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Le droit public face à la transition écologique
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2024 134 127
Les grands principes de la procédure administrative
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2023 173 2,246
Les grands principes du droit administratif
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2022 627 2,447
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
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2022 516 42
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
2020 472 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
accessLevelPublic
2020 317 119
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2019 225 69
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 340 809
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
2018 773 0
Le droit disciplinaire
2018 638 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
2017 613 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
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2015 406 109
Les agglomérations
2015 540 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
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2015 551 39
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2014 631 55
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
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2013 581 76
Le contentieux administratif
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2013 748 3,456
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
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2013 543 467
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
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2013 656 141
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 528 40
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
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2013 650 301
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 562 331
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
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2012 629 541
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
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2012 1,365 455
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
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2012 840 975
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 559 44
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 559 295
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
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2012 5,987 1,570
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
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2012 642 68
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
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2011 606 696
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
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2011 517 40
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 732 1,079
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 1,492 173
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
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2011 612 69
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2011 501 194
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
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2010 503 45
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2010 623 845
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 952 671
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2009 656 350
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
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2009 565 43
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
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2009 779 267
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 853 92
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2008 569 180
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
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2008 617 625
Surveillance et contrôles de l'administration
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2008 711 186
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
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2007 617 711
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
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2007 521 63
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
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2007 707 93
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2007 600 1,370
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
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2007 861 482
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
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2007 626 215
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 522 34
Le service public : Journée de droit administratif 2005
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2006 692 72
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
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2006 710 188
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
accessLevelPublic
2006 543 2,068
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 539 589
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
2006 529 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
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2006 610 448
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
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2006 587 55
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
accessLevelPublic
2006 633 32
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
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2005 463 21
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
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2005 1,070 56
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
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2005 493 90
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
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2005 1,014 275
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
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2005 496 39
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 392 26
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 462 27
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2005 464 199
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 475 15
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
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2005 710 46
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
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2004 1,229 86
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
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2004 510 49
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 779 397
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2004 622 228
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 541 107
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 1,315 911
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 813 103
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 2,086 421
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
accessLevelPublic
2003 521 80
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
accessLevelPublic
2003 403 24
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2003 574 208
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
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2002 514 107
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
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2002 510 72
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
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2002 427 44
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 524 460
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2002 494 262
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
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2002 524 129
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
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2002 568 122
Les contrats de prestations
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2002 843 127
L'administration transparente
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2002 938 444
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2002 433 85
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
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2001 596 400
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
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2001 536 83
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2001 533 80
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 382 33
Vos droits face aux dérives sectaires
2001 670 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 376 38
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
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2001 511 46
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 522 34
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 491 30
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2000 519 28
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 562 294
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
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2000 648 209
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
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2000 594 278
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
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2000 463 62
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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2000 752 237
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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2000 1,942 522
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2000 399 25
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2000 503 50
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
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1999 541 54
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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1999 459 51
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
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1998 466 21
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
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1998 464 70
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 505 44
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
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1997 468 32
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 1,007 410
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
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1997 525 65
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
1995 459 0
Le droit administratif en pratique
1994 605 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
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1992 407 27
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
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1992 523 96
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
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1991 503 29
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
accessLevelPublic
1991 484 203
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
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1990 453 86
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
1990 540 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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1989 513 46
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
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1988 630 45
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
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1988 717 120
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