Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d&#039;argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)

Frei, Lorenzo

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Title		Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)
Author		Frei, Lorenzo
Director		Cassani, Ursula
Denomination		Maîtrise universitaire en droit
Defense		Maîtrise : Univ. Genève, 2012
Abstract		Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économique sous la direction de la Professeure Ursula Cassani. Il porte sur le projet de criminaliser les infractions boursières prévu dans le projet de modification de la Loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM) soumis au Parlement en 2012. La première partie (II) de ce travail consiste en une analyse des standards internationaux (A) ainsi que du droit international (B) ayant déterminé le législateur à criminaliser les infractions boursières, ainsi qu'une brève étude de droit comparé (C). La seconde partie (III) examine le projet de modification de la LBVM en rapport avec le système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent (A), ainsi que le détail du projet (B), avant d'esquisser quelles seront les conséquences pratiques de son adoption.
Keywords		Infraction boursière — Délit d'initié — Manipulation de cours — Blanchiment d'argent — GAFI — LBVM — Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières — Crimes boursiers — Exploitation d'une information d'initié — Recommandation du GAFI — Convention de Varsovie
Full text		Master (351 Kb) - Free access
Structures		Faculté de droit
Citation (ISO format)		FREI, Lorenzo. Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda). Université de Genève. Maîtrise, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:26456

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Deposited on : 2013-02-25

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Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)