Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)

Diplôme Master Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda) fre 2012 author Frei Lorenzo 674343 director Cassani Ursula 22423 Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économique sous la direction de la Professeure Ursula Cassani. Il porte sur le projet de criminaliser les infractions boursières prévu dans le projet de modification de la Loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM) soumis au Parlement en 2012. La première partie (II) de ce travail consiste en une analyse des standards internationaux (A) ainsi que du droit international (B) ayant déterminé le législateur à criminaliser les infractions boursières, ainsi qu'une brève étude de droit comparé (C). La seconde partie (III) examine le projet de modification de la LBVM en rapport avec le système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent (A), ainsi que le détail du projet (B), avant d'esquisser quelles seront les conséquences pratiques de son adoption. Infraction boursière Délit d'initié Manipulation de cours Blanchiment d'argent GAFI LBVM Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières Crimes boursiers Exploitation d'une information d'initié Recommandation du GAFI Convention de Varsovie Dewey 340 Maîtrise universitaire en droit 5 Faculté de droit 5 false 416f77eb-3b6f-488b-8662-0a8aadcd9cd0 Master thesis Public frei lorenzo memoire.pdf 358924 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)				2012	1,329	1,132

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