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Title

Responsabilité civile LCR : l'obligation d'assurance

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Denomination Maîtrise en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2010
Abstract Pas moins de 63'245 accidents de la route, avec dommages corporels ou matériels, ont été enregistrés en Suisse en 2007. Ce nombre important d’accidents génère des frais considérables pour la société. Les coûts s'élèvent à plus de 5 milliards de francs suisses par an. Dans ce contexte, la problématique de la réparation des dommages engendrés s'avère cruciale. Fort de ce constat, le législateur a instauré un régime spécial de responsabilité civile en matière de circulation routière et a introduit le principe d'une obligation d’assurance. Ce dernier principe est au coeur de notre recherche. La fonction de l’obligation d’assurance, la nature juridique de l’assurance RC obligatoire, son champ d’application, l’identité du preneur d’assurance ainsi que celle des personnes couvertes, l’étendue de la couverture obligatoire et les possibilités d’exclusion de certains dommages ou encore la mise en pratique et le contrôle du respect de cette obligation seront notamment évoqués. Les conséquences d’une éventuelle violation de l’obligation d’assurance LCR seront également examinées. Auprès de qui le lésé peut-il obtenir réparation de son préjudice dans pareil cas?
Keywords LCRArt. 63 LCRObligation d'assuranceResponsabilité civileRCCirculation routièreAssurancesDommageVéhiculeContrat d'assurance
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(ISO format)
PICOT, Caerellia. Responsabilité civile LCR : l'obligation d'assurance. Université de Genève. Maîtrise, 2010. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:16858

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Deposited on : 2011-09-01

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