Doctoral thesis
French

Les mesures applicables aux jeunes adultes - art. 61 du Code pénal

ContributorsSchroeter, Jeanne
Number of pages308
Imprimatur date2025-10-16
Defense date2025-05-12
Abstract

Les jeunes adultes sont surreprésentés en exécution des sanctions, mais la seule mesure spécifiquement adaptée à leur tranche d’âge, l’art. 61 CP, reste peu utilisée, encadrée par une jurisprudence floue, soumise à des conditions strictes et à des délais de placement longs. Alors que la maturation sociale et comportementale se poursuit jusque dans la troisième décennie, le droit pénal distingue nettement mineurs et jeunes majeurs, centrant le régime des premiers sur la prévention spéciale et celui des seconds sur la rétribution de l’infraction.

L’étude, menée en droit comparé, porte sur le traitement des jeunes adultes en droit pénal suisse (art. 61 CP) et sur le système du droit pénal des mineurs, illustré par le placement de l’art. 15 DPMin. Si leurs fondements diffèrent, l’exécution de ces mesures présente d’importantes convergences, révélant les tensions d’une prise en charge différenciée. Enfin, l’analyse s’étend au droit allemand, qui permet à certaines conditions d’appliquer le droit des mineurs aux jeunes de 18 à 21 ans.

Keywords
  • Jeunes adultes
  • Mineurs
  • Droit pénal des mineurs
  • Art. 61 CP
  • Droit comparé
  • Droit pénal allemand
  • Herranwachsende
  • Mesures
  • Expertise
  • Exécution
Citation (ISO format)
SCHROETER, Jeanne. Les mesures applicables aux jeunes adultes - art. 61 du Code pénal. Thèse, 2025. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:188571
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Technical informations

Creation29/10/2025 11:53:34
First validation03/11/2025 06:06:16
Update11/05/2026 07:38:19
Status update11/05/2026 07:38:19
Last indexation11/05/2026 07:39:42
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