Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américain: Jurisprudence et débats actuels

Diplôme Master Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américain: Jurisprudence et débats actuels fre 2013 author Cueni Raphaëla 766532 director Hertig Randall Maya 534640 director Hottelier Michel 26565 Le présent mémoire analyse les limites objectives possibles au pouvoir créateur du juge de la Cour suprême américaine appelé à interpréter les dispositions de la Constitution. Les limites faisant objet du débat actuel sont notamment la théorie de l'originalism et le principe de stare decisis. Le mémoire traite ainsi, dans un premier temps, de la controverse autour de l'originalism, puis de la valeur accordée au principe de stare decisis dans la juridiction constitutionnelle américaine. Pour les deux approches, il est tenu compte aussi bien de la doctrine que de la jurisprudence de la Cour suprême. Par la suite, il est examiné comment les deux approches se complètent et contrastent dans la pratique actuelle de la Cour suprême américaine. Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 8b03dbec-1582-4fa4-b31e-7d25dab0fc09 Master thesis Public Mémoire_Cueni.pdf 851259 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américain: Jurisprudence et débats actuels				2013	944	858

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Cueni, Raphaëla