garantie contre les risques à l'exportation	La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement			2002	462	63
La liberté religieuse	Fiches juridiques suisses			2002	567	1,062
La gestion administrative des risques en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2002	522	302
La liberté d'association	Fiches juridiques suisses			2002	566	529
Le contentieux des contrats de prestations	Les contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif			2002	613	159
Les contrats de prestations				2002	887	175
L'administration transparente				2002	990	560
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichage	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence			2002	460	225
Révision totale et partielle de la Constitution fédérale	Droit constitutionnel suisse			2001	640	627
Droit de nécessité et état d'exception	Droit constitutionnel suisse			2001	595	160
Le droit applicable aux marchés publics	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif			2001	566	306
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999	Umweltrecht in der Praxis			2001	409	88
Vos droits face aux dérives sectaires				2001	730	0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administratives	Annuaire européen d'administration publique			2001	404	61
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçant	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand			2001	544	113
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999	Umweltrecht in der Praxis			2001	568	182
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administratives	Annuaire européen d'administration publique			2001	524	61
Note sur l'arrêt Mediservice	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence			2000	563	115
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonales	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves			2000	616	657
Sectes, religions et dérives sectaires	L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999			2000	736	860
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999				2000	630	353
L'Etat face aux dérives sectaires	Conscience et liberté			2000	499	102
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentralisée	Fonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999			2000	790	271
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999				2000	2,037	1,695
L'administration et la création artistique en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			2000	430	77
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif			2000	552	145
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209	Baurecht			1999	580	97
Administration et police en Suisse	Annuaire européen d'administration publique			1999	492	123
La protection des créanciers de l’État : rapport suisse	Les garanties de financement : journées portugaises			1998	494	77
Autorité et contrat dans l'administration moderne	Annuaire européen d'administration publique			1998	535	178
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectaires	Audit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève			1997	541	105
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consorts	Aktuelle juristische Praxis			1997	496	82
Audit sur les dérives sectaires : rapport général	Audit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève			1997	1,050	1,271
Séminaire sur les procédures en droit fiscal	Colloque organisé par l'OREF			1997	559	108
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?				1995	493	0
Le droit administratif en pratique				1994	647	0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire	Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé			1992	449	81
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé	La légalité : un principe à géométrie variable			1992	559	124
La représentation du personnel : rapport national suisse	La représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon			1991	530	50
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banques	Les instruments d'action de l'Etat			1991	533	259
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisse	Le fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique			1990	489	361
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse				1990	579	0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisse	Annuaire européen d'administration publique			1989	551	80
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoire	Baurecht			1988	670	320
Le régime de la LALAT et ses implications	Revue de droit administratif et de droit fiscal			1988	761	339