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Le droit public face à la transition écologique
accessLevelPrivate
2024 103 1
Les grands principes de la procédure administrative
accessLevelPublic
2023 156 694
Les grands principes du droit administratif
accessLevelPublic
2022 542 1,373
Le principe de la proportionnalitéLes grands principes du droit administratif
accessLevelPublic
2022 463 38
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
2020 448 0
Communes et villesVerfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I
accessLevelPublic
2020 302 109
40 ans d'évolution des relations entre les citoyens et l'administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2019 210 66
Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique
accessLevelPublic
2019 300 622
Droit administratif, Volume III : L'organisation des activités de l'Etat. Les biens de l'Etat
2018 741 0
Le droit disciplinaire
2018 611 156
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
2017 585 0
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil)Responsabilité civile - Responsabilité pénale
accessLevelPublic
2015 400 104
Les agglomérations
2015 534 0
Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2015 541 39
Secret et transparence dans l'administration publique : rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2014 619 51
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelleDirekte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag
accessLevelPublic
2013 567 58
Le contentieux administratif
accessLevelPublic
2013 708 2,442
Evolution du cadre légal et réglementaire de la fonction publique suisseManuel d'administration publique suisse
accessLevelPublic
2013 523 394
Le règlement amiable des différends en matière administrativeFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2013 642 139
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2013 517 31
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de GenèvePlanification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales
accessLevelPublic
2013 634 244
Armée et administration : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2013 552 327
Marchés publics et concessions?Aktuelles Vergaberecht 2012 = Marchés publics 2012
accessLevelPublic
2012 619 501
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012
accessLevelPublic
2012 1,335 411
Le contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publiqueLes réformes de la fonction publique
accessLevelPublic
2012 816 968
Chronique de vie administrative – SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2012 528 38
Les villes et agglomérations en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2012 553 294
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
accessLevelPublic
2012 5,945 1,406
Commentaires des art. 48, 49 et 51 LPELoi sur la protection de l'environnement (LPE) : commentaire Stämpfli
accessLevelPublic
2012 633 57
Le droit de superficie en droit publicDroit de superficie et leasing immobilier
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2011 568 548
L'information sur les mouvements religieux controversés dans le contexte suisse de neutralité confessionnelleQuelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
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2011 505 38
Le phénomène des autorités administratives indépendantesLes autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
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2011 707 949
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010
accessLevelPublic
2011 1,449 165
Sport et partenariats public-privé (PPP)L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
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2011 594 63
Les problèmes de l'eau : rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
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2011 493 192
Les jurisprudences récentes en droit des marchés publicsAktuelles Vergaberecht 2010 = Marchés publics 2010
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2010 486 43
Les transformations du contentieux administratif en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2010 606 832
La déclaration d'utilité publique à GenèveLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
accessLevelPublic
2009 936 478
Les autorités administratives indépendantes en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2009 639 349
Les contrats de prestations en droit publicIl contratto di mandato nell'ordinamento giuridico : atti della giornata di studio del 13 giugno 2008
accessLevelPublic
2009 549 41
Le devoir d'information de l'EtatLa responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel
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2009 757 255
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
accessLevelPublic
2009 834 91
L'enseignement supérieur en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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2008 563 176
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interneSurveillance et contrôles de l'administration
accessLevelPublic
2008 604 623
Surveillance et contrôles de l'administration
accessLevelPublic
2008 688 117
La notion de "marché public", une définition sans concession?Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni
accessLevelPublic
2007 606 558
Les pratiques complémentaires dans la nouvelle loi sanitaire genevoiseQuêtes de santé : entre soins médicaux et guérisons spirituelles
accessLevelPublic
2007 490 41
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
accessLevelPublic
2007 688 90
Parlement et administration en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2007 592 1,329
Le recours en matière de droit publicLes recours au Tribunal fédéral
accessLevelPublic
2007 851 427
Le contentieux communal genevoisL'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007
accessLevelPublic
2007 615 213
Chronique de vie administrative : SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2006 507 27
Le service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 676 69
La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricitéLe service public : Journée de droit administratif 2005
accessLevelPublic
2006 697 184
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : SuisseLe contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
accessLevelPublic
2006 530 1,964
Les marchés publics en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2006 528 568
Les principaux plans d'urbanisme en Suisse : l'exemple de GenèveLes Cahiers du GRIDAUH
2006 517 0
Le recours en matière de droit publicLes nouveaux recours fédéraux en droit public
accessLevelPublic
2006 589 347
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006
accessLevelPublic
2006 576 54
Dix ans de jurisprudence en matière de marchés publics, une sélection d'arrêts forcément arbitraireDroit des marchés publics 2006
accessLevelPublic
2006 628 31
Commentaire des articles 99 à 101 LFusCommentaire LFus
accessLevelPublic
2005 455 20
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
accessLevelPublic
2005 1,050 51
Quelle protection juridique à l'intérieur des communautés religieuses ?Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse
accessLevelPublic
2005 471 77
L'entraide administrative en SuisseL'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004
accessLevelPublic
2005 980 266
Peut-il encore exister un service public de l'eau, du gaz, de l’électricité ? Rapport introductifAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2005 488 38
Note concernant l'étendue du cercle des bénéficiaires du droit d'accès aux documentsLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 383 22
Note relative à la loi sur le marché intérieur et aux recours pour violation de la LMILa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 449 25
