Doctoral thesis
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L’organisation du pouvoir judiciaire dans le canton de Genève, de la Restauration à la Révolution radicale (1814-1848)

DirectorsGraa, Numa
Number of pages488
Imprimatur date2026-06-11
Defense date2026-04-17
Abstract

En 1814, Genève est libérée et retrouve son indépendance après son adjonction à la Grande Nation. La République genevoise reprend alors en main son destin politique et institutionnel : quelle justice entend-elle désormais mettre en œuvre ? La présente thèse se propose d’étudier l’évolution et le fonctionnement du système judiciaire du canton de Genève depuis la Restauration jusqu’à la Révolution radicale. À travers l’analyse des débats politiques et des travaux des commissions parlementaires, elle met en lumière l’influence des orientations politiques sur l’organisation et le rôle du pouvoir judiciaire. Plusieurs questions majeures structurent ces discussions, notamment le principe de la séparation des pouvoirs, l’amovibilité des magistrats, l’institution du jury ainsi que l’organisation de la Justice de paix. En ce qui concerne son fonctionnement concret, la justice genevoise se caractérise par une organisation pragmatique, façonnée par les Constitutions genevoises et les lois judiciaires de 1816, 1832, 1842 et 1848. L’étude de cette organisation conduit également à s’intéresser à ses acteurs, à savoir les officiers de justice, ainsi que les avocats, juges et greffiers.

Citation (ISO format)
SENGDARA, François. L’organisation du pouvoir judiciaire dans le canton de Genève, de la Restauration à la Révolution radicale (1814-1848). Thèse, 2026. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:194274
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Technical informations

Creation22/06/2026 10:27:16
First validation24/06/2026 05:22:12
Update13/08/2026 09:08:12
Status update13/08/2026 09:08:12
Last indexation13/08/2026 09:08:54
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