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L’action civile adhésive et la réforme du CPP : ça colle !L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
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2025 22 0
L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
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2025 38 0
Le pouvoir d’appréciation du juge pénal : une approche débridéeLe juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
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2023 152 159
LStup : dispositions pénales
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2022 423 2
Entre aide et entraide : comment trier ?Empreinte d’une pionnière sur le droit pénal : mélanges en l’honneur d’Ursula Cassani
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2021 250 155
Empreinte d’une pionnière sur le droit pénal : mélanges en l'honneur de Ursula Cassani
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2021 500 314
Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)forumpoenale
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2018 634 0
Dodécaphonie pénale. Liber discipulorum en l'honneur du Professeur Robert Roth
2017 764 0
L'expulsion judiciaireDroit pénal - évolutions en 2018
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2017 762 3
Le temps nous manque! : libre propos sur le thème de la prescriptionDodécaphonie pénale. Liber discipulorum en l'honneur du Professeur Robert Roth
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2017 525 359
De Salduz à Dvorski:du droit à l'avocat de la première heure au droit de choisir (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Dvorski c. Croatie, 20 octobre 2015)Revue trimestrielle des droits de l'homme
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2016 600 228
L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés ?Jusletter
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2016 634 0
La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine?Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2015 805 749
La prescription civile et pénaleResponsabilité civile - Responsabilité pénale
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2015 777 3,755
Quelles responsabilités pénales en cas de dysfonctionnements techniquesStrassenverkehr
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2015 603 0
Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance?Forumpoenale
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2015 595 0
Code suisse de la circulation routière commenté - CS CR
2015 1,119 0
Les mesures provisoires en procédure pénaleLes mesures provisionnelles en procédure civile, pénale et administrative
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2015 1,001 0
La personne morale et l'entreprise en procédure pénaleLa personne morale et l'entreprise en procédure
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2014 752 0
Le prévenu défendu malgré luiAnwaltsrevue
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2014 567 0
Preuve et vérité en procédure pénale et civile suissesLes preuves
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2014 790 0
Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale ?Jurys populaires - le mythe inconfortable, de la participation populaire au procès pénal
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2014 649 1
La notification fictive des ordonnances pénales viole la CEDHPlädoyer
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2013 588 1
Via sicura : le nouvel arsenal pénalStrassenverkehr
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2013 708 0
Le droit de réplique en procédure pénaleLe droit de réplique
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2013 663 0
L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raisonLe tort moral en question
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2013 652 913
L'internement à vie devant le Tribunal fédéral : l'indépendance et le courage de la Haute Cour à l'honneurJusletter
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2013 554 0
Précis de procédure pénale
2013 958 0
L'accès au juge pénal pour le lésé et le prévenu en droit suisseL'accès au juge
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2013 509 0
Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénalLiber amicorum für Andreas Donatsch : im Einsatz für Wissenschaft, Lehre und Praxis
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2012 747 821
Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d'embûches?Jusletter
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2012 763 0
De la peine de mort à la peine de mort socialeRecueil de jurisprudence neuchâteloise
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2012 866 1
Dopage : de l'avis carré à l'avis rondCitius, altius, fortius : Mélanges en l'honneur de Denis Oswald
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2012 506 0
Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisseRevue trimestrielle des droits de l'homme
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2012 469 0
De l'EPO aux EPO?L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
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2011 591 0
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand
2011 1,063 0
De la baille, du bail et du bagnePour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner
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2011 504 0
Les parties et leurs droitsLa procédure pénale applicable aux mineurs
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2011 534 0
L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée?Forumpoenale
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2011 520 87
La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi?Strassenverkehr
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2011 521 0
Canton de GenèveOrganisation der kantonalen und eidgenössischen Strafbehörden und strafrechtliche Ausführungsbestimmungen
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2011 501 0
Retrait du permis de conduire : les juges de Strasbourg auraient-ils signé l'arrêt de mort du système suisse?Strassenverkehr
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2010 423 0
La partie plaignante et l'action civileSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2010 565 0
Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisseLa procédure pénale fédérale
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2010 972 0
L'arrêt Zolotoukhine contre Russie ou la fin du retrait administratif du permis de conduireRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2010 528 0
