Le 17 octobre 2024, le Conseil Fédéral clôturait la consultation relative à l’avant-projet de modification du Code civil visant à faciliter l’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire dans certaines configurations familiales contemporaines.

Dans le prolongement de l’ouverture du mariage à tous les couples en juillet 2022, face à l’évolution des modèles familiaux et au développement des méthodes de procréation médicalement assistée, cette réforme entend répondre aux lacunes du droit actuel en matière de reconnaissance parentale.

La présente contribution identifie les principales difficultés soulevées par le cadre juridique en vigueur, analyse les solutions envisagées par la réforme et en évalue la portée à la lumière des prises de position formulées durant la consultation, ainsi que des exigences découlant de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Elle propose un bref aperçu des modèles retenus à l’étranger, dans une perspective comparative.