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Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 866 - 2013/06/07
Abstract Les droits économiques, sociaux et culturels passent souvent pour être programmatoires, coûteux et non-justiciables. Cette conception, encore très répandue en Suisse, n’a désormais plus lieu d’être. La présente thèse situe, à titre liminaire, ces droits de l’Homme dans leur contexte historique, en rappelant les préjugés dont ils font l’objet. Réfutant systématiquement ces poncifs, elle démontre, en deuxième lieu, que droits sociaux et civils partagent la même nature, engendrent des types d’obligations identiques (respect, protection, mise en oeuvre), et doivent partant être soumis au même régime juridique ainsi que bénéficier de la même reconnaissance par les autorités et par la Société. En troisième et dernier lieu, l’étude examine le concept de la justiciabilité. L’appliquant aux droits sociaux, elle conclut à leur caractère directement applicable, que confirment notamment le Protocole facultatif se rapportant au Pacte ONU I (communications individuelles) et la jurisprudence sur réclamations collectives afférente à la Charte sociale européenne.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-286227
Full text
Thesis (8.2 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
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(ISO format)
CHATTON, Gregor Tobias. Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:28622

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Deposited on : 2013-06-17

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