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Les codes vestimentaires en entreprise : source de discriminations ?

ContributorsAvdic, Maida
Number of pages48
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2022
Abstract

De nos jours, outre la décence ou l’élégance, la fonction de représentation envers les clients de l’entreprise est un élément qui permet de restreindre une composante de la liberté personnelle du travailleur : la liberté de se vêtir à sa guise. De plus, certaines professions exigent le port de vêtements spécifiques afin de remplir l’obligation de protection de la personnalité des salariés. Le présent mémoire se donne pour objectif d'analyser, sous l'angle du droit suisse et du droit européen, les discriminations engendrées par un code vestimentaire en entreprise privée. Néanmoins, seules les discriminations fondées sur le genre et la religion y seront examinées. Le travail se poursuit par l'analyse des motifs justificatifs à une éventuelle inégalité de traitement. Finalement, ce mémoire met en évidence et développe des critiques sur quatre aspects juridiques.

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Keywords
  • Droit du travail
  • Droit suisse
  • Droit européen
  • Discriminations
  • Code vestimentaire
  • Entreprise privée
  • Religion
  • Genre
  • Grossesse
  • Transsexualité
  • Proportionnalité
  • Justification
  • Image de l'entreprise
  • Sécurité
  • Neutralité
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • Cour de justice de l'Union européenne
  • Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
  • LEg
  • CEDH
  • CO
Citation (ISO format)
AVDIC, Maida. Les codes vestimentaires en entreprise : source de discriminations ? 2022.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:163962
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867downloads

Technical informations

Creation10/01/2022 11:00:00 AM
First validation10/01/2022 11:00:00 AM
Update time03/23/2023 11:08:21 AM
Status update03/23/2023 11:08:21 AM
Last indexation02/01/2024 8:54:17 AM
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