Doctoral thesis
French

Le droit du personnel de l’État. Création, modification et résiliation des rapports de travail

ContributorsRenaud, Adrien
Number of pages567
Imprimatur date2025-06-20
Defense date2025-05-23
Abstract

La présente thèse a pour objet la création, la modification et la résiliation des rapports de travail entre l’État et son personnel. Elle examine les principes juridiques applicables à toutes les collectivités publiques. Cette thèse est divisée en trois parties :
  • La première partie analyse de manière approfondie les fondements du droit du personnel de l’État (droit ancien ; champ d’application ; droit applicable).
  • La deuxième partie traite, sous un angle plus pratique, des principales étapes d’un rapport de travail (création des rapports de travail ; modification des rapports de travail ; fin des rapports de travail, à l’exception du licenciement ; licenciement ; procédure non contentieuse de licenciement ; procédure contentieuse de licenciement).
  • La troisième partie consiste en un projet de législation (projet d’article constitutionnel ; projet de normes législatives).
  • Cette recherche repose essentiellement sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle vise à concilier l’influence du droit privé et le principe de l’État de droit.

    Citation (ISO format)
    RENAUD, Adrien. Le droit du personnel de l’État. Création, modification et résiliation des rapports de travail. Thèse, 2025. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:185785
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    Technical informations

    Creation21/06/2025 08:23:24
    First validation24/06/2025 07:43:07
    Update06/02/2026 16:50:30
    Status update06/02/2026 16:50:30
    Last indexation06/02/2026 16:50:31
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