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Le droit public face à la transition écologique
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2024 134 28
Les grands principes de la procédure administrative
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2023 171 1,859
Les grands principes du droit administratif
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2022 611 2,196
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
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2022 508 42
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
2020 464 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
accessLevelPublic
2020 314 119
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2019 221 69
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 328 765
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
2018 767 0
Le droit disciplinaire
2018 632 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
2017 605 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
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2015 405 109
Les agglomérations
2015 539 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
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2015 549 39
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2014 627 55
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
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2013 578 71
Le contentieux administratif
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2013 737 3,278
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
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2013 534 451
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
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2013 651 141
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 525 39
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
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2013 645 298
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 560 330
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
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2012 626 535
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
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2012 1,360 455
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
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2012 835 975
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 557 44
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 557 295
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
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2012 5,983 1,534
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
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2012 640 63
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
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2011 601 675
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
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2011 513 40
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 726 1,070
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 1,485 173
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
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2011 611 67
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2011 498 192
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
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2010 498 45
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2010 619 844
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 948 651
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2009 651 350
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
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2009 561 43
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
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2009 773 266
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 849 92
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2008 567 179
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
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2008 615 625
Surveillance et contrôles de l'administration
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2008 709 186
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
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2007 613 694
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
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2007 516 63
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
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2007 702 93
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2007 598 1,368
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
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2007 859 471
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
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2007 625 215
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 517 34
Le service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 691 72
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 705 188
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
accessLevelPublic
2006 541 2,046
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 536 588
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
2006 524 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
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2006 606 445
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
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2006 585 55
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
accessLevelPublic
2006 631 32
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
accessLevelPublic
2005 462 21
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
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2005 1,067 56
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
accessLevelPublic
2005 489 87
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
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2005 1,007 272
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
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2005 493 39
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 388 26
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 459 27
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2005 460 196
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2005 473 15
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
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2005 703 46
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
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2004 1,225 84
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
accessLevelPublic
2004 509 49
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 776 394
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2004 620 226
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 537 90
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 1,312 907
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 807 103
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 2,072 418
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
accessLevelPublic
2003 521 79
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
accessLevelPublic
2003 401 24
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2003 569 207
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
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2002 512 107
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
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2002 505 71
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
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2002 425 44
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 522 455
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2002 493 261
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
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2002 520 121
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
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2002 567 122
Les contrats de prestations
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2002 839 126
L'administration transparente
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2002 934 442
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2002 431 81
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
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2001 592 393
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
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2001 534 83
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2001 532 78
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 378 33
Vos droits face aux dérives sectaires
2001 663 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 376 38
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
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2001 509 44
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 520 33
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 487 30
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
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2000 513 26
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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2000 559 291
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
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2000 640 207
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
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2000 592 277
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
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2000 460 61
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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2000 747 237
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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2000 1,928 522
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2000 395 25
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2000 503 49
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
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1999 540 54
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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1999 457 51
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
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1998 464 21
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
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1998 458 70
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 502 43
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
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1997 465 32
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 1,001 399
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
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1997 523 65
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
1995 455 0
Le droit administratif en pratique
1994 602 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
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1992 406 27
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
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1992 521 96
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
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1991 502 29
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
accessLevelPublic
1991 481 203
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
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1990 453 85
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
1990 540 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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1989 507 43
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
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1988 623 45
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
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1988 712 114
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