L’organisation du pouvoir judiciaire dans le canton de Genève, de la Restauration à la Révolution radicale (1814-1848)

Diplôme Thèse L’organisation du pouvoir judiciaire dans le canton de Genève, de la Restauration à la Révolution radicale (1814-1848) fre 2026-04-17 2026-06-11 author Sengdara François 850681 director Graa Numa 960980 Département d'histoire et de philosophie du droit (JUPO) 488 10.13097/archive-ouverte/unige:194274 urn:nbn:ch:unige-1942745 D. 1107 <p>En 1814, Genève est libérée et retrouve son indépendance après son adjonction à la Grande Nation. La République genevoise reprend alors en main son destin politique et institutionnel : quelle justice entend-elle désormais mettre en œuvre ? La présente thèse se propose d’étudier l’évolution et le fonctionnement du système judiciaire du canton de Genève depuis la Restauration jusqu’à la Révolution radicale. À travers l’analyse des débats politiques et des travaux des commissions parlementaires, elle met en lumière l’influence des orientations politiques sur l’organisation et le rôle du pouvoir judiciaire. Plusieurs questions majeures structurent ces discussions, notamment le principe de la séparation des pouvoirs, l’amovibilité des magistrats, l’institution du jury ainsi que l’organisation de la Justice de paix. En ce qui concerne son fonctionnement concret, la justice genevoise se caractérise par une organisation pragmatique, façonnée par les Constitutions genevoises et les lois judiciaires de 1816, 1832, 1842 et 1848. L’étude de cette organisation conduit également à s’intéresser à ses acteurs, à savoir les officiers de justice, ainsi que les avocats, juges et greffiers.</p> Dewey 340.1 100 Département d'histoire et de philosophie du droit 54 false 45d7d0df-3382-4f62-ab77-73f386468668 Thesis Private file.pdf 6456306 application/pdf e8129f3ec032375a09df71d2140ea0e38fd1387cdcb1f3621000bf08a495089e 70c9eaf9-e490-43df-87fc-37c8a2272b18 Imprimatur Public scan_20250919080454.pdf 199865 application/pdf 3b50ae8f0e7325e9915eb31aa4c29a0c00003847d53089b76ac71a20985a4cff closedAccess Faculté de droit / Département d'histoire et de philosophie du droit

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L’organisation du pouvoir judiciaire dans le canton de Genève, de la Restauration à la Révolution radicale (1814-1848)				2026	37	1

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