Responsabilité civile LCR : l'obligation d'assurance

Diplôme Master Responsabilité civile LCR : l'obligation d'assurance fre 2010 author Picot Caerellia 641101 director Marchand Sylvain 27291 Pas moins de 63'245 accidents de la route, avec dommages corporels ou matériels, ont été enregistrés en Suisse en 2007. Ce nombre important d'accidents génère des frais considérables pour la société. Les coûts s'élèvent à plus de 5 milliards de francs suisses par an. Dans ce contexte, la problématique de la réparation des dommages engendrés s'avère cruciale. Fort de ce constat, le législateur a instauré un régime spécial de responsabilité civile en matière de circulation routière et a introduit le principe d'une obligation d'assurance. Ce dernier principe est au coeur de notre recherche. La fonction de l'obligation d'assurance, la nature juridique de l'assurance RC obligatoire, son champ d'application, l'identité du preneur d'assurance ainsi que celle des personnes couvertes, l'étendue de la couverture obligatoire et les possibilités d'exclusion de certains dommages ou encore la mise en pratique et le contrôle du respect de cette obligation seront notamment évoqués. Les conséquences d'une éventuelle violation de l'obligation d'assurance LCR seront également examinées. Auprès de qui le lésé peut-il obtenir réparation de son préjudice dans pareil cas? LCR Art. 63 LCR Obligation d'assurance Responsabilité civile RC Circulation routière Assurances Dommage Véhicule Contrat d'assurance Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false f863f6de-740a-4a38-bff5-8023c95b7365 Master thesis Public Mémoire_de_Master_picot.pdf 229280 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Responsabilité civile LCR : l'obligation d'assurance				2010	1,065	3,263

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Picot, Caerellia