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La coopérative d'habitation dans la législation suisse : l'exemple genevois

ContributorsLeemans, Arnaud
Number of pages69 p.
Master program titleMaîtrise en droit
Imprimatur date2022
Abstract

Si le mot "coopérative" évoque avant toute chose deux grands géants de l'industrie alimentaire, il n'en reste pas moins couvert de mystères. Cette forme de société ancienne, souvent mal comprise, fait pourtant l'objet d'un véritable renouveau dans le domaine de l'immobilier et du logement. La coopérative dite "d'habitation" souffle un vent de modernité sur le modèle locataire/propriétaire traditionnel, et semble répondre à une multitude d'enjeux sociétaux actuels. Pourtant, force est de constater que la doctrine juridique est étrangement muette à son sujet... L'ambition de ce présent mémoire est ainsi de constituer une des premières contributions, dans le domaine du droit, portant exclusivement sur la coopérative d'habitation.

Il se divise en deux parties : la première étant consacrée aux questions de droit privé fédéral, la seconde portant sur le droit public fédéral et le droit cantonal genevois.

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Citation (ISO format)
LEEMANS, Arnaud. La coopérative d’habitation dans la législation suisse : l’exemple genevois. 2022.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:168031
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Technical informations

Creation04/05/2023 1:23:34 PM
First validation04/06/2023 6:55:40 AM
Update time05/02/2023 7:31:44 AM
Status update05/02/2023 7:31:44 AM
Last indexation02/01/2024 9:52:51 AM
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