L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée dans le CPPProcédure pénale suisse : approche théorique et mise en oeuvre cantonale
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2010 827 0
Procédure pénale suisse : approche théorique et mise en oeuvre cantonale
2010 593 0
Unification de la procédure pénale à Neuchâtel : quid novis?Recueil de jurisprudence neuchâteloise
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2009 471 0
Le chauffard peut-il encore être un meurtrier?Strassenverkehr
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2009 516 0
Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière?La Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2009 510 0
Commentaire des art. 34-36, 51, 67b, 103-109, 110 al. 1, 2, 3bis, 6 et 7 CPCode pénal I, Commentaire romand
2009 668 0
Cour d'appel pénal Fribourg, arrêt du 21 février 2008 dans la cause X CAP 2007-87 : droit pénal de la circulation routièreForumpoenale
2009 424 0
L'impossibilité d'identifier le chauffardStrassenverkehr
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2009 461 0
Les amendes d'ordre dans le désordreSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2009 509 0
L'action civile au pénalQuelques actions en paiement
2009 830 0
Le nouveau droit des sanctions : quel apport à la lutte contre la délinquance routière?Strassenverkehr, Auto und Kriminalität
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2008 656 0
L'avocat représentant l'entreprise inculpéeDéfis de l'avocat au XXIe siècle : mélanges en l'honneur de Madame le bâtonnier Dominique Burger
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2008 519 0
Procédures simplifiées et infractions routièresJournées du droit de la circulation routière
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2008 517 0
Droit des sanctions : le Tribunal fédéral souffle le chaud et le froid : quelques thèmes choisisSchweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2008 521 0
Le temps tant tentantLe temps et le droit : recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
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2008 524 0
Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958
2007 796 0
Quel droit pénal pour demain ?Festschrift für Franz Riklin
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2007 454 0
Aperçu général du nouveau droitLe nouveau droit pénal des mineurs
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2007 510 1
Les peines selon le nouveau Code pénalPartie générale du code pénal
2007 550 0
Le recours en matière pénaleLes recours au Tribunal fédéral
accessLevelPublic
2007 676 338
La violation des obligations en cas d'accident de la routeFiches juridiques suisses
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2007 555 0
La sanction multiple des infractions routièresJournées du droit de la circulation routière
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2006 498 0
Les mesures selon le nouveau Code pénal : des pistes dans la lutte contre la délinquance routière?Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht
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2005 360 0
Alcool, drogue et médicament au volant : quoi de neuf en droit pénal ?Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2005 402 0
Actualités du droit pénal suisse en 2004Schweizerische Zeitschrift für Kriminologie
2005 421 0
La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénalJournées du droit de la circulation routière
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2004 459 0
Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises?Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2004 542 0
Illicéité de la peine de mort : un état des lieuxAnwaltsrevue
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2004 478 0
Il riconoscimento in Svizzera di un fallimento straniero : situazione attuale e considerazioni praticheRivista di diritto internazionale privato e processuale
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2004 373 0
La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routièreAktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2004 488 598
Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP) : protection des droits de l'auteur (art. 67 LDA)Aktuelle juristische Praxis
accessLevelPublic
2003 606 109
L'infraction d'outrage à un chef d'Etat étranger, commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Colombani contre France du 25 juin 2002Aktuelle juristische Praxis
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2003 459 50
Le droit d'être informé de ses droits en procédure pénale genevoiseBulletin de l'Ordre des avocats de Genève
2003 430 0
La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire RandalRevue suisse de droit international et de droit européen
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2003 506 239
Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière?Schweizerische Juristen-Zeitung
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2003 423 0
La violation des devoirs en cas d'accident, Analyse critique de l'article 92 LCR
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2002 866 508
La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss. LDIP) : état des lieux et considérations pratiquesLa Semaine judiciaire. II, Doctrine
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2002 516 0
Commentaire des Art. 64 à 66 LPPoursuite et faillite, Commentaire de la LP
2002 437 0
Droit suisseJuridictions nationales et crimes internationaux
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2002 460 0
Droit allemandJuridictions nationales et crimes internationaux
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2002 559 0
L'omission de prêter secours et le concours d'infractions (art. 128 CP)Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
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2002 638 0
La violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CPLa défaillance de paiement, retard et défaut de paiement
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2002 673 0
Violations des devoirs en cas d'accident et délit de fuiteJournées du droit de la circulation routière
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2002 632 0
La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg?Aktuelle juristische Praxis
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2002 487 131
La coopération intercantonale suisse en matière pénale : un modèle pour l'Europe ?La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
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2001 540 0
Soustraction à la prise de sang et délit impossible, commentaire de l'ATF 126 IV 53Aktuelle juristische Praxis
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