• Home
  1. Home
FB

Bellanger, François

Generate the contributor's bibliography
Search contributor's publications
Contact this person by email

Affiliation entities

Publications
128
Views
89,167
Downloads
72,476
Supervised works
5
1 - 128 of 128
Title Published in Access level OA Policy Year Views Downloads
Le droit public face à la transition écologique
 2024 175 2,604
Les grands principes de la procédure administrative
 2023 224 11,783
Les grands principes du droit administratif
 2022 727 7,325
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
 2022 586 126
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
 2020 515 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
 2020 335 206
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2019 250 83
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
 2019 395 1,822
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
 2018 828 0
Le droit disciplinaire
 2018 662 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
 2017 656 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
 2015 438 188
Les agglomérations
 2015 557 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
 2015 587 60
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
 2014 669 72
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
 2013 606 153
Le contentieux administratif
 2013 794 8,852
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
 2013 577 687
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
 2013 693 157
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2013 560 75
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
 2013 673 394
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
 2013 578 372
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
 2012 663 692
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
 2012 1,473 605
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
 2012 868 994
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2012 592 69
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2012 585 309
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
 2012 6,045 2,891
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
 2012 674 132
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
 2011 653 1,257
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
 2011 537 71
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
 2011 770 1,374
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
 2011 1,557 251
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
 2011 637 96
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
 2011 524 206
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
 2010 527 59
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2010 644 873
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
 2009 989 1,248
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2009 678 370
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
 2009 601 67
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
 2009 819 440
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
 2009 886 113
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2008 592 214
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
 2008 649 654
Surveillance et contrôles de l'administration
 2008 744 211
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
 2007 649 1,357
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
 2007 574 182
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
 2007 752 194
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2007 620 1,752
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
 2007 887 829
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
 2007 656 253
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2006 574 73
Le service public : Journée de droit administratif 2005
 2006 719 92
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
 2006 738 219
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
 2006 574 2,731
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2006 556 700
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
 2006 553 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
 2006 641 1,087
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
 2006 618 176
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
 2006 658 51
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
 2005 486 38
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
 2005 1,098 74
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
 2005 530 185
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
 2005 1,063 297
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
 2005 518 52
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
 2005 421 68
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
 2005 484 58
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2005 481 230
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
 2005 497 31
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
 2005 734 61
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
 2004 1,273 151
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
 2004 535 66
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
 2004 809 616
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
 2004 640 288
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
 2004 570 399
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
 2004 1,357 1,050
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
 2004 848 125
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
 2004 2,193 455
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
 2003 540 118
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
 2003 437 39
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
 2003 599 220
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
 2002 537 148
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
 2002 535 263
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
 2002 452 57
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
 2002 556 879
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2002 511 285
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
 2002 554 373
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
 2002 597 143
Les contrats de prestations
 2002 876 145
L'administration transparente
 2002 979 519
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
 2002 451 150
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
 2001 629 558
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
 2001 585 138
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
 2001 557 193
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
 2001 400 50
Vos droits face aux dérives sectaires
 2001 713 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
 2001 393 49
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
 2001 534 87
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
 2001 559 135
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
 2001 513 41
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
 2000 554 84
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
 2000 607 576
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
 2000 724 714
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
 2000 619 322
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
 2000 489 88
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
 2000 778 257
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
 2000 2,026 571
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 2000 421 40
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
 2000 541 102
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
 1999 571 67
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
 1999 483 94
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
 1998 484 53
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
 1998 525 144
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
 1997 528 87
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
 1997 487 68
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
 1997 1,038 985
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
 1997 548 84
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
 1995 479 0
Le droit administratif en pratique
 1994 634 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
 1992 439 61
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
 1992 549 115
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
 1991 519 37
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
 1991 523 244
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
 1990 480 305
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
 1990 564 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
 1989 541 58
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
 1988 659 193
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
 1988 752 286
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack