Bellanger, François

Title	Published in	Year	Views	Downloads
L'harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d'énergie	L’harmonisation du droit cantonal	2026	1	0
L'harmonisation du droit cantonal		2026	4	0
Le droit public face à la transition écologique		2024	180	3,179
Les grands principes de la procédure administrative		2023	234	13,647
Les grands principes du droit administratif		2022	735	8,279
Le principe de la proportionnalité	Les grands principes du droit administratif	2022	591	130
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux		2020	519	0
Communes et villes	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I	2020	337	251
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2019	252	84
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique	2019	424	1,981
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat		2018	831	0
Le droit disciplinaire		2018	664	156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation		2017	658	0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)	Responsabilité civile - Responsabilité pénale	2015	441	203
Les agglomérations		2015	559	0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscal	Les procédures en droit fiscal	2015	589	62
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisse	Annuaire européen d'administration publique	2014	671	75
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	609	164
Le contentieux administratif		2013	802	9,936
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisse	Manuel d'administration publique suisse	2013	585	744
Le règlement amiable des différends en matière administrative	Fiches juridiques suisses	2013	696	165
Chronique de vie administrative – Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2013	568	80
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales	2013	675	410
Armée et administration : rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique	2013	580	381
Marchés publics et concessions?	Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012	2012	665	719
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012		2012	1,475	636
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publique	Les réformes de la fonction publique	2012	870	995
Chronique de vie administrative – Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2012	594	74
Les villes et agglomérations en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2012	587	312
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012		2012	6,048	3,263
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPE	Loi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli	2012	677	147
Le droit de superficie en droit public	Droit de superficie et leasing immobilier	2011	655	1,410
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelle	Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?	2011	540	75
Le phénomène des autorités administratives indépendantes	Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010	2011	775	1,469
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010		2011	1,561	285
Sport et partenariats public-privé (PPP)	L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen	2011	639	99
Les problèmes de l'eau : rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique	2011	526	208
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publics	Aktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010	2010	530	61
Les transformations du contentieux administratif en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2010	646	891
La déclaration d'utilité publique à Genève	La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix	2009	991	1,333
Les autorités administratives indépendantes en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2009	681	372
Les contrats de prestations en droit public	Il contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008	2009	603	84
Le devoir d'information de l'Etat	La responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel	2009	822	493
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix		2009	889	115
L'enseignement supérieur en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2008	594	221
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interne	Surveillance et contrôles de l'administration	2008	651	656
Surveillance et contrôles de l'administration		2008	746	217
La notion de "marché public", une définition sans concession?	Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	651	1,547
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoise	Quêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles	2007	576	218
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007		2007	757	215
Parlement et administration en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2007	622	1,812
Le recours en matière de droit public	Les recours au Tribunal fédéral	2007	889	862
Le contentieux communal genevois	L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007	2007	658	260
Chronique de vie administrative : Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2006	576	77
Le service public : Journée de droit administratif 2005		2006	721	94
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricité	Le service public : Journée de droit administratif 2005	2006	741	222
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : Suisse	Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	2006	580	2,827
Les marchés publics en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2006	558	729
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de Genève	Les Cahiers du GRIDAUH	2006	555	0
Le recours en matière de droit public	Les nouveaux recours fédéraux en droit public	2006	645	1,302
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006		2006	620	207
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraire	Droit des marchés publics 2006	2006	661	54
Commentaire des articles 99 à 101 LFus	Commentaire LFus	2005	488	43
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004		2005	1,102	76
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?	Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse	2005	532	204
L'entraide administrative en Suisse	L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004	2005	1,068	301
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductif	Annuaire européen d'administration publique	2005	520	56
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documents	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence	2005	423	74
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMI	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence	2005	486	62
L'administration et l'énergie en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2005	483	233
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sites	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence	2005	499	33
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscal	Les procédures en droit fiscal	2005	736	62
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002		2004	1,275	176
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?	De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch	2004	537	69
Commerce et domaine public	Le domaine public : Journée de droit administratif 2002	2004	812	664
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisse	Annuaire européen d'administration publique	2004	647	295
Le renouveau du contrat de droit administratif	Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire	2004	573	463
La qualité de partie à la procédure administrative	Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003	2004	1,361	1,082
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003		2004	850	129
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire		2004	2,197	458
Le statut des minorités religieuses en Suisse	Archives de sciences sociales des religions	2003	542	125
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprises	L'énergie, controverses et perspectives	2003	444	41
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectives	Annuaire européen d'administration publique	2003	601	225
La commercialisation des informations étatiques	L'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif	2002	539	154
The application of administrative law to privatization	Rapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law	2002	537	286
La garantie contre les risques à l'exportation	La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement	2002	455	60
La liberté religieuse	Fiches juridiques suisses	2002	560	985
La gestion administrative des risques en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2002	513	289
La liberté d'association	Fiches juridiques suisses	2002	556	457
Le contentieux des contrats de prestations	Les contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif	2002	603	153
Les contrats de prestations		2002	878	150
L'administration transparente		2002	982	541
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichage	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence	2002	453	168
Révision totale et partielle de la Constitution fédérale	Droit constitutionnel suisse	2001	632	590
Droit de nécessité et état d'exception	Droit constitutionnel suisse	2001	587	149
Le droit applicable aux marchés publics	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2001	559	228
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999	Umweltrecht in der Praxis	2001	402	52
Vos droits face aux dérives sectaires		2001	715	0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administratives	Annuaire européen d'administration publique	2001	396	51
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçant	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	536	103
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999	Umweltrecht in der Praxis	2001	561	149
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administratives	Annuaire européen d'administration publique	2001	515	44
Note sur l'arrêt Mediservice	La Semaine judiciaire. I, Jurisprudence	2000	556	93
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonales	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	2000	609	621
Sectes, religions et dérives sectaires	L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999	2000	727	783
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999		2000	621	337
L'Etat face aux dérives sectaires	Conscience et liberté	2000	491	91
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentralisée	Fonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999	2000	780	263
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999		2000	2,029	1,611
L'administration et la création artistique en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	2000	423	52
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies	Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif	2000	544	121
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209	Baurecht	1999	573	70
Administration et police en Suisse	Annuaire européen d'administration publique	1999	485	109
La protection des créanciers de l’État : rapport suisse	Les garanties de financement : journées portugaises	1998	486	67
Autorité et contrat dans l'administration moderne	Annuaire européen d'administration publique	1998	527	153
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectaires	Audit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève	1997	530	95
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consorts	Aktuelle juristische Praxis	1997	489	69
Audit sur les dérives sectaires : rapport général	Audit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève	1997	1,040	1,144
Séminaire sur les procédures en droit fiscal	Colloque organisé par l'OREF	1997	551	95
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?		1995	481	0
Le droit administratif en pratique		1994	636	0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire	Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé	1992	441	67
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé	La légalité : un principe à géométrie variable	1992	551	119
La représentation du personnel : rapport national suisse	La représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon	1991	521	39
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banques	Les instruments d'action de l'Etat	1991	525	252
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisse	Le fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique	1990	482	334
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse		1990	566	0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisse	Annuaire européen d'administration publique	1989	543	61
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoire	Baurecht	1988	663	291
Le régime de la LALAT et ses implications	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1988	754	308