Les mesures applicables aux jeunes adultes

Diplôme Thèse Les mesures applicables aux jeunes adultes - art. 61 du Code pénal fre 2025-05-12 2025-10-16 author Schroeter Jeanne 557694 director Strauli Bernhard 23934 Département de droit pénal (PENA1) director Jeanneret Yvan 81235 Département de droit pénal (PENA1) 308 10.13097/archive-ouverte/unige:188571 urn:nbn:ch:unige-1885710 D. 1089 <p>Les jeunes adultes sont surreprésentés en exécution des sanctions, mais la seule mesure spécifiquement adaptée à leur tranche d’âge, l’art. 61 CP, reste peu utilisée, encadrée par une jurisprudence floue, soumise à des conditions strictes et à des délais de placement longs. Alors que la maturation sociale et comportementale se poursuit jusque dans la troisième décennie, le droit pénal distingue nettement mineurs et jeunes majeurs, centrant le régime des premiers sur la prévention spéciale et celui des seconds sur la rétribution de l’infraction.</p> <p>L’étude, menée en droit comparé, porte sur le traitement des jeunes adultes en droit pénal suisse (art. 61 CP) et sur le système du droit pénal des mineurs, illustré par le placement de l’art. 15 DPMin. Si leurs fondements diffèrent, l’exécution de ces mesures présente d’importantes convergences, révélant les tensions d’une prise en charge différenciée. Enfin, l’analyse s’étend au droit allemand, qui permet à certaines conditions d’appliquer le droit des mineurs aux jeunes de 18 à 21 ans.</p> Jeunes adultes Mineurs Droit pénal des mineurs Art. 61 CP Droit comparé Droit pénal allemand Herranwachsende Mesures Expertise Exécution Dewey 345 97 Département de droit pénal 5F false 39ca4ab8-c58a-4cd3-83ed-5d8397590851 Thesis Private file.pdf 3167106 application/pdf b843a85aed34dfd3677e4cdc0992751caab0043da353d3e5e46c186f3717be51 6d3a2a2a-1480-45bd-ae5f-b6d95fe7c804 Imprimatur Public Imprimatur.pdf 471028 application/pdf de8ffbf0e949eb65514570d66d9299833f65c1c038f60c33b8a83940f6f8df15 60e4eb8a-e759-4908-8557-29b02a1b3fb2 Summary Private file1.pdf 75295 application/pdf ea4217acb46516e73270ad5054e1a6134bef2e85415d66029f71d9a03bcead1f closedAccess Faculté de droit / Département de droit pénal

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Les mesures applicables aux jeunes adultes - art. 61 du Code pénal				2025	43	0

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