FB
Publications
128
Views
88,259
Downloads
58,263
Supervised works
5
Items per page
1 - 128 of 128
Title Published in Access level OA Policy Year Views Downloads
Le droit public face à la transition écologique
accessLevelPublic
2024 165 1,652
Les grands principes de la procédure administrative
accessLevelPublic
2023 209 8,100
Les grands principes du droit administratif
accessLevelPublic
2022 717 5,539
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
accessLevelPublic
2022 579 97
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
2020 507 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
accessLevelPublic
2020 329 167
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2019 248 81
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
accessLevelPublic
2019 380 1,532
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
2018 816 0
Le droit disciplinaire
2018 659 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
2017 640 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
accessLevelPublic
2015 427 155
Les agglomérations
2015 554 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2015 575 50
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2014 657 66
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
accessLevelPublic
2013 600 131
Le contentieux administratif
accessLevelPublic
2013 781 6,814
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
accessLevelPublic
2013 569 618
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2013 689 154
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2013 551 63
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
accessLevelPublic
2013 665 377
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2013 573 347
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
accessLevelPublic
2012 656 628
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
accessLevelPublic
2012 1,462 562
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
accessLevelPublic
2012 864 987
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2012 588 59
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2012 582 307
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
accessLevelPublic
2012 6,038 2,314
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
accessLevelPublic
2012 668 107
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
accessLevelPublic
2011 640 1,006
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
accessLevelPublic
2011 531 56
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
accessLevelPublic
2011 764 1,246
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
accessLevelPublic
2011 1,545 204
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
accessLevelPublic
2011 633 87
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2011 519 203
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
accessLevelPublic
2010 521 54
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2010 639 860
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
accessLevelPublic
2009 984 1,102
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2009 673 362
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
accessLevelPublic
2009 592 53
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
accessLevelPublic
2009 812 347
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
accessLevelPublic
2009 881 105
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2008 587 202
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
accessLevelPublic
2008 645 642
Surveillance et contrôles de l'administration
accessLevelPublic
2008 736 197
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
accessLevelPublic
2007 636 1,125
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
accessLevelPublic
2007 569 153
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
accessLevelPublic
2007 745 161
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2007 615 1,601
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
accessLevelPublic
2007 880 706
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
accessLevelPublic
2007 651 240
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2006 570 52
Le service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 712 83
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 733 202
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
accessLevelPublic
2006 559 2,533
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2006 552 639
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
2006 549 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
accessLevelPublic
2006 632 750
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
accessLevelPublic
2006 612 117
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
accessLevelPublic
2006 652 41
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
accessLevelPublic
2005 483 33
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
accessLevelPublic
2005 1,094 71
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
accessLevelPublic
2005 520 136
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
accessLevelPublic
2005 1,057 288
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2005 514 49
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 410 44
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 480 43
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2005 479 214
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 493 23
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2005 727 52
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 1,259 108
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
accessLevelPublic
2004 527 58
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 802 495
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2004 635 243
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 562 230
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 1,350 989
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 843 116
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 2,179 436
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
accessLevelPublic
2003 537 103
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
accessLevelPublic
2003 423 32
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2003 595 215
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
accessLevelPublic
2002 529 127
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
accessLevelPublic
2002 528 172
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
accessLevelPublic
2002 445 50
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 552 687
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2002 505 273
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 550 264
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
accessLevelPublic
2002 588 132
Les contrats de prestations
accessLevelPublic
2002 870 138
L'administration transparente
accessLevelPublic
2002 972 487
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2002 448 120
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
accessLevelPublic
2001 620 487
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
accessLevelPublic
2001 567 124
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2001 549 144
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
accessLevelPublic
2001 393 42
Vos droits face aux dérives sectaires
2001 707 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2001 390 46
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
accessLevelPublic
2001 526 67
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
accessLevelPublic
2001 550 123
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2001 510 37
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2000 547 59
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
accessLevelPublic
2000 600 508
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
accessLevelPublic
2000 703 458
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
accessLevelPublic
2000 616 300
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
accessLevelPublic
2000 486 81
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
accessLevelPublic
2000 774 247
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
accessLevelPublic
2000 2,018 548
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2000 417 31
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2000 532 76
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
accessLevelPublic
1999 563 60
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
1999 477 75
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
accessLevelPublic
1998 482 44
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
1998 518 105
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
accessLevelPublic
1997 522 64
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
1997 482 46
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
accessLevelPublic
1997 1,030 789
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
accessLevelPublic
1997 542 77
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
1995 474 0
Le droit administratif en pratique
1994 627 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
accessLevelPublic
1992 431 46
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
accessLevelPublic
1992 543 104
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
accessLevelPublic
1991 516 34
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
accessLevelPublic
1991 517 224
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
accessLevelPublic
1990 474 231
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
1990 554 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
1989 535 51
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
accessLevelPublic
1988 652 100
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
accessLevelPublic
1988 742 215
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack