Biocarburants : cadre suisse et comparatif

Diplôme Master Biocarburants : cadre suisse et comparatif fre 2024-01-15 author Probst Matilda Andrée Marie 906361 director Lideikyte-Huber Giedre 0000-0001-8115-2644 646205 48 La fiscalité des biocarburants s'inscrit dans l'objectif de la fiscalité durable : inciter les contribuables à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement. La pression internationale ainsi que l'urgence climatique ont poussé le législateur à édicter des dispositions en lien avec cet objectif. Sous la supervision de la Professeure Lideikyte Huber dans le cadre du séminaire "Fiscalité et environnement", ce travail présente la fiscalité suisse en matière de biocarburants et la compare au système suédois, considéré comme pionnier en la matière. Fiscalité Environnement Biocarburants Fiscalité durable Carburants Dewey 340 Master de droit économique 5 Faculté de droit 5 false e59cd3fd-94b1-46c2-a443-9f024f5c6703 Master thesis Public Biocarburants_ Matilda Probst.pdf 755944 application/pdf 8ad8cdca059e752043321f843312a1e72c78990941ab1c47fc98b089024a245e openAccess Faculté de droit

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Biocarburants : cadre suisse et comparatif				2024	153	558

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