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Histoire de la législation fédérale de lutte contre l'extrémisme politique. Volume II : de l'apparition du fascisme à la fin de la Seconde Guerre mondiale
2024 23 0
Les fondements historiques européens du Code civil suisse
2023 29 0
Quand le juge n'apprécie rien. Révolutions et réduction des prérogatives des juges en France et à Genève à la fin du XVIIIe siècleLe juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
accessLevelPublic
2023 31 130
Histoire de la législation fédérale de lutte contre l'extrémisme politique. Volume 1 : anarchisme, antimilitarisme, grève générale
2023 23 0
La portée historique des constitutions en SuisseBulletin
accessLevelPublic
2023 22 17
Le CPP a 10 ans ! ... pourquoi pas davantage ?Strafprozessrecht : 10 Jahre Schweizerische StPO
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2022 44 0
Les relations du détenu avec ses proches en Suisse : quelques repères historiques (XIXe -XXe siècles)NKrim - Neue Zeitschrift für Kriminologie und Kriminalpolitik
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2022 35 0
Qu’est-ce qu’un « danger imminent » ? Interprétation historique de la portée de l’état de nécessité (art. 17 et 18 CP)Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
accessLevelPrivate
2020 31 0
Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de concours (art. 49 CP)La Semaine judiciaire. II, Doctrine
accessLevelRestricted
2020 18 0
Du bannissement à l’expulsion. L’éloignement judiciaire des condamnés dans la législation en Suisse (XVIIIe-XXIe siècles)Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2019 19 0
Commentaires des art. 324-327 CPPCommentaire romand du Code de procédure pénale
accessLevelPrivate
2019 25 0
Commentaire de l'art. 350 CPPCommentaire romand du Code de procédure pénale
accessLevelPrivate
2019 58 0
Commentaire de l'art. 9 CPPCommentaire romand du Code de procédure pénale
accessLevelPrivate
2019 29 0
Entre communisme et frontisme : la défense de l'ordre public dans le canton de Vaud : 1932-1939
2018 24 0
L'évolution du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942)Annales valaisannes
accessLevelPrivate
2016 36 0
L’instauration d’une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au XXe siècleRevue d'histoire de l'enfance "irrégulière"
accessLevelPublic
2015 16 40
L'affaire Arthur Fonjallaz contre Marcel Jaquier et consorts. Les autorités vaudoises et fédérales face à un règlement de comptes politique dans Les années 1930Schweizerische Zeitschrift für Geschichte
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2014 24 1
Histoire du droit pénal des mineurs dans le Canton de Vaud : 1803-1942
2013 36 0
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