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Title

Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)

Author
Director
Denomination Maîtrise universitaire en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2012
Abstract Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économique sous la direction de la Professeure Ursula Cassani. Il porte sur le projet de criminaliser les infractions boursières prévu dans le projet de modification de la Loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM) soumis au Parlement en 2012. La première partie (II) de ce travail consiste en une analyse des standards internationaux (A) ainsi que du droit international (B) ayant déterminé le législateur à criminaliser les infractions boursières, ainsi qu'une brève étude de droit comparé (C). La seconde partie (III) examine le projet de modification de la LBVM en rapport avec le système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent (A), ainsi que le détail du projet (B), avant d'esquisser quelles seront les conséquences pratiques de son adoption.
Keywords Infraction boursièreDélit d'initiéManipulation de coursBlanchiment d'argentGAFILBVMLoi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresCrimes boursiersExploitation d'une information d'initiéRecommandation du GAFIConvention de Varsovie
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FREI, Lorenzo. Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda). Université de Genève. Maîtrise, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:26456

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Deposited on : 2013-02-25

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