Master
French

La divergence linguistique, outil de clarification de la controverse juridique : le cas de l’article 131 alinéa 3 du code de procédure pénale suisse : Réflexion sur l’apport du plurilinguisme institutionnel

Master program titleMaîtrise universitaire en traduction spécialisée : mention Traduction juridique et institutionnelle
Defense date2024
Abstract

En prenant pour exemple le cas de l’art. 131 al. 3 CPP, ce mémoire interroge le rôle du plurilinguisme institutionnel au sein du processus de codification et d’interprétation des lois. Plus spécifiquement, il traite de la divergence linguistique et de son utilisation par les juristes pour clarifier, expliquer et résoudre une controverse juridique. Une analyse de traces portant sur les travaux préparatoires de la codification et de la révision du CPP ainsi que sur la jurisprudence et sur la doctrine correspondantes a permis de reconstruire le processus de stabilisation du sens de l’art. 131 al. 3 et de remarquer que la controverse existait indépendamment de la divergence, mais que les juristes ont décidé de l’expliquer à l’aide de la divergence afin de la stabiliser et de la résoudre. En introduisant temporairement davantage d’instabilité dans un système juridique, la divergence a paradoxalement permis une sécurité du droit renforcée à long terme.

Keywords
  • Traduction juridique
  • Plurilinguisme institutionnel
  • Divergence linguistique
  • Controverse juridique
  • Égale authenticité
Citation (ISO format)
ZUERCHER, Aurore Chloé. La divergence linguistique, outil de clarification de la controverse juridique : le cas de l’article 131 alinéa 3 du code de procédure pénale suisse : Réflexion sur l’apport du plurilinguisme institutionnel. Master, 2024.
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Master thesis
accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:181530
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Technical informations

Creation19/11/2024 15:56:04
First validation20/11/2024 07:14:28
Update20/11/2024 07:14:28
Status update20/11/2024 07:14:28
Last indexation20/11/2024 07:14:28
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