Master
OA Policy
French

Biocarburants : cadre suisse et comparatif

Number of pages48
Master program titleMaster de droit économique
Defense date2024-01-15
Abstract

La fiscalité des biocarburants s'inscrit dans l'objectif de la fiscalité durable : inciter les contribuables à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement. La pression internationale ainsi que l'urgence climatique ont poussé le législateur à édicter des dispositions en lien avec cet objectif. Sous la supervision de la Professeure Lideikyte Huber dans le cadre du séminaire "Fiscalité et environnement", ce travail présente la fiscalité suisse en matière de biocarburants et la compare au système suédois, considéré comme pionnier en la matière.

Keywords
  • Fiscalité
  • Environnement
  • Biocarburants
  • Fiscalité durable
  • Carburants
Affiliation entities
Citation (ISO format)
PROBST, Matilda Andrée Marie. Biocarburants : cadre suisse et comparatif. Master, 2024.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:175561
141views
338downloads

Technical informations

Creation12/03/2024 13:06:13
First validation12/03/2024 13:22:45
Update time20/11/2025 12:21:30
Status update20/11/2025 12:21:30
Last indexation20/11/2025 12:23:28
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack