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Doctoral thesis
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Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l'UEMOA et de la Suisse

ContributorsSawadogo, Issaka
Defense date2021-06
Abstract

Pour donner des opportunités nouvelles en matière de financement de l'économie, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a mis en place un marché du refinancement hypothécaire, structuré autour de trois composantes : la titrisation, les obligations sécurisées et une caisse de refinancement hypothécaire.

Cela s'est même fait avant que la crise dite des « subprimes » ne s'estompe et alors que ce type de mécanismes financiers étaient toujours sur le banc des accusés.

La thèse a donc entrepris d'apprécier ces trois composantes au niveau de l'UEMOA, tant sur le plan institutionnel qu'opérationnel.

Elle a dégagé des pistes d'amélioration en référence, d'une part au droit de l'OHADA dont les normes influent et sont supérieures à celui de l'UEMOA, d'autre part au droit et à la pratique en Suisse au vu surtout de la solidité dont a fait montre son système de refinancement hypothécaire, bientôt séculaire.

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Keywords
  • Refinancement hypothécaire
  • Titrisation
  • Obligations sécurisées
  • CRRH-UEMOA
  • Lettres de gage Suisse
  • Covered Bond
  • Subprimes
  • Hypothèque
  • CREPMF
Citation (ISO format)
SAWADOGO, Issaka. Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l’UEMOA et de la Suisse. 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:161991
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Technical informations

Creation07/06/2022 11:08:00 AM
First validation07/06/2022 11:08:00 AM
Update time03/21/2024 7:32:07 AM
Status update03/21/2024 7:32:07 AM
Last indexation03/21/2024 7:32:08 AM
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