Doctoral thesis
French

Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC). Analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH, CEDHB)

ContributorsGelard, Selin
Number of pages412
Imprimatur date2023
Defense date2022-12-02
Abstract

La thèse porte sur l'analyse de la compatibilité du régime suisse de placement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC) avec les principes des droits humains (CDE, CEDH, CEDHB, CDPH). Une attention particulière est portée sur la CDPH en ce qu'elle constitue un changement de paradigme: l'autonomie prime sur la protection. La capacité juridique, au sens de l'art. 12 CDPH, ne laisse aucune place à la prise de décision substitutive (substitute decision making) en raison d'un handicap. Se pose alors la question de l'impact du principe de la prise de décision assistée (supported decision making) sur l'enfant, notamment vis-à-vis de son droit de participation au sens de l'art. 12 CDE. La principale contribution de cette thèse consiste en des propositions de lege ferenda, basées sur une analyse multidimensionnelle, pouvant constituer une véritable partie spéciale consacrée aux droits de l'enfant dans le Code civil suisse.

Keywords
  • CDPH
  • CDE
  • Enfant
  • Placement
  • Traitement
  • CEDH
  • CEDHB
  • Art. 314b CC
  • Droits humains
  • Établissement psychiatrique
  • Supported decision making
  • Substitute decision making
Citation (ISO format)
GELARD, Selin. Le placement et le traitement de l’enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC). Analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH, CEDHB). Doctoral Thesis, 2023. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:171297
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Technical informations

Creation25/08/2023 13:01:44
First validation13/09/2023 08:59:15
Update03/04/2025 16:04:08
Status update03/04/2025 16:04:08
Last indexation13/05/2025 21:18:10
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