La coopérative d'habitation dans la législation suisse : l'exemple genevois

Diplôme Master La coopérative d'habitation dans la législation suisse : l'exemple genevois fre 2022 author Leemans Arnaud 807325 director Bellanger François 23383 Département de droit public (PUB1) 69 p. <p>Si le mot "coopérative" évoque avant toute chose deux grands géants de l'industrie alimentaire, il n'en reste pas moins couvert de mystères. Cette forme de société ancienne, souvent mal comprise, fait pourtant l'objet d'un véritable renouveau dans le domaine de l'immobilier et du logement. La coopérative dite "d'habitation" souffle un vent de modernité sur le modèle locataire/propriétaire traditionnel, et semble répondre à une multitude d'enjeux sociétaux actuels. Pourtant, force est de constater que la doctrine juridique est étrangement muette à son sujet... L'ambition de ce présent mémoire est ainsi de constituer une des premières contributions, dans le domaine du droit, portant exclusivement sur la coopérative d'habitation.</p> <p>Il se divise en deux parties : la première étant consacrée aux questions de droit privé fédéral, la seconde portant sur le droit public fédéral et le droit cantonal genevois.</p> Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 68d321b2-293a-48ad-a8c5-34a85440dae0 Master thesis Public A.LEEMANS_Mémoire_Coop2022.pdf 1705477 application/pdf 098399d9df88b79d99f9018dc10851fcd7e80da26b3abf3e4f79daafd4488feb openAccess Faculté de droit

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La coopérative d'habitation dans la législation suisse : l'exemple genevois				2022	378	3,396

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