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Le droit public face à la transition écologique
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2024 34 0
Les grands principes de la procédure administrative
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2023 100 16
Les grands principes du droit administratif
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2022 457 504
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
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2022 392 22
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
2020 392 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
accessLevelPublic
2020 275 88
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2019 197 57
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
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2019 260 391
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
2018 664 0
Le droit disciplinaire
2018 540 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
2017 562 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
accessLevelPublic
2015 384 93
Les agglomérations
2015 530 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2015 531 32
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2014 611 44
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
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2013 532 49
Le contentieux administratif
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2013 670 1 448
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
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2013 496 252
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2013 626 130
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2013 499 26
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
accessLevelPublic
2013 604 224
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2013 542 319
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
accessLevelPublic
2012 558 384
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
accessLevelPublic
2012 1 257 327
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
accessLevelPublic
2012 791 961
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 505 33
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2012 542 292
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
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2012 5 821 1 248
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
accessLevelPublic
2012 624 46
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
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2011 524 320
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
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2011 491 32
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 687 731
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
accessLevelPublic
2011 1 282 154
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
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2011 573 59
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2011 484 192
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
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2010 469 37
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2010 574 824
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 899 362
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2009 625 346
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
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2009 523 37
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
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2009 729 227
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
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2009 784 80
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2008 546 167
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
accessLevelPublic
2008 580 616
Surveillance et contrôles de l'administration
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2008 645 92
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
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2007 571 405
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
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2007 474 39
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
accessLevelPublic
2007 652 75
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2007 578 1 308
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
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2007 828 408
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
accessLevelPublic
2007 599 208
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2006 500 21
Le service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 642 50
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 682 178
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
accessLevelPublic
2006 514 1 868
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2006 517 525
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
2006 510 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
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2006 553 235
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
accessLevelPublic
2006 558 45
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
accessLevelPublic
2006 621 30
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
accessLevelPublic
2005 444 12
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
accessLevelPublic
2005 1 012 43
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
accessLevelPublic
2005 457 56
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
accessLevelPublic
2005 908 247
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
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2005 474 27
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 374 18
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 442 13
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2005 437 162
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 455 12
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2005 663 40
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 1 172 59
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
accessLevelPublic
2004 488 41
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 746 302
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2004 605 222
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 516 41
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 1 200 658
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 722 88
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 1 745 394
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
accessLevelPublic
2003 507 43
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
accessLevelPublic
2003 386 17
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2003 537 153
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
accessLevelPublic
2002 494 77
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
accessLevelPublic
2002 477 27
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
accessLevelPublic
2002 410 37
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 478 213
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2002 469 239
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 470 36
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
accessLevelPublic
2002 548 116
Les contrats de prestations
accessLevelPublic
2002 752 97
L'administration transparente
accessLevelPublic
2002 836 385
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2002 400 37
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
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2001 531 191
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
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2001 505 66
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2001 515 58
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 354 24
Vos droits face aux dérives sectaires
2001 568 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 364 34
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
accessLevelPublic
2001 483 38
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
accessLevelPublic
2001 490 17
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2001 464 19
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2000 486 17
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
accessLevelPublic
2000 527 167
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
accessLevelPublic
2000 587 161
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
accessLevelPublic
2000 538 263
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
accessLevelPublic
2000 435 52
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
accessLevelPublic
2000 719 232
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
accessLevelPublic
2000 1 672 405
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2000 378 20
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2000 481 23
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
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1999 509 47
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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1999 447 33
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
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1998 451 6
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
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1998 446 12
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 474 31
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
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1997 447 23
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 953 177
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
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1997 492 46
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
1995 439 0
Le droit administratif en pratique
1994 571 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
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1992 390 16
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
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1992 494 94
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
accessLevelPublic
1991 480 22
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
accessLevelPublic
1991 457 185
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
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1990 435 19
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
1990 519 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
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1989 485 37
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
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1988 596 28
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
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1988 660 81
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