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Biocarburants : cadre suisse et comparatif

Number of pages48
Master program titleMaster de droit économique
Defense date2024-01-15
Abstract

La fiscalité des biocarburants s'inscrit dans l'objectif de la fiscalité durable : inciter les contribuables à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement. La pression internationale ainsi que l'urgence climatique ont poussé le législateur à édicter des dispositions en lien avec cet objectif. Sous la supervision de la Professeure Lideikyte Huber dans le cadre du séminaire "Fiscalité et environnement", ce travail présente la fiscalité suisse en matière de biocarburants et la compare au système suédois, considéré comme pionnier en la matière.

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Keywords
  • Fiscalité
  • Environnement
  • Biocarburants
  • Fiscalité durable
  • Carburants
Citation (ISO format)
PROBST, Matilda Andrée Marie. Biocarburants : cadre suisse et comparatif. 2024.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:175561
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Technical informations

Creation03/12/2024 1:06:13 PM
First validation03/12/2024 1:22:45 PM
Update time03/12/2024 1:22:45 PM
Status update03/12/2024 1:22:45 PM
Last indexation05/06/2024 6:09:01 PM
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