La divergence linguistique, outil de clarification de la controverse juridique : le cas de l’article 131 alinéa 3 du code de procédure pénale suisse : Réflexion sur l’apport du plurilinguisme institutionnel

Diplôme Master La divergence linguistique, outil de clarification de la controverse juridique : le cas de l’article 131 alinéa 3 du code de procédure pénale suisse : Réflexion sur l’apport du plurilinguisme institutionnel fre 2024 author Zuercher Aurore Chloé 929112 director Dullion Valérie 0000-0003-2787-9273 29852 Services communs du département de traduction (TRACO) En prenant pour exemple le cas de l’art. 131 al. 3 CPP, ce mémoire interroge le rôle du plurilinguisme institutionnel au sein du processus de codification et d’interprétation des lois. Plus spécifiquement, il traite de la divergence linguistique et de son utilisation par les juristes pour clarifier, expliquer et résoudre une controverse juridique. Une analyse de traces portant sur les travaux préparatoires de la codification et de la révision du CPP ainsi que sur la jurisprudence et sur la doctrine correspondantes a permis de reconstruire le processus de stabilisation du sens de l’art. 131 al. 3 et de remarquer que la controverse existait indépendamment de la divergence, mais que les juristes ont décidé de l’expliquer à l’aide de la divergence afin de la stabiliser et de la résoudre. En introduisant temporairement davantage d’instabilité dans un système juridique, la divergence a paradoxalement permis une sécurité du droit renforcée à long terme. Traduction juridique Plurilinguisme institutionnel Divergence linguistique Controverse juridique Égale authenticité Dewey 418.02 Maîtrise universitaire en traduction spécialisée : mention Traduction juridique et institutionnelle 111 Département de traduction 91 false 8c21cc2e-86e2-480b-b378-49a615968063 Master thesis Restricted Memoire_AuroreZurcher_final.pdf 1017871 application/pdf 60c50e11a0851c10b36213144cda2dc8ca5219b778b8c2fc5b6cf254dff9b7ba restrictedAccess Faculté de traduction et d'interprétation / Département de traduction

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La divergence linguistique, outil de clarification de la controverse juridique : le cas de l’article 131 alinéa 3 du code de procédure pénale suisse : Réflexion sur l’apport du plurilinguisme institutionnel				2024	102	6

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Zuercher, Aurore Chloé

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