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Le droit public face à la transition écologique
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2024 142 786
Les grands principes de la procédure administrative
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2023 192 4,094
Les grands principes du droit administratif
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2022 691 3,663
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
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2022 566 48
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
2020 496 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
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2020 324 125
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2019 244 70
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 373 1,156
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
2018 796 0
Le droit disciplinaire
2018 653 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
2017 631 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
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2015 421 117
Les agglomérations
2015 550 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
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2015 568 44
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2014 650 56
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
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2013 592 99
Le contentieux administratif
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2013 772 4,661
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
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2013 562 536
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
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2013 681 146
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 544 43
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
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2013 661 336
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 571 334
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
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2012 648 579
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
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2012 1,401 474
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
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2012 858 981
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 584 49
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 575 297
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
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2012 6,029 1,779
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
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2012 662 83
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
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2011 629 847
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
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2011 526 44
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 752 1,184
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 1,536 177
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
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2011 625 75
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2011 515 197
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
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2010 516 46
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2010 633 850
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 977 875
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2009 669 355
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
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2009 585 46
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
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2009 807 286
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 872 94
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2008 582 186
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
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2008 634 627
Surveillance et contrôles de l'administration
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2008 727 189
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
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2007 631 889
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
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2007 566 98
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
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2007 736 121
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2007 609 1,416
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
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2007 870 559
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
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2007 641 216
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 568 44
Le service public : Journée de droit administratif 2005
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2006 703 76
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
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2006 728 191
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
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2006 552 2,228
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 547 613
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
2006 541 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
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2006 624 486
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
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2006 604 84
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
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2006 646 33
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
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2005 478 22
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
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2005 1,087 63
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
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2005 513 103
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
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2005 1,039 283
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
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2005 510 41
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 405 30
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 476 29
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2005 477 200
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 488 16
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2005 723 47
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
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2004 1,247 92
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
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2004 524 52
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 794 424
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2004 631 231
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 555 145
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 1,338 936
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 832 109
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 2,157 428
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
accessLevelPublic
2003 533 89
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
accessLevelPublic
2003 418 24
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2003 592 208
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
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2002 525 110
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
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2002 524 93
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
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2002 442 45
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 544 539
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2002 500 263
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
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2002 542 162
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
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2002 580 122
Les contrats de prestations
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2002 858 131
L'administration transparente
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2002 958 458
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2002 442 100
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
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2001 613 435
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
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2001 553 88
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2001 545 92
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 390 33
Vos droits face aux dérives sectaires
2001 693 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 383 39
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
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2001 519 52
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 542 112
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 505 31
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2000 544 36
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 593 318
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
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2000 682 284
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
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2000 608 282
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
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2000 478 69
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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2000 767 238
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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2000 2,008 534
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2000 413 26
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2000 516 57
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
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1999 556 56
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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1999 473 58
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
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1998 479 25
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
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1998 513 79
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 518 47
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
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1997 479 33
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 1,025 526
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
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1997 538 67
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
1995 470 0
Le droit administratif en pratique
1994 620 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
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1992 427 31
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
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1992 536 97
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
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1991 513 30
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
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1991 506 206
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
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1990 468 145
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
1990 551 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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1989 527 47
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
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1988 646 54
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
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1988 730 153
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack