Le droit du personnel de l’État. Création, modification et résiliation des rapports de travail

Diplôme Thèse Le droit du personnel de l’État. Création, modification et résiliation des rapports de travail fre 2025-05-23 2025-06-20 author Renaud Adrien 807179 director Bellanger François 23383 Département de droit public (PUB1) 567 10.13097/archive-ouverte/unige:185785 urn:nbn:ch:unige-1857857 D. 1084 La présente thèse a pour objet la création, la modification et la résiliation des rapports de travail entre l’État et son personnel. Elle examine les principes juridiques applicables à toutes les collectivités publiques. Cette thèse est divisée en trois parties : <li>La première partie analyse de manière approfondie les fondements du droit du personnel de l’État (droit ancien ; champ d’application ; droit applicable).</li> <li>La deuxième partie traite, sous un angle plus pratique, des principales étapes d’un rapport de travail (création des rapports de travail ; modification des rapports de travail ; fin des rapports de travail, à l’exception du licenciement ; licenciement ; procédure non contentieuse de licenciement ; procédure contentieuse de licenciement).</li> <li>La troisième partie consiste en un projet de législation (projet d’article constitutionnel ; projet de normes législatives).</li> Cette recherche repose essentiellement sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle vise à concilier l’influence du droit privé et le principe de l’État de droit. Dewey 342 96 Département de droit public 5D false 7a9bab88-4a30-4b6f-affa-1a003caba6d1 Thesis Private 250621_Thèse_Le_droit_du_personnel_.pdf 8854529 application/pdf 6c2ddb2fafd8448b729e951889bd8d9e0f6f31d08697fae284f136e9cecaae34 3b1ed670-7b34-4251-a051-e8fe8e163584 Imprimatur Public RENAUD_Imprimatur.pdf 680544 application/pdf ade5082c8745699f2c4acac344ce2d01f06ffaeb111cdb3cfeb37c44c3b56d5b closedAccess Faculté de droit / Département de droit public

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Le droit du personnel de l’État. Création, modification et résiliation des rapports de travail				2025	142	0

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Renaud, Adrien

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