L'arrêt des perroquets en droit comparé : les limites de la responsabilité contractuelle

Diplôme Master L'arrêt des perroquets en droit comparé : les limites de la responsabilité contractuelle fre 2019 author Henczel Natalia 771465 director Kadner Graziano Thomas 79163 director Winiger Bénédict 22656 L'arrêt ATF 133 III 257 du Tribunal fédéral suisse (TF) rendu en 2007, dit « des Perroquets », a admis une large responsabilité causale du vendeur sur une base contractuelle, ce qui donna lieu à de vifs débats doctrinaux. Malgré des voix critiques, il est actuellement un arrêt phare du droit suisse en matière de responsabilité contractuelle du vendeur en cas de l'action rédhibitoire intentée par l'acheteur et apporte une clarification importante concernant la délimitation entre les dommages directs et indirects de l'art. 208 CO. Ce travail propose d'étudier cet arrêt dans une perspective de droit comparé, notamment en explorant le fameux arrêt anglais Hadley v. Baxendale rendu par la Court of Exchequer en 1854, qui reste encore aujourd'hui une décision clé sur la responsabilité contractuelle dans le monde du Common Law. Le but étant de faire ressortir les ressemblances et les différences de ces deux approches à la responsabilité contractuelle et aux méthodes de limitation de cette responsabilité. Art. 208 CO Défaut de la chose vendue Causalité Prévisibilité Dommages directs et indirects Droit comparé Discrétion du juge ATF 133 III 257 Hadley v. Baxendale Foreseeability Art. 74 CVIM Responsabilité contractuelle Dewey 340 Master en Droit 5 Faculté de droit 5 false ec7a62b3-bb1d-45d6-be6d-8d0e75406417 Master thesis Public Memoire_NH.pdf 1497385 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Henczel, Natalia