Pour donner des opportunités nouvelles en matière de financement de l'économie, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a mis en place un marché du refinancement hypothécaire, structuré autour de trois composantes : la titrisation, les obligations sécurisées et une caisse de refinancement hypothécaire.

Cela s'est même fait avant que la crise dite des « subprimes » ne s'estompe et alors que ce type de mécanismes financiers étaient toujours sur le banc des accusés.

La thèse a donc entrepris d'apprécier ces trois composantes au niveau de l'UEMOA, tant sur le plan institutionnel qu'opérationnel.

Elle a dégagé des pistes d'amélioration en référence, d'une part au droit de l'OHADA dont les normes influent et sont supérieures à celui de l'UEMOA, d'autre part au droit et à la pratique en Suisse au vu surtout de la solidité dont a fait montre son système de refinancement hypothécaire, bientôt séculaire.