L'administration et l'énergie en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2005 445 180
Note sur la portée juridique du préavis de la Commission des monuments de la nature et des sitesLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2005 465 14
Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscalLes procédures en droit fiscal
accessLevelPublic
2005 690 44
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 1,211 75
Quel intérêt public pour les banques cantonales ?De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch
accessLevelPublic
2004 504 48
Commerce et domaine publicLe domaine public : Journée de droit administratif 2002
accessLevelPublic
2004 765 342
L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation ? Rapport suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2004 616 224
Le renouveau du contrat de droit administratifLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 528 63
La qualité de partie à la procédure administrativeLes tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 1,282 815
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003
accessLevelPublic
2004 788 100
Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire
accessLevelPublic
2004 2,033 414
Le statut des minorités religieuses en SuisseArchives de sciences sociales des religions
accessLevelPublic
2003 514 58
Les effets de la libéralisation du marché de l'électricité sur les relations juridiques des entreprisesL'énergie, controverses et perspectives
accessLevelPublic
2003 395 24
25 ans de réformes administratives en Suisse : pour quel avenir ? Bilan et perspectivesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2003 561 184
La commercialisation des informations étatiquesL'administration transparente : Actes de la 4ème Journée de droit administratif
accessLevelPublic
2002 506 97
The application of administrative law to privatizationRapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé = Swiss reports presented at the XVIth International Congress of Comparative Law
accessLevelPublic
2002 495 62
La garantie contre les risques à l'exportationLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
accessLevelPublic
2002 419 41
La liberté religieuseFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 504 379
La gestion administrative des risques en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2002 485 251
La liberté d'associationFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2002 485 66
Le contentieux des contrats de prestationsLes contrats de prestations : Actes de la 3ème Journée de droit administratif
accessLevelPublic
2002 560 119
Les contrats de prestations
accessLevelPublic
2002 813 118
L'administration transparente
accessLevelPublic
2002 902 429
Note à propos des monopoles cantonaux et communaux d'affichageLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2002 422 65
Révision totale et partielle de la Constitution fédéraleDroit constitutionnel suisse
accessLevelPublic
2001 566 332
Droit de nécessité et état d'exceptionDroit constitutionnel suisse
accessLevelPublic
2001 529 77
Le droit applicable aux marchés publicsRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2001 527 74
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 368 32
Vos droits face aux dérives sectaires
2001 637 0
L'Etat et la culture : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
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2001 374 37
Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçantAux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand
accessLevelPublic
2001 499 40
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
accessLevelPublic
2001 508 23
Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administrativesAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2001 480 28
Note sur l'arrêt MediserviceLa Semaine judiciaire. I, Jurisprudence
accessLevelPublic
2000 500 21
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonalesInsolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
accessLevelPublic
2000 546 262
Sectes, religions et dérives sectairesL'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
accessLevelPublic
2000 618 185
L'Etat face aux dérives sectaires : Actes du colloque du 25 novembre 1999
accessLevelPublic
2000 577 272
L'Etat face aux dérives sectairesConscience et liberté
accessLevelPublic
2000 454 59
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentraliséeFonction publique : vers une privatisation? : journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
accessLevelPublic
2000 736 235
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
accessLevelPublic
2000 1,885 429
L'administration et la création artistique en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
2000 387 21
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisiesRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
accessLevelPublic
2000 496 41
Marché de l'affichage public ou marché public de l'affichage ? : ATF 125 I 209Baurecht
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1999 529 52
Administration et police en SuisseAnnuaire européen d'administration publique
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1999 451 45
La protection des créanciers de l’État : rapport suisseLes garanties de financement : journées portugaises
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1998 457 17
Autorité et contrat dans l'administration moderneAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
1998 451 48
Les mesures de droit administratif contre les atteintes résultant de dérives sectairesAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 494 39
Résumé et commentaire des arrêts du Tribunal fédéral du 24 juin 1997, dans la cause Etat de Genève c. T et consortsAktuelle juristische Praxis
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1997 459 30
Audit sur les dérives sectaires : rapport généralAudit sur les dérives sectaires : Rapport du groupe d'experts genevois au Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève
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1997 985 317
Séminaire sur les procédures en droit fiscalColloque organisé par l'OREF
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1997 513 59
Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ?
1995 449 0
Le droit administratif en pratique
1994 587 0
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaireAspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
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1992 403 22
La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privéLa légalité : un principe à géométrie variable
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1992 508 95
La représentation du personnel : rapport national suisseLa représentation du personnel: pour quoi faire ? : 13ème Colloque d'Avignon
accessLevelPublic
1991 495 28
Les règles de déontologie comme moyen d'action de l'Etat à la lumière de la Convention de diligence des banquesLes instruments d'action de l'Etat
accessLevelPublic
1991 475 199
Les fonctionnaires face aux libertés fondamentales : rapport national suisseLe fonctionnaire au service des droits de l'homme : 12ème Colloque de l'Association internationale de la fonction publique
accessLevelPublic
1990 449 50
Le régime juridique de la Banque nationale suisse : analyse des art. 14 et 17ss de la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale suisse
1990 533 0
[La transparence administrative en Europe :] rapport national suisseAnnuaire européen d'administration publique
accessLevelPublic
1989 501 39
De quelques particularités genevoises en matière d'aménagement du territoireBaurecht
accessLevelPublic
1988 614 43
Le régime de la LALAT et ses implicationsRevue de droit administratif et de droit fiscal
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1988 698 97
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack