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L'arrêt des perroquets en droit comparé : les limites de la responsabilité contractuelle

ContributorsHenczel, Natalia
Master program titleMaster en Droit
Defense date2019
Abstract

L'arrêt ATF 133 III 257 du Tribunal fédéral suisse (TF) rendu en 2007, dit « des Perroquets », a admis une large responsabilité causale du vendeur sur une base contractuelle, ce qui donna lieu à de vifs débats doctrinaux. Malgré des voix critiques, il est actuellement un arrêt phare du droit suisse en matière de responsabilité contractuelle du vendeur en cas de l'action rédhibitoire intentée par l'acheteur et apporte une clarification importante concernant la délimitation entre les dommages directs et indirects de l'art. 208 CO. Ce travail propose d'étudier cet arrêt dans une perspective de droit comparé, notamment en explorant le fameux arrêt anglais Hadley v. Baxendale rendu par la Court of Exchequer en 1854, qui reste encore aujourd'hui une décision clé sur la responsabilité contractuelle dans le monde du Common Law. Le but étant de faire ressortir les ressemblances et les différences de ces deux approches à la responsabilité contractuelle et aux méthodes de limitation de cette responsabilité.

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Keywords
  • Art. 208 CO
  • Défaut de la chose vendue
  • Causalité
  • Prévisibilité
  • Dommages directs et indirects
  • Droit comparé
  • Discrétion du juge
  • ATF 133 III 257
  • Hadley v. Baxendale
  • Foreseeability
  • Art. 74 CVIM
  • Responsabilité contractuelle
Citation (ISO format)
HENCZEL, Natalia. L’arrêt des perroquets en droit comparé : les limites de la responsabilité contractuelle. 2019.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:150858
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Technical informations

Creation03/31/2021 7:20:00 PM
First validation03/31/2021 7:20:00 PM
Update time03/16/2023 12:22:32 AM
Status update03/16/2023 12:22:32 AM
Last indexation01/29/2024 10:35:05 PM
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