Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l'UEMOA et de la Suisse

Diplôme Thèse Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l'UEMOA et de la Suisse fre 2021-06 author Sawadogo Issaka 798412 director Foëx Bénédict 21872 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 10.13097/archive-ouverte/unige:161991 urn:nbn:ch:unige-1619913 D. 1034 Pour donner des opportunités nouvelles en matière de financement de l'économie, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a mis en place un marché du refinancement hypothécaire, structuré autour de trois composantes : la titrisation, les obligations sécurisées et une caisse de refinancement hypothécaire. Cela s'est même fait avant que la crise dite des « subprimes » ne s'estompe et alors que ce type de mécanismes financiers étaient toujours sur le banc des accusés. La thèse a donc entrepris d'apprécier ces trois composantes au niveau de l'UEMOA, tant sur le plan institutionnel qu'opérationnel. Elle a dégagé des pistes d'amélioration en référence, d'une part au droit de l'OHADA dont les normes influent et sont supérieures à celui de l'UEMOA, d'autre part au droit et à la pratique en Suisse au vu surtout de la solidité dont a fait montre son système de refinancement hypothécaire, bientôt séculaire. Refinancement hypothécaire Titrisation Obligations sécurisées CRRH-UEMOA Lettres de gage Suisse Covered Bond Subprimes Hypothèque CREPMF Dewey 346.082 104 Centre de droit bancaire et financier 5A false 1f58afee-d4dc-4fd2-a462-8f3ce9217807 Thesis Restricted Thèse Sawadogo Issaka Jules.pdf 17208228 application/pdf 30f629862e45cdf8b27ddf4a5986060dc8e0d9bd936a8750765ee91140ea3479 243b9737-c440-49c0-bd26-12fdf80a1276 Imprimatur Public Imprimatur_Sawadogo.pdf 279141 application/pdf 9ce9b84f2347d30675ff71201d3e2f642e3b33997458f54b74443a33f4d3d77c restrictedAccess Faculté de droit / Centre de droit bancaire et financier

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Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l'UEMOA et de la Suisse				2021	445	36

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