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Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américain: Jurisprudence et débats actuels

Author
Directors
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2013
Abstract Le présent mémoire analyse les limites objectives possibles au pouvoir créateur du juge de la Cour suprême américaine appelé à interpréter les dispositions de la Constitution. Les limites faisant objet du débat actuel sont notamment la théorie de l'originalism et le principe de stare decisis. Le mémoire traite ainsi, dans un premier temps, de la controverse autour de l'originalism, puis de la valeur accordée au principe de stare decisis dans la juridiction constitutionnelle américaine. Pour les deux approches, il est tenu compte aussi bien de la doctrine que de la jurisprudence de la Cour suprême. Par la suite, il est examiné comment les deux approches se complètent et contrastent dans la pratique actuelle de la Cour suprême américaine.
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CUENI, Raphaëla. Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américain: Jurisprudence et débats actuels. Université de Genève. Maîtrise, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30517

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Deposited on : 2013-10-17